Antoine le GENTIL,

Tout le monde sait maintenant que notre système français de la garde à vue présente de nettes insuffisances.

Les idées fourmillent. Les projets un peu moins.

Ce qui est sûr, c'est qu'il faut modifier les choses.

Lorsque j'interviens au titre de la permanence, lorsque cela est mon tour, je n'ai pas souvent la sensation d'être toujours très utile au gardé à vue et surtout d'être performant, au regard du peu d'informations qui nous sont livrées (puisque nous n'avons pas accès au dossier et que nous n'avons le droit de connaître que la nature des faits et ce que le gardé à vue nous en dit dans un entretien d'une demi-heure maximum).

Des propositions de loi ont tout de même été faites, notamment au Sénat, ou à l'Assemblée Nationale (tapez ici et indiquez "garde à vue" dans le moteur de recherche en haut à droite).

Généralement, il est dit que le gardé à vue doit pouvoir être assisté d'un Avocat dès le début de la garde à vue ; c'est beau, c'est bien. Sur le principe, je n'ai rien à dire. Sur l'application du principe, j'en suis moins sûr.

Et si l'Avocat ne vient pas ? Et s'il a du retard ? Et comment le gardé à vue rémunèrera-t-il l'Avocat ? L'indemnité allouée à l'Avocat de permanence n'est déjà pas forcément très généreuse, et certains confrères refusent la permanence pour ce motif. Et si ce n'est pas l'Avocat de permanence, mais l'Avocat choisi par le gardé à vue, comment cela se passera-t-il ?

Bien sûr, j'interviendrai toujours pour un de mes clients qui me sollicitera une fois placé en garde à vue, mais combien pourrai-je raisonnablement lui demander en contrepartie du service que je lui aurai apporté, notamment si l'audition dure plusieurs heures, qu'elle se déroule la nuit (ça arrive), qu'elle désorganise mon emploi du temps ?

Le but de la réforme n'est sans doute pas de ne permettre qu'à ceux qui en ont les moyens d'être assistés par un Avocat, ou de conduire par ce nouveau droit à l'assistance de l'Avocat au cours de la garde à vue qui serait conféré au citoyen, de n'en faire aucun usage, pour des raisons purement financières.

Le projet qui devra nécessairement être adopté devra également tenir compte de ces aspects financiers qui sont importants, car l'expérience et le nombre de gardes à vue en 2009 (près de 800.000 ?) montrent que tout le monde est susceptible de risquer un jour de subir cette mesure.