Antoine le GENTIL,

Le Conseil de l'Europe a publié fin octobre un rapport sur les systèmes judiciaires européens en 2008. La France reste en queue du peloton des pays européens les plus riches pour le budget alloué à la Justice qui n'a que faiblement progressé entre 2006 et 2008. Qu'il s'agisse de ce budget ou du nombre de juges par habitant, la France reste toujours moins bien dotée que ses principaux voisins. Avec 3,6 milliards d'€ consacrés aux juridictions, à l'aide juridictionnelle et au ministère public, la France arrive en 18eme position (sur 43), derrière le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie... Ces résultats, basés sur la comparaison de pays aussi divers que l'Azerbaïdjan, la Bosnie, la France ou l'Allemagne, avaient été contestés par la chancellerie lors de précédentes éditions de cette enquête mais cette fois, le Conseil de l'Europe a choisi d'établir un complément d'étude portant sur 15 pays européens dont les niveaux de vie et les systèmes judiciaires sont proches. Résultat ? La France demeure donc toujours derrière, notamment si l'on rapporte son budget au nombre d'habitants car 57,70 € par an et par habitant sont consacrés à la Justice là où les Pays-Bas y consacrent 114,60 et l'Espagne 86,30 (la Suisse, elle, y consacrant 140,50 €). Seule la Pologne fait moins bien que la France.

Le nombre de juges professionnels (hors procureurs et en équivalent temps-plein) par habitant en France est également faible, à 9,1 pour 100.000 habitants contre 10,7 en Espagne ou 15,2 en Belgique, seuls le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande enregistrant un taux inférieur, mais le rapport précise toutefois que la France compte un nombre important de juges non professionnels (conseillers prud'homaux, juges consulaires aux tribunaux de commerce) qui ne sont pas comptabilisés dans ce classement. A noter le nombre de procureurs en France (3 pour 100.000 habitants), alors que leur charge de travail est importante puisque près d'une affaire sur deux portée devant les tribunaux est directement réglée par l'un d'entre eux : là, aucun pays ne fait moins bien que la France.

Il faut quand même relever que la France est l'un des seuls pays où le droit d'agir en justice est gratuit car dans la plupart des autres pays, le justiciable, même bénéficiaire de l'aide judiciaire, doit payer une taxe pour intenter une action. Mais le budget imputé à l'aide juridictionnelle restait jusqu'à présent dans la moyenne basse : la France dépense 4,90 € par an et par habitant là où la Norvège dépense 32,30 €. Le rapport précise que la moyenne européenne se situe à 7,20 € mais la France devrait faire mieux maintenant puisqu'il est annoncé une importante augmentation des crédits consacrés à l'aide juridictionnelle pour 2011, notamment pour assurmer la réforme de la garde à vue.

Enfin, il est remarqué en France une politique volontariste en matière d'aide aux victimes, l'existence d'alternatives efficaces aux poursuites et un niveau d'informatisation qualifié d'élevé.

On ne peut tout de même pas être à la traîne pour tout !

Ce rapport ne fait néanmoins que confirmer ce que les Avocats dénoncent depuis plusieurs années, c'est à dire un budget consacré à la Justice qui n'est pas toujours conforme à ce que le pays des Droits de l'Homme est en droit d'attendre...