Droit des étrangers : Titres de séjour, régularisation, nationalité, rétention - Droit pénal

Il est assez triste de constater à quel point le sens de la politique gouvernementale en matière de droit des étrangers tend à rendre indispensable la présence de l'avocat dans toutes les démarches que l'étranger, en situation irrégulière ou bénéficiant d'un titre de séjour temporaire d'un an, peut entreprendre avec la Préfecture ou la Sous-préfecture dont il dépend. A tel point que l'accès au droit qui devrait caractériser la vitalité d'une démocratie en paraît sérieusement menacé.

En effet, banal mais pas dénué de conséquences, le "refus guichet" en est une parfaite illustration.

L'avocat débutant dans la matière pourra, parfois, demeurer en retrait et inviter son client à se présenter seul au guichet d'accueil de la préfecture ou du centre de réception parisien dont celui-ci dépend. Il ne poura que constater la rapidité du traitement de la doléance de son client, et entendre la réponse cinglante qui dans 60 % des cas pourra être : "pas cinq années de vie commune, pas de demande. Merci Monsieur personne suivante". Alors peut-être que votre client souhaitait déposer une demande "salariée", ou fondée sur sa présence en France depuis huit ans, ou autre.

L'avocat se rapprochant de son client verra un changement caractéristique se produire, il énoncera les textes, le droit de déposer une demande quelle que soit l'appréciation de l'agent sur les chances de succès et dans trois cas sur cinq on dira à Monsieur de s'asseoir, de sortir ses pièces et de patienter qu'on enregistre sa demande.

Cependant, dans certains cas, la présence de l'avocat n'y fera rien. Commencera alors une véritable guerre d'usure entre ce dernier et bien souvent le "responsable", dépêché en catastrophe pour éviter le scandale. Parfois les forces de police pourront également être conviées, un huissier, et finalement, à force de persévérance, de patience et de fermeté, on parviendra généralement à se faire entendre.

Mais on ne pourra s'empêcher d'imaginer le sort de notre client s'il n'avait pas été accompagné. Et en se retournant dans la salle, on verra que c'est le cas d'une infime minorité.

Est-ce cela l'accès aux droits ?