Antoine le GENTIL,

Depuis environ 18 mois, au Tribunal de Grande Instance d'ARRAS a été mise en place, par le Président COQUEL, une procédure de médiation familiale dite « rapide » qui consiste, lorsqu'une requête est présentée, à être dirigée non pas devant le Juge aux affaires familiales, mais devant une médiatrice familiale qui tente d'accorder les parties sur les mesures discutées.

Bien sûr, toutes les procédures ne font pas l'objet de cette mesure puisqu'il est fait une sélection par le Juge lors de l'enregistrement de la requête et l'Avocat qui présente une demande pour le compte de son client peut parfaitement signaler qu'une telle mesure est possible ou refusée.

Ainsi, en 2009, sur 801 affaires évoquées, 259 ont fait l'objet d'une telle mesure et 140 ont fait l'objet d'une réussite qui conduit alors le Juge à homologuer le procès verbal dressé par la médiatrice familiale en y apposant la formule exécutoire.

L'objectif du Président COQUEL, qui a fait partie de la Commission GUINCHARD, était de reprendre ce qui a pu se faire un temps à MARSEILLE, mais en lui ajoutant une certaine célérité pour tenir compte du facteur temps.

Ce 26 mars se tenait un colloque au Palais de Justice d'ARRAS sur la médiation familiale au cours duquel cette expérimentation a été présentée et comparée avec ce qui se fait dans certaines autres juridictions.

En présence de Madame LOTTIN, Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI, de Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, de Madame GHEBARDT, secrétaire générale du G.E.M.M.E., de Madame GILET, JAF au TGI de CRETEIL, de Madame ROGEZ-MORANGE, médiatrice de l'UDAF en charge de la médiation rapide arrageoise et de Messieurs FERRIERES et MAIMONE, respectivement Président et JAF au TGI de BOULOGNE SUR MER, ce sont les expériences qui ont été échangées, chaque intervenant s'accordant à considérer que la médiation familiale a de l'avenir, même si la pratique doit pouvoir s'affiner.

Ce qui sera vraisemblablement le cas au TGI d'ARRAS puisqu'il semble que notre juridiction sera l'un des 5 Tribunaux qui expérimentera la tentative de médiation du projet réforme de la procédure que j'évoquais dans mon article du 20 mars.

Lors de ce colloque, il a été dit que les Avocats ont toute leur place dans cette procédure, et c'est ce que je pense.

Comme l'a relevé lors du Colloque notre Consoeur Blandine LINQUERCQ, invitée à faire part du point de vue du Barreau d'ARRAS, nous pratiquons la médiation, la conciliation, les recherches de transactions quotidiennement dans notre métier.

Il nous faut donc nous adapter à cette nouvelle façon d'aborder les affaires familiales et accompagner nos clients comme nous l'avons toujours fait, mais je dois considérer qu'ayant participé à plusieurs reprises à cette expérimentation arrageoise de la médiation rapide, mes clients semblent y avoir à chaque fois trouvé leur compte.