Bonjour, dans votre article "Le seuil de taxation des plus-values de cession..." du 15/10/2010, vous ne faites pas référence aux exonérations sur les plus-values immobilières à l'expiration d'un délai de 15 ans. Cette période est-elle modifiée par la nouvelle loi de finance 2011 ? Merci, cordialement. Marc A.
oct.
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Le seuil de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux pourrait être supprimé
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit l'alignement du régime de taxation à l'impôt sur le revenu des plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux (actions notamment) sur celui applicable à la taxation de ces mêmes plus-values aux prélèvements sociaux. Le seuil définissant un montant total de cessions en dessous duquel les plus-values étaient exonérées serait supprimé pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011. Pour mémoire, ce seuil était de 25.830 € en 2010.
Dès lors, ces plus-values seraient taxables dès le 1er €uros tant aux prélèvements sociaux (12,1 %) qu'à l'impôt sur le revenu. Notons en outre que le projet prévoit la majoration du taux d'imposition de ces plus-values d'un point, le portant de 18 à 19%.
Concrètement : 31,1 % dès le 1er euros de plus-values !
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