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Le retour de la Taxe "Google"
A l'initiative du Sénateur MARINI, le Sénat a voté un amendement tendant à assujettir les services de publicité en ligne à une taxe de 1%. L'objectif est clair : l'Etat entend profiter d'une part du gâteau revenant aux États à faible fiscalité dans lesquels s'implantent les fournisseurs de services dématérialisés.
Concrètement, cette nouvelle taxe serait due, à compter du 1er janvier 2011, par tout preneur d'un service de publicité en ligne, établi en France, sur le montant HT du prix de la prestation.
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