code pénal (9)

janv.
20

La projection du film "L'avocat" suscite de vives réactions...

  • Par maitre.graillot le
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.. et surtout les plus inattendues de la part d'un public quasi exclusivement constitué d'avocats ou d'élèves-avocats !


Ainsi ce soir je me suis rendue à la maison du barreau afin d'assister à la projection de ce film en avant-première et entendre les quelques prises de paroles qui ont suivi.


Je pensais passer une bonne soirée car je ne doutais évidemment pas de la qualité du film, notamment au regard du casting parfaitement réussi.


C'était sans compter le comportement de ceux de mes confrères qui ont cru devoir s'insurger contre ce long-métrage, allant même jusqu'à demander la modification du titre à une semaine de sa sortie nationale !


Que de réactions absolument disproportionnées ! Que de mauvaise foi !


En effet, le film relate le parcours d'un jeune avocat qui se laisse prendre dans la spirale de l'argent et de la gloire au mépris de ses règles de déontologie.


Je crois devoir ajouter que ce film n'est qu'une fiction et non pas un documentaire... Je dis ceci car lorsque j'ai entendu les confrères critiquer sans égards le thème du film, les bras m'en sont tombés.


Je pensais appartenir à une catégorie de personnes ouvertes à la critique et surtout douées d'une réflexion leur permettant de comprendre qu'un tel film n'a pas été tourné uniquement pour discréditer notre profession et encore moins pour cautionner une telle attitude de la part d'un jeune confrère qui a, dans le film, totalement franchi les limites.


Mais comment ne pas comprendre que ce n'est là qu'un scénario??? Comment reprocher au réalisateur de stigmatiser les avocats et de leur donner une mauvaise image auprès du grand public?


Mes chers confrères, je ne crois qu'il ait fallu attendre ce film pour que nous ayons mauvaise presse... Et malheureusement, nous savons tous, même si nous le condamnons, que certains de nos confrères ont eux aussi fait fi de nos règles de déontologie, et ceci n'est pas que pure fiction!


L'un d'entre nous présent à la tribune a très justement dit que si nous étions tous irréprochables comme le laissaient penser ceux qui ont pris la parole, les commissions de discipline de l'Ordre seraient un peu moins débordées...


Alors oui, le cas traité dans ce long-métrage est extrême. Oui, ce type de situation ne devrait pas exister et n'existe d'ailleurs peut-être pas ou si peu. Mais non, le film n'est pas contre nous et non tout n'est pas inventé.


Le réalisateur attaqué de toutes parts ce soir a tenté de justifier son scénario en expliquant comment lui était venue l'idée de ce film. Il a alors raconté qu'il avait eu la chance de lier amitié avec l'un de nos illustres confrères et que son scénario avait pris forme après avoir échangé avec lui sur ce que peuvent être les réalités de notre métier, notamment lorsque l'on exerce au pénal.


Pour ceux qui ont lu mes billets précédents, je connaissais moi aussi très bien ce confrère en question et je peux donc tout à fait confirmer ce que nous a dit ce soir le réalisateur. Le monde du pénal n'est pas tout rose et nos règles de déontologies si strictes soient-elles ne suffisent pas toujours à faire de nous tous des êtres parfaits.


Et puis d'ailleurs, si le film avait eu pour thème la vie quotidienne de l'avocat de base, nous nous serions ennuyés!


Le public aime les thèmes où les gens de bonne vertu se mettent en danger et où le bien et le mal se côtoient jusqu'à ne faire plus qu'un.


Je ne crois pas que le film "Commis d'Office" que j'ai encore revu récemment et qui a été réalisé par une de nos consoeurs n'ait reçu un accueil aussi peu chaleureux à l'époque et pourtant le rôle principal était celui d'un jeune avocat qui se laisse tenter par l'appât du gain et qui lui aussi dépasse les limites en pactisant avec "le diable" et ce, au mépris total de nos règles de déontologie. Le film a connu un beau succès et c'est tant mieux car il était très bien fait.


Il nous faut savoir accepter la critique. Je crois que notre profession est parmi les plus belles au monde, mais ayons l'honnêteté de reconnaître que notre confrérie n'est pas parfaite et que cela puisse servir l'imagination d'un réalisateur de talent.


Je tenais aussi à saluer la réaction de l'un des acteurs du film présent ce soir qui lorsqu'il a vu une partie de la salle se rebeller contre le film, a tout simplement dit qu'il avait bien fait de venir car cette fois-ci c'était lui qui était au spectacle ! Quelle vérité !


J'ai ressenti la même chose. Tout le monde a le droit d'avoir son opinion et de l'exprimer, mais la moindre des choses de la part de professionnels de la prise de parole aurait été de ne pas crier, de ne pas se couper la parole, et peut-être tout simplement de laisser à "la défense" la parole en dernier...


Ceci n'a pas été fait et je trouve cela bien dommage, nous avons donné de nous une bien piètre image et pour le coup celle-ci était bien réelle...


Je souhaite en tout cas une belle réussite à ce film !







févr.
25

REUNION DE LA COMMISSION PENALE DE L'UJA

  • Par maitre.graillot le

Chers Amis,


Nous avons le plaisir de vous convier à participer au Café Rencontre

organisé, ce jour à 19h30, par la Commission PENALE sur le thème : « la

Garde à Vue dans tous ses états ».


Cette réunion se tiendra au Cabinet GUILBAUD-ROUART-BENA (35, rue des

Archives - 75004 PARIS).


Nous comptons sur votre présence nombreuse et ponctuelle.


Bien à vous tous,

févr.
10

Jean-François Le Forsonney est décédé. L'audience est levée...

  • Par maitre.graillot le
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Depuis un moment je cherche mes mots.


Je cherche mes mots afin de rendre un dernier hommage à notre confrère Jean-François Le Forsonney qui nous a quittés le 21 décembre dernier.


Sa vie avait commencée sur les terres marocaines, à Rabat, le 5 juillet 1949.


Après avoir réalisé ses études de droit à la faculté d'Aix en Provence, il prête serment à la Cour d'Appel de cette même ville le 11 décembre 1972 et s'inscrit au barreau de Marseille, qu'il ne quittera jamais malgré son installation secondaire à Paris au début des années 90.


Sa vie de jeune avocat va être rapidement bousculée lorsque poussé par son maître de stage, Paul Lombard, il accepte en 1974 alors qu'il n'a que 25 ans, de prendre la défense de Christian Ranucci, accusé d'avoir tué la petite Marie-Dolorès Rambla, 7 ans.


Il ne le sait pas encore mais ses premières assises le propulseront sur le devant de la scène pénale, puisque son client sera malheureusement exécuté sous ses yeux au cours de l'été 1976, après un procès laissant plus que des doutes sur la réelle culpabilité de Ranucci.


Très fortement marqué par cette expérience inoubliable, il promet alors de tout faire pour lutter contre la peine de mort, l'injustice et l'erreur judiciaire.


Il ne failli jamais à sa promesse.


*

* *


C'est l'année où Ranucci perdit la vie que la mienne commença. Je n'ai commencé à entendre parler de cette affaire que bien des années plus tard et pour cause puisque plus le temps passait et plus l'affaire dite « du pull-over rouge » semblait être une véritable erreur judiciaire.


Ma rencontre avec Jean-François Le Forsonney eu lieu quand à elle il y a près de 10 ans.


Je n'étais alors qu'étudiante en droit, à la fois stagiaire d'un cabinet d'avocat et vacataire au palais de justice de Paris, et cette rencontre avec cet avocat de renom, homme discret s'il en était fut pour moi une véritable révélation. Il ne l'a d'ailleurs probablement jamais su mais il a à jamais marqué ma vie.


J'étais émerveillée de le voir ailleurs que derrière le petit écran. Stupéfaite aussi qu'il ne feigne pas de m'ignorer comme beaucoup d'avocats très peu intéressés par leurs futurs confrères. Conquise enfin lorsqu'il prit même de son temps si précieux pour m'entretenir de ce qu'avait été pour lui l'affaire Ranucci.


Il me parla aussi du métier d'avocat en général, puis de la pratique du pénal en particulier, me prodiguant de nombreux conseils que je m'attache encore aujourd'hui à respecter scrupuleusement, tant la passion qu'il avait pour son métier a été contagieuse.


En effet, la stagiaire de l'époque est devenue à son tour avocat et j'ai encore tout à fait à l'esprit mon entrée au barreau.


Jean-François Le Forsonney y a d'ailleurs contribué en me rédigeant cette précieuse attestation vantant les mérites de celui qui prétend au barreau et qui me permit de prêter serment.


Je sais que ce jour là dans la foule, il était présent. Discret comme à son habitude, m'accompagnant avec bienveillance vers mes débuts dans la profession.


Jamais depuis notre rencontre il ne m'a fait faux bon, toujours là pour répondre à mes interrogations, me conseiller dans mes choix et m'orienter dans mes périodes de doutes.


Si Jean-François Le Forsonney a défendu les plus grandes causes, il n'en restait pas moins accessible, humain et toujours passionné, voilà pourquoi je lui vouais un profond attachement doublé d'un très grand respect.


Mais aujourd'hui je suis triste.


Triste de l'avoir vu nous quitter trop tôt. Triste aussi en tant que confrère de voir que notre profession perd un de ses plus grands représentants. Triste enfin car malgré sa personnalité, cette carrière magnifique et cette notoriété, j'ai la désagréable impression que son décès n'a pas reçu l'écho qu'il aurait dû.


Trop peu de médias ont diffusé la nouvelle et encore moins ont choisi de lui rendre hommage. Pourtant je pense que les gens auraient souhaité savoir que nous venions de perdre un être exceptionnel, homme simple et honnête qui aura dédié sa vie à son métier et plus particulièrement, comme il l'avait promis à Ranucci lors de son exécution, à la lutte contre la peine de mort et l'erreur judicaire, qui auront tant marquées sa vie.


Pour ma part, je suis en deuil, j'ai perdu mon repère dans cette profession si difficile et je ferai mon possible pour que là où il se trouve il puisse voir que je n'ai pas oublié tout ce qu'il m'a appris, peut-être même sans le savoir.


Pour terminer, Cher Jean-François, je m'adresserais directement à vous comme l'a fait le 7 janvier dernier lors de votre enterrement, notre Confrère Paul Lombard.


Il nous a rappelé qu'après avoir longtemps plaidé à vos côtés pardevant le Tribunal des Hommes, il ne se trouverait pas là pour votre dernière plaidoirie qui aura lieu cette fois devant le Tribunal de Dieu.


Pourtant il a ajouté que comme à votre habitude vous y seriez brillant.


C'était à n'en pas douter, tout comme aujourd'hui il est évident que vous nous manquez à tous.


Jean-François, merci de votre passage dans nos vies, dans ma vie, puissent ces quelques lignes maladroites vous prouvez à quel point je vous appréciais et vous respectais.



sept.
7

PREMIERS COMMENTAIRES SUR LE RAPPORT LEGER

  • Par maitre.graillot le

L'Uja de Paris a formulé quelques premiers commentaires sur le rapport Léger.


Vous y accéderez en cliquant ici.


Nous en formulerons d'autres très prochainement.


La suite sur ce blog.


août
30

TROISIEME J.J.A. AU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS

  • Par maitre.graillot le

Ce billet pour vous informer que la 3ème Journée du Jeune Avocat (J.J.A), organisée par l'UJA, aura lieu au Palais de Justice de Paris le vendredi 16 octobre 2009.


Pour toute information complémentaire, vous pouvez cliquez ici et rejoindre le site dédié à cette journée spéciale.


A bientôt.



NB : A noter que la commission pénale participera à cette édition et vous renseignera sur les objectifs que nous poursuivrons dans le courant de l'année judiciaire 2009-2010.


Par ailleurs, elle interviendra dans le cadre d'une conférence dont le sujet reste à déterminer pour le moment.

Début : 16/10/09
Fin : 16/10/09
Lieu : Palais de Justice de Paris
août
30

PUBLICATION DU RAPPORT LEGER

  • Par maitre.graillot le

Bonjour,


J'entends profiter de cette rentrée pour redynamiser ce blog.


L'actualité est riche et nous allons commencer ce mois de septembre avec la remise du rapport Léger.


En qualité de membre de l'Uja et chargée à ce titre de la co-direction de sa commission pénale, nous publierons très bientôt ce rapport ainsi que quelques commentaires le concernant.


A bientôt.


avr.
16

CE SOIR REUNION COMMISSION PENALE DE L'UJA

  • Par maitre.graillot le

A partir de 20H00 au 25 bis rue jasmin - 75016 PARIS 4ème étage gauche. Code porte 4751.


Le thème abordé sera "Les comparutions Immédiates".


Vous êtes les bienvenus.

mars
14

DU TIG AU FERME IL N'Y A QU'UN PAS

  • Par maitre.graillot le

Le Travail d'Intérêt Général plus communément dénommé TIG est une des peines alternatives à l'emprisonnement et aussi dans certains cas une peine complémentaire.


Pour que cette peine soit prononcée par un Tribunal, celui qui en fera l'objet doit impérativement avoir donné son accord, ce que nombre d'avocats (dont je fais partie) conseillent généralement à leurs clients.


Cependant, soyez bien conscient que ce TIG est une peine et ne pensez pas en l'acceptant que vous serez dédouané et que vous pourrez vous permettre de ne jamais l'effectuer!


Ainsi, trop de condamnés ne respectent pas scrupuleusement les conseils qui leurs sont donnés et n'honorent pas les convocations chez le juge d'application des peines.


Sachez que si vous n'effectuez pas cette peine, cela constitue un nouveau délit : celui d'inéxécution d'un travail d'intérêt général et que cette nouvelle infraction est punissable en vertu de l'article 434-42 du Code Pénal de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.


De plus en plus de Juges d'Application des Peines (JAP) saisissent le Procureur afin que cette infraction soit poursuivie en cas de manquement du condamné.


Les Tribunaux qui doivent alors statuer sont plus difficiles à convaincre, car en prononçant un TIG les premiers juges avaient laissé une chance au condamné. Si l'on ne sait pas saisir cette chance il va alors falloir être très convainquant pour éviter l'emprisonnement ferme qui nous pend au nez.


Soyez donc vigilants et honorez vos convocations tout en pensant à avertir d'un éventuel changement d'adresse afin de ne pas franchir le seul pas qui sépare le TIG du ferme !


janv.
16

L'OPINION PUBLIQUE EST MANIPULEE

  • Par maitre.graillot le
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Hier soir s'est tenue la première réunion de la Commission Pénale de l'UJA.


Les thèmes abordés ont éte ceux de l'actualité à savoir le fait de "juger les fous" et le problème des "centres de rétention de sûreté" destinés comme le souhaitait Madame le Garde des Sceaux à enfermer à l'issue de leur peine, mais sous une autre forme, les condamnés les plus dangereux.


Ceci équivaudrait à rétablir une certaine forme de perpétuité réelle, ce qui n'est pas acceptable dans un pays tel que le nôtre car ce serait aller à l'encontre des plus grands principes qui nous régissent et notamment ceux de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, ainsi que ceux qui forment notre Constitution.


D'ailleurs le Conseil Constitutionnel est actuellement saisi afin de statuer sur cette loi.


Cependant à n'en pas douter cette loi sera validée et adoptée définitivement avec toutes les conséquences néfastes que cela va entraîner.


Je souhaiterais dire à l'opinion publique que lorsque nous, les avocats, nous insurgeons contre ce type de loi ce n'est pas parce que nous sommes à tout prix dans l'optique de défendre nos clients et que de telles lois nous mettent des bâtons dans les roues.


Nous réagissons car le gouvernement actuel vous utilise afin de faire passer des lois toutes aussi inutiles que dangereuses à terme.


Aujourd'hui nous avons dans notre arsenal judiciaire des règles qui sont prévues pour contrer les agissements de gens que l'on pourrait qualifier de très dangereux, cependant et comme de bien entendu, ces règles ne sont pas appliquées la plupart du temps parce que les crédits n'ont pas suivi.


L'actuel Code Pénal prévoit en effet que si un condamné semble présenter une dangerosité accrue au moment de sa sortie, il peut continuer d'être suivi notamment sur le plan médical. A défaut de respecter ces contraintes qui lui seraient imposées, il retournerait immédiatement en prison.


Je me devais de vous dire cela, parce que je trouve que les personnes sont au pouvoir aujourd'hui, utilisent le stress de l'opinion publique pour justifier de remodeler tout un système qui à terme se révèlera liberticide pour tous. Sachez que si l'on commence comme cela, nous ne savons pas où les choses vont s'arrêter et comment ensuite nous pourrons "faire marche arrière".


Ce qui se passe en ce moment est grave: sur la base de justifications le plus souvent contradictoires prises dans le qutidien de l'actualité, le pouvoir manipule la population pour valider des projets ubuesques.


Ne vous laissez pas manipuler, réagissez, posez des questions! Les blogs sont aussi là pour vous informer.

Je compte sur vous tous pour arrêter cette manipulation de l'opinion publique.


Les avocats ne sont pas contre ces lois juste pour le plaisir de se manifester.


Les avocats sont aussi, en tant qu'auxiliaires de justice, censés protéger les libertés des uns et des autres.


Vous pouvez un jour être l'un d'eux, alors ensemble, luttons pour le maintient des droits et libertés.

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