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Le Conseil Constitutionnel, dans un arrêt du 20 janvier 2011, vient d'indiquer qu'était exclu du champ d'indemnisation le préjudice moral qui pouvait exister en cas d'expropriation.

Ainsi, la douleur qui peut être ressentie du fait de la perte d'un bien, au bénéfice de la collectivité, n'est pas indemnisable, même si le préjudice existe bien.

Le Conseil Constitutionnel considère que la Constitution n'exige en rien la réparation du préjudice moral à la charge de la collectivité.

Ceux qui pensaient que la saisine du Conseil Constitutionnel aurait pour effet d'améliorer le droit et la sécurité juridique commencent à s'interroger.

N'avons nous pas ouvert la boîte de Pandore. En effet, aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel, à la la seule lecture de la Constitution (et de textes internationaux) apprécie tous les pans du droit. Il remet en cause, par cette décision, le principe fondamental du droit établi par la Cour de Cassation depuis des décennies du droit à l'indemnisation de tous les préjudices.

L'on comprend mal pourquoi, alors que l'existence du préjudice moral n'est pas contestée, le prétexte que le préjudice soit causé au bénéfice de la collectivité le rendrait non indemnisable ?!

Cette décision n'est ni juste, ni compréhensible.

Monsieur le Bâtonnier Jérôme ALIROL

Avocat Associé

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