LE BLOG DE MAITRE EMMANUELLE GRAILLOT

Bonjour à tous,

Je vous informe qu'à compter du 1er janvier 2011, mes coordonnées professionnelles seront les suivantes :

Emmanuelle GRAILLOT

Avocat à la Cour

35, rue des Archives -75004 PARIS

Tél : 01 47 26 26 14 / 06 63 13 15 09

Fax : 01 70 24 72 36

maitre.graillot@club-internet.fr

Palais Paris : D 1692

Chers Amis,

Nous avons le plaisir de vous convier à participer au Café Rencontre

organisé, ce jour à 19h30, par la Commission PENALE sur le thème : « la

Garde à Vue dans tous ses états ».

Cette réunion se tiendra au Cabinet GUILBAUD-ROUART-BENA (35, rue des

Archives - 75004 PARIS).

Nous comptons sur votre présence nombreuse et ponctuelle.

Bien à vous tous,

Depuis un moment je cherche mes mots.

Je cherche mes mots afin de rendre un dernier hommage à notre confrère Jean-François Le Forsonney qui nous a quittés le 21 décembre dernier.

Sa vie avait commencée sur les terres marocaines, à Rabat, le 5 juillet 1949.

Après avoir réalisé ses études de droit à la faculté d'Aix en Provence, il prête serment à la Cour d'Appel de cette même ville le 11 décembre 1972 et s'inscrit au barreau de Marseille, qu'il ne quittera jamais malgré son installation secondaire à Paris au début des années 90.

Sa vie de jeune avocat va être rapidement bousculée lorsque poussé par son maître de stage, Paul Lombard, il accepte en 1974 alors qu'il n'a que 25 ans, de prendre la défense de Christian Ranucci, accusé d'avoir tué la petite Marie-Dolorès Rambla, 7 ans.

Il ne le sait pas encore mais ses premières assises le propulseront sur le devant de la scène pénale, puisque son client sera malheureusement exécuté sous ses yeux au cours de l'été 1976, après un procès laissant plus que des doutes sur la réelle culpabilité de Ranucci.

Très fortement marqué par cette expérience inoubliable, il promet alors de tout faire pour lutter contre la peine de mort, l'injustice et l'erreur judiciaire.

Il ne failli jamais à sa promesse.

*

* *

C'est l'année où Ranucci perdit la vie que la mienne commença. Je n'ai commencé à entendre parler de cette affaire que bien des années plus tard et pour cause puisque plus le temps passait et plus l'affaire dite « du pull-over rouge » semblait être une véritable erreur judiciaire.

Ma rencontre avec Jean-François Le Forsonney eu lieu quand à elle il y a près de 10 ans.

Je n'étais alors qu'étudiante en droit, à la fois stagiaire d'un cabinet d'avocat et vacataire au palais de justice de Paris, et cette rencontre avec cet avocat de renom, homme discret s'il en était fut pour moi une véritable révélation. Il ne l'a d'ailleurs probablement jamais su mais il a à jamais marqué ma vie.

J'étais émerveillée de le voir ailleurs que derrière le petit écran. Stupéfaite aussi qu'il ne feigne pas de m'ignorer comme beaucoup d'avocats très peu intéressés par leurs futurs confrères. Conquise enfin lorsqu'il prit même de son temps si précieux pour m'entretenir de ce qu'avait été pour lui l'affaire Ranucci.

Il me parla aussi du métier d'avocat en général, puis de la pratique du pénal en particulier, me prodiguant de nombreux conseils que je m'attache encore aujourd'hui à respecter scrupuleusement, tant la passion qu'il avait pour son métier a été contagieuse.

En effet, la stagiaire de l'époque est devenue à son tour avocat et j'ai encore tout à fait à l'esprit mon entrée au barreau.

Jean-François Le Forsonney y a d'ailleurs contribué en me rédigeant cette précieuse attestation vantant les mérites de celui qui prétend au barreau et qui me permit de prêter serment.

Je sais que ce jour là dans la foule, il était présent. Discret comme à son habitude, m'accompagnant avec bienveillance vers mes débuts dans la profession.

Jamais depuis notre rencontre il ne m'a fait faux bon, toujours là pour répondre à mes interrogations, me conseiller dans mes choix et m'orienter dans mes périodes de doutes.

Si Jean-François Le Forsonney a défendu les plus grandes causes, il n'en restait pas moins accessible, humain et toujours passionné, voilà pourquoi je lui vouais un profond attachement doublé d'un très grand respect.

Mais aujourd'hui je suis triste.

Triste de l'avoir vu nous quitter trop tôt. Triste aussi en tant que confrère de voir que notre profession perd un de ses plus grands représentants. Triste enfin car malgré sa personnalité, cette carrière magnifique et cette notoriété, j'ai la désagréable impression que son décès n'a pas reçu l'écho qu'il aurait dû.

Trop peu de médias ont diffusé la nouvelle et encore moins ont choisi de lui rendre hommage. Pourtant je pense que les gens auraient souhaité savoir que nous venions de perdre un être exceptionnel, homme simple et honnête qui aura dédié sa vie à son métier et plus particulièrement, comme il l'avait promis à Ranucci lors de son exécution, à la lutte contre la peine de mort et l'erreur judicaire, qui auront tant marquées sa vie.

Pour ma part, je suis en deuil, j'ai perdu mon repère dans cette profession si difficile et je ferai mon possible pour que là où il se trouve il puisse voir que je n'ai pas oublié tout ce qu'il m'a appris, peut-être même sans le savoir.

Pour terminer, Cher Jean-François, je m'adresserais directement à vous comme l'a fait le 7 janvier dernier lors de votre enterrement, notre Confrère Paul Lombard.

Il nous a rappelé qu'après avoir longtemps plaidé à vos côtés pardevant le Tribunal des Hommes, il ne se trouverait pas là pour votre dernière plaidoirie qui aura lieu cette fois devant le Tribunal de Dieu.

Pourtant il a ajouté que comme à votre habitude vous y seriez brillant.

C'était à n'en pas douter, tout comme aujourd'hui il est évident que vous nous manquez à tous.

Jean-François, merci de votre passage dans nos vies, dans ma vie, puissent ces quelques lignes maladroites vous prouvez à quel point je vous appréciais et vous respectais.

L'Uja de Paris a formulé quelques premiers commentaires sur le rapport Léger.

Vous y accéderez en cliquant ici.

Nous en formulerons d'autres très prochainement.

La suite sur ce blog.

Ce billet pour vous informer que la 3ème Journée du Jeune Avocat (J.J.A), organisée par l'UJA, aura lieu au Palais de Justice de Paris le vendredi 16 octobre 2009.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez cliquez ici et rejoindre le site dédié à cette journée spéciale.

A bientôt.

NB : A noter que la commission pénale participera à cette édition et vous renseignera sur les objectifs que nous poursuivrons dans le courant de l'année judiciaire 2009-2010.

Par ailleurs, elle interviendra dans le cadre d'une conférence dont le sujet reste à déterminer pour le moment.

Bonjour,

J'entends profiter de cette rentrée pour redynamiser ce blog.

L'actualité est riche et nous allons commencer ce mois de septembre avec la remise du rapport Léger.

En qualité de membre de l'Uja et chargée à ce titre de la co-direction de sa commission pénale, nous publierons très bientôt ce rapport ainsi que quelques commentaires le concernant.

A bientôt.

Le juge Burgaud vient de voir requis contre lui une peine de 1 an d'exclusion.

Et voici le nouveau président de l'UJA et son bureau pour l'année 2008-2009 !

Surfez sur le site de l'UJA, vous y trouverez beaucoup de choses intéressantes et notamment le Guide du jeune avocat en ligne auquel j'ai contribué !

Bon surf!

La commission pénale de l'UJA vous propose une réunion autour du thème des "Comparutions Immédiates".

Elle aura lieu le jeudi 17 avril 2008 à partir de 20H00, à mon cabinet, 25 bis rue Jasmin - 75016 PARIS.

Plusieurs très jeunes confrères souhaiteraient pouvoir compléter les formations reçues par notre excellent Confrère Jean-Yves LEBORGNE avec un échange d'expériences pratiques d'autres confrères qui ont déjà pratiqué ce terrain parfois un peu glissant.

Voilà pourquoi nous nous réunissons, nous souhaitons permettre à tous les avocats qui le souhaiteront de venir partager ce moment.

Il est important de pouvoir nous réunir souvent afin de nous aider à rester solidaires, notre métier est difficile, il faut nous serrer les coudes!

Nous vous attendons nombreux!

Ne pensez pas que l'intervention d'un avocat soit inutile dans un divorce par consentement mutuel !

Bien au contraire, l'avocat est le seul à pouvoir vous orienter dans votre procédure de divorce au mieux des intérêts de chacun.

Sa déontologie l'obligera aussi à vous conseiller une autre forme de divorce si toutefois il estimait que l'un des deux époux serait trop favorisé par rapport à l'autre et que manifestement l'un des époux "est plus fort" que l'autre.

Notre cabinet pratique le droit de la famille, alors renseignez vous, les avocats ont aussi un devoir de conseil !

Le Travail d'Intérêt Général plus communément dénommé TIG est une des peines alternatives à l'emprisonnement et aussi dans certains cas une peine complémentaire.

Pour que cette peine soit prononcée par un Tribunal, celui qui en fera l'objet doit impérativement avoir donné son accord, ce que nombre d'avocats (dont je fais partie) conseillent généralement à leurs clients.

Cependant, soyez bien conscient que ce TIG est une peine et ne pensez pas en l'acceptant que vous serez dédouané et que vous pourrez vous permettre de ne jamais l'effectuer!

Ainsi, trop de condamnés ne respectent pas scrupuleusement les conseils qui leurs sont donnés et n'honorent pas les convocations chez le juge d'application des peines.

Sachez que si vous n'effectuez pas cette peine, cela constitue un nouveau délit : celui d'inéxécution d'un travail d'intérêt général et que cette nouvelle infraction est punissable en vertu de l'article 434-42 du Code Pénal de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

De plus en plus de Juges d'Application des Peines (JAP) saisissent le Procureur afin que cette infraction soit poursuivie en cas de manquement du condamné.

Les Tribunaux qui doivent alors statuer sont plus difficiles à convaincre, car en prononçant un TIG les premiers juges avaient laissé une chance au condamné. Si l'on ne sait pas saisir cette chance il va alors falloir être très convainquant pour éviter l'emprisonnement ferme qui nous pend au nez.

Soyez donc vigilants et honorez vos convocations tout en pensant à avertir d'un éventuel changement d'adresse afin de ne pas franchir le seul pas qui sépare le TIG du ferme !

Il y a un moment que je n'ai pas eu envie de rédiger un billet d'humeur, mais un de mes clients se trouve privé de voir sa fille sans aucune raison que je pourrais qualifier de valable et ceci a le don de m'exaspérer.

Je m'explique : un Juge aux Affaires Familales a accordé à mon client un droit de visite et d'hébergement sur sa fille et pour que les choses ne dégénèrent pas lors de l'échange de l'enfant avec la mère, a désigné une association spécialisée dans ce type de prestations.

La décision a été prise de manière assez urgente car mon client était injustement privé de son enfant par une mère qui se croyait au dessus de tout, dès lors je saluais cette rapidité qui devait a priori mettre un terme à l'attente insupportable de mon client.

C'était sans compter sur la réticence de l'association, qui prenant contact avec mon cabinet, m'informe qu'elle n'est pas à la disposition des juges et qu'elle fera ce qu'elle voudra au moment où cela lui plaira !

Je reprends alors doucement mes esprits et lui explique la situation, sur laquelle elle se permet au passage quelques commentaires désobligeants, afin que mon client puisse enfin serrer sa fille dans ses bras.

Il m'a fallu batailler une bonne vingtaine de minutes pour que cette bonne dame accepte de rencontrer les parents.

Mais attention, elle estime que pour autant cela ne l'engage à rien et me répète à toutes fins utiles qu'elle n'est pas à la botte des magistrats, au cas où je ne l'aurais pas bien compris la première fois.

Si l'échange se fait, il se fera à ses conditions et elle semble très clairement vouloir faire fi de la décision de Madame le Juge.

J'attends de voir comment se passera la première réunion et surtout si mon client pourra enfin recevoir sa fille pour une petite semaine de vacances, mais je suis assez septique...

Je trouve scandaleux que des associations qui sont en principe créées pour aider les gens, se permettent d'imposer leur propre volonté au détriment d'une décision de justice qui pour le coup est mûrement réfléchie, la juge ayant pris du temps pour rédiger son jugement après avoir vu et surtout entendu les parties.

Tout ceci évidemment n'est qu'une bataille de bureaucrates, mais cette guerre fait des ravages comme toute guerre sur les gens situés en première ligne et qui eux n'ont pas décidé de cette bataille : aujourd'hui celui qui se trouve en première ligne est un papa privé de sa petite fille depuis de trop longs mois...

A suivre.

Hier, 21 février 2008, le Conseil Constitutionnel a partiellement validé la loi Dati sur les rétentions de sûreté et le jugment des fous.

Certains de mes éminents confrères avaient écrit de très bons articles, notamment dans le Marianne de cette semaine que je vous invite à lire car nos arguments y sont très clairement exprimés

Même les syndicats de la Magistrature estiment cette loi dangereuse.

Pour le moment je vous propose un lien vers le site de la FNUJA (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats), sur lequel a été posté dès hier soir un article de son vice-président, Olivier Bureth:

www.fnuja.com/LES-SAGES-ONT-ETEINT-LES-LUMIERES-_a900.html?preaction=nl&id=5208056&idnl=32012&

Je reviendrai probablement sur le sujet lorsque j'aurais pu lire les premières réactions à la suite de la décision des "Sages" de notre pays des droits de l'Homme.

Ont-ils vraiment été si sages en prenant cette décision, là est la question?

Vous trouverez ci-dessous la réponse que je viens de formuler à un commentaire qui a été proposé sur un précedent article que j'avais écrit sur ce blog.

Il m'apparaissait important de mettre cette réponse en page d'accueil. Bonne lecture.

Voici le texte :

"Je confirme ma position, je pense que le vote de cette loi par le Parlement a été plus que discret et il a fallu vraiment faire des recehrches dans les médias pour se renseigner sur ce point.

Aucune "une" de journaux, ce qui est plutôt étonnant sachant que cette loi comme le prétend le pouvoir actuel est censée satisfaire l'opinion publique en apaisant sa peur?

Dès lors quel intérêt de ne pas médiatiser à outrance cette "bonne" nouvelle???

Je pense que ce quasi silence est justifié par le fait que cette loi est inique. Vous dîtes que ce texte répond à une attente des français, mais les français sur ce point ont été manipulés par le pouvoir. On s'est fondé sur un fait divers pour justifier l'application d'une loi qui va bafouer toutes les grandes théories de notre droit pénal français, ce qui est problématique et surtout à terme dangereux.

Vous évoquez aussi l'idée que l'on puisse vous traiter de fasciste car vous soutenez cette loi, sachez que je ne fais pas partie de ces gens, je ne permettrais pas de juger qui que ce soit pour ses opinions, ce n'est pas mon rôle. Mon rôle en tant qu'avocat est de faire comprendre à l'opinion publique dont vous faites partie qu'à terme nous nous retrouverons dans un système oùu les juges vont être amenés à disparaître, ce qui remettra aussi la séparation des pouvoirs en jeu.

Je m'explique : toutes les réformes engagées ces derniers mois, tendent à amoindrir, voire à retirer purement et simplement leur pouvoir aux juges. Les compositions pénales, les CRPC et autres intentions de divorcer devant notaires court-circuite totalement les juges et ceci est dangereux. Dans la loi dont nous parlons il en va de même d'une certaine manière car qui sera véritablement à l'origine du placement en rétention? Les psychiatres! Les juges ne feront que suivre leur avis afin de se couvrir, ce qui est légitime par ailleurs.

Pourquoi donc ce genre de système, alors que je le rappelle, les gens qui sont concernées sont ceux qui auront été jugés par la Cour d'Assises, Cour qui j'ose vous le rappeler est majoritairement composée de personnes comme vous et moi, des citoyens lambdas qui doivent s'en tenir à leur intime conviction et rendre la justice au nom du peuple français.

Qui donc peut se permettre d'aller au delà de cette justice? Et au nom de quoi? Le texte dont nous traitons est un texte qui prévoit quand même que nous pouvons enfermer quelqu'un sans qu'il n'ait commis d'autre infraction que celle pour laquelle il a déjà été jugé et condamné.

C'est indmissible au regard de nos libertés publiques! Retournons donc voir des textes essentiels comme la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, notamment en ses articles 7 et 8 qui prévoient que nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée !!!

A défaut nous sommes dans l'inconstitutionnalité, ce n'est pas moi qui l'invente! Ces idées ont plus de 200 ans !!!

De plus, c'est sur la notion de dangerosité que les personnes que vise cette loi pourront faire l'objet de cette détention de sûreté et ce pendant un temps .....indéterminé. Une fois encore toute peine doit être prévue dans sa durée, mais bon... passons!

Je reviens sur la dangerosité, la loi ne prévoit pas de définition de cette notion. Quel problème! Comment déterminer si un individu est concerné par une loi si les éléménts pour appliquer cette loi ne sont pas strictement définis comme nous l'impose encore notre droit pénal?

J'ai assisté ce lundi à un colloque sur cette loi, était invité un éminent professeur en psychiatrie qui nous a informé de ce que leur tâche allait être très dure. Pourquoi? Tout simplement parce que la notion de dangerosité n'existe pas en psychiatrie! Alors quid des décisons qui devront être prises?

Alors oui je confirme que notre droit et menacé et non je ne prône pas la libération a tout prix des criminels. Ceci pour la bonne et simple raison que je défends tout autant des victimes que des auteurs, mais que je souhaite le faire dans le respect des règles de droit qui sont les notres, fondées sur un système respectant les libertés fondamentales énoncées par la déclaration des droits de l'Homme et la Constitution française. Je ne pourrais pas me résoudre à bafouer ces droits qui ont été si durement gagnés à l'époque.

A toute fin utile, je tiens aussi à préciser que les victimes ne sont pas formément pour ce nouveau système non plus. Toujours lors du colloque dont je vous ai parlé, un président d'association d'aide aux victimes a conclu son propos en exprimant sa volonté de ne pas voir cette loi appliquée en l'état.

Les victimes savent faire la part des choses car elles ne sont plus dupes par rapport à la culture de la peur que nous impose le pouvoir aujourd'hui. Elles ont malheureusement basculé car justement elles sont devenues victimes et la plupart du temps, ces personnes souhaitent un procès équitable avec des règles qui devront être respectées.

Je concluerai mon propos en disant que les avocats ne sont pas contre cette loi simplement parce qu'elle tend à enfermer des gens. Je suis aussi une citoyenne et je connais la peur que tous nous avons ressenti un jour ou l'autre à l'idée de croiser un criminel. Pour autant, le risque zero n'existe pas, même dans une société civilisée.

Si le seul fait d'être potentiellement dangereux entraine l'enfermement, pourquoi alors attendre que ces gens commettent une première infraction? Pourquoi ne les enferme-t-on pas tout de suite? Au cas où..."

Ce lundi, le Palais de Justice de CRETEIL était en ébullition. En effet, c'est hier que devait être rendu le délibéré concernant les membres de "l'Arche de Zoé".

Lors de leur procès au Tchad, ils avaient été condamnés à 8 ans de travaux forcés.

Puisque la peine n'existe pas en droit français, la justice française se devait de transformer cette peine pour qu'elle soit exécutable sur le territoire national.

C'est chose faite : et sans surprise conformément aux réquisitions qui avaient été formulées lors de la première audience, la peine à été convertie en 8 ans d'emprisonnement.

Cela a soulevé de multiples contestations et notamment celle des avocats de la défense qui ont d'ores et déjà intejeté appel de la décision.

Cependant, force est de constater que vu les accords qui ont été signés entre notre Etat et le Tchad, les magistrats ne pouvaient guère faire autrement.

Je pense que la solution se situe plutôt du côté de la demande de grâce formulée parallèlement par les avocats de la défense auprès du Président Tchadien.

Mes confrères avaient notamment invoqué le non-respect de la Convention Européenne des Droits de l'Homme au procès de N'Djamena lors de leurs plaidoiries à Créteil, cela aura été insuffisant et pour cause puisqu'une fois encore les magistrats étaient tenus par les textes et ne disposaient d'aucun droit pour réformer un jugement intervenu à l'étranger.

Il nous faut maintenant attendre l'examen de l'affaire en appel, ou la décison du Président Tchadien...

Et voilà qu'est arrivé la fameuse échéance pour l'arrêt du tabac dans les bars, cafés, et restaurant!

La tolérance du 1er janvier est passée et les nouvelles habitudes vont être dures à prendre, très dures même pour certains.

Depuis ce matin j'ai vu fleurir des panneaux d'interdiction de fumer dans tous ces lieux de convivialité et autant de frustration chez les fumeurs qui pensaient que malgré tout, ils pourraient "s'en griller une" avec leur expresso du matin ou après déjeuner.

Or, force est de constater que les professionnels ne cèdent pas, peut-être par simple respect des règles ou bien par peur des amendes qui sont fixées à des montants assez exorbitants.

En tout état de cause, mon avis est partagé. Partagée entre mon côté juriste qui estime que la liberté des fumeurs est gravement mise en cause et mon côté non fumeuse qui me dit que c'est très bien pour moi de ne plus avoir à demander une place spécifique pour pourvoir déjeuner tranquillement à l'abri des vollutes de fumée totalement désagréables lorsque l'on est à table.

Malheureusement, les accros de la cigarette n'ont pas su dans leur ensemble restreindre un peu cette liberté de fumer qu'était la leur avant ce 1er janvier et comme tout abus, il est forcément mauvais et fini par donner lieu à des réactions sans appel, en l'occurence, une interdiction totale de fumer dans les lieux publics.

Pour autant, cette restriction draconnienne heurte mon bon sens d'avocat et j'aurai souhaité que les choses se fassent plus en douceur.

La transition sera difficile, mais nul doute que nous arriverons, fumeurs et non fumeurs à nous faire à ce nouvel état d'esprit et à cohabiter sans heurts afin que la convivialité soit de retour et peut-être même plus forte que jamais.

Les Italiens ont bien réussi, je ne vois donc là qu'un bon modèle que nous devrons suivre !

Que vous soyez l'un de mes Confrères, un justiciable potentiel ou bien encore un visiteur simplement curieux, je me permets de retenir votre attention sur un point bien précis : LE PROJET DE REFORME DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL !

J'ai déjà rédigé dans l'urgence un petit article sur ce point mais je reviens à la charge car nous avons décidé de dédier la journée du 19 décembre à la manifestation de notre mécontentement.

Les réformes ne se font plus que dans l'urgence et sans aucune consultation préalable des acteurs qui se trouvent pourtant être au coeur de ces procédures.

Ne nous laissons pas évincer ! Mes Chers Confrères, le Bâtonnier a mis à notre disposition une adresse mail afin que nous lui fassions part de nos réactions sur le sujet, la voici : communication@avocatparis.org

Ce n'est pas de cette manière que les choses changeront, le gouvernement doit consulter les avocats et les magistrats avant d'envisager une quelconque réforme qui au demeurant ne se révèle même pas indispensable en l'état actuel des choses.

Le divorce a été réformé il y a peu et le divorce par consentement mutuel est une procédure qui fonctionne plutôt bien, cependant rien de cela ne serait possible sans l'intervention en amont de l'avocat puis du juge aux affaires familiales afin de valider la procédure après s'être assuré du respect des droits de toutes les parties en présence.

Qu'en sera-t-il lorsque les futurs "ex-époux" se retrouveront en autarcie dans l'étude du notaire?

J'espère juste que personne ne nous apportera de réponse à cette question et que pendant bien longtemps encore, le juge et l'avocat garderont leur place au sein des procédures de divorce qui ne devront jamais être banalisées.

Elle aura lieu le 30 novembre 2007 à partir de 16h15 au Palais de Justice de Paris et sera retransmise en direct sur le site du barreau de Paris, que je vous mets en lien sur ce blog.

Merci de votre visite.