fondations (1)
Loi du 4 août 2008, loi d'abolition des privilèges des fondations ?...
Attentif à l'actualité des organismes à caractère non lucratif destinés à porter des activités d'intérêt général, j'ai accepté d'être le directeur de la publication du site www.fonds-dotation.fr, seul site d'information gratuit sur le fonds de dotation, nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif créé par la loi de modernisation de l'économie.
Ce blog renverra donc aux actualités de ce nouveau site et traitera pas ailleurs de l'actualité juridique et fiscale relative aux associations, fondations, congrégation et autres organismes de "l'économie sociale".