Actualités juridiques en matière fiscale
Qui peut aujourd'hui affirmer que le droit fiscal n'est qu'une discipline accessoire aux autres branches du droit comme le droit des sociétés, le droit communautaire, le droit de la famille, le droit civil... ? Qui oserait négliger l'impact du droit fiscal dans une société en proie à un objectif fondé sur la sécurité juridique au sens large. Bien au contraire, il est manifeste que la fiscalité occupe une place, à part entière et prédominante, dans toutes les décisions économiques du simple contribuable jusqu'au dirigeant averti. Elle est une discipline autonome dont l'étude exige une grande rigueur mais aussi une bonne connaissance des matières avoisinantes. Cette interaction constante de la fiscalité avec les autres disciplines en fait une des caractéristiques essentielles du droit fiscal.
Chaque stratège, s'immisçant dans une politique d'optimisation fiscale et parfois en défiant les exercices de haute voltige fiscale, s'oblige à mesurer les dangers et les bénéfices de leur imagination créatrice. En effet, l'aléa de toute stratégie d'optimisation non sécurisée réside dans la crainte d'un contrôle fiscal, et éventuellement dans la remise en cause des avantages espérés.
Le fiscaliste est donc souvent appelé à valider ou compléter un montage juridique visant à diminuer la base imposable. Mais au-delà, l'avocat intervient au titre de la sécurité juridique pour accompagner le client et démystifier cette matière complexe... mais fascinante.
Présentation de Me Franck CARDON
Avocat au barreau de Lille, mon domaine d'intervention se concentre sur le droit fiscal, élargi à toutes ses composantes : fiscalité du patrimoine, des particuliers ; mais aussi fiscalité des activités professionnelles dont celle de la restructuration et transmission d'entreprises.
Associé au sein du cabinet TRINITY Avocats, j'ai en charge le pôle Droit des affaires - fiscalité - patrimoine.
Dessein de ce blog
Ce blog est un site d'informations juridiques sur le droit fiscal. Il se veut interactif, et doit permettre un échange d'informations et de conseils en cette matière.
Cependant, rappelons à toutes fins utiles, qu'un blog juridique est un outil d'information et ne remplacera jamais la consultation auprès d'un avocat.
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