Marc Powell-Smith est avocat au barreau de Paris depuis 1997. Son activité est fortement orientée vers la stratégie procédurale et le contentieux. Ce blog est dédié au droit du travail et plus particulièrement au contentieux prud'homal (litiges individuels entre employeurs et salariés). Une information plus générale est disponible sur le site Internet www.powell-smith.com.
Me Marc Powell-Smith
Avocat à la Cour
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Requalification d'un contrat à temps partiel en contrat à horaire normal. Indemnisation pour dévalorisation du poste. Rappel de salaires sur 5 ans plus la durée de la procédure. Il y a quelques mois, j'avais rapporté sur ce blog les conditions dans lesquelles une Cour d'Appel avait accordé à ma cliente en litige avec son employeur des indemnités pour un total de 566 mois de salaire brut (47 années). L'employeur, qui s'était pourvu en cassation, avait néanmoins payé les condamnations mises à ...
Mots-clés
article l. 1242-12 conseil de prud'hommes contrat de travail non écrit contrat oral cour d’appel démission dévalorisation du poste indemnité record l. 3123-14 obligation de reclassement prescription présomption rappels de salaire remplacement d’un salarié absent requalification requalification d'un temps partiel en temps plein requalification de cdd en cdi réintégration salarié tenu en permanence à la disposition de l'employeur suppression de poste
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