Lexiance Avocats

Mon Cher Maître,

puisque je pense que vous êtes Notaire, même si vous ne l'indiquez pas, vous noterez tout d'abord que je ne fuis pas le débat. J'aurais pu supprimer votre commentaire ... mais il démontre bien un état d'esprit.

Première précision, je pensais que le Notaire, rédacteur d'acte, se devait de conseiller tant l'une que l'autre des parties. Malheureusement la pratique veut que se ne soit pas le cas. Ayant eu l'occasion, au cours de mes études de faire un stage dans une Etude, j'ai pu remarquer, comme vous le soulignez, que le but est bien souvent de protéger le bailleur. En effet, contrairement au locataire s'est un client régulier.

Deuxièmement ce que vous indiquez est faux. Le premier bail est déjà assorti de la force exécutoire du fait qu'il est authentique.

Ainsi, le fait d'exiger qu'il ne puisse pas être renouvelé ou modifié sans passer chez un Notaire est une clause qui n'est pas admissible. Je pense même qu'elle est abusive (vous aurez noté que la Cour de Cassation a évolué récemment sur la notion consommateur / professionnel averti).

D'autre part, il existe d'autres moyens que l'acte authentique pour donner la force exécutoire à un acte. Il faut arrêter de laisser penser que les notaires sont le seul recours. L'homologation par le Président du Tribunal de Grande Instance existe.

Enfin, attirons l'attention sur les derniers arrêts de la Cour de Cassation qui considèrent que les actes notariés emportent prescription de la créance qu'ils reconnaissent dans le délai légal, malgré leur force exécutoire, alors qu'un jugement lui est prescriptible par 30 ans. Cela me semble faire une différence essentielle, surtout lorsque la réforme des prescriptions entrera en vigueur le 13 juin 2013.

L'acte notarié n'est donc pas la sécurité absolue que l'on nous vente.

Il empêche, en revanche, la libre concurrence, la liberté des prix et donc leur négociation, du fait de la fixation des prix par l'Etat.

Ce monopole cède chaque jour (Grande Bretagne, Italie, Espagne ...) par l'application simple et normale du droit communautaire.

C'est le sens de l'Histoire. L'Etat français protège les Notaires parce qu'ils sont ceux qui récupèrent les "impôts et taxes diverses" lors des actes, ce que ne font pas les avocats.

Ne serait-ce pas le problème ....