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Le député-maire de Maisons Laffitte, M. Jacques MYARD, a déposé une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009. http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1819.asp Cette proposition a pour but d'imposer aux cavaliers circulant à cheval "en tout lieu" (il s'agit sans doute plutôt des voies ouvertes à la circulation publique car la proposition tend à modifier le code de la route) de porter un casque protecteur attaché, ainsi que de disposer d'un éclairage. Elle est à mettre en parallèle avec un texte précédent (http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1368.asp), beaucoup plus restrictif et qui avait soulevé une vive critique dans le milieu des randonneurs à cheval. Dans la nouvelle version, il est prévu un article 2 selon lequel : Le préfet dans son département peut, par arrêté motivé, accorder une dérogation à l'obligation du port de la bombe pour les manifestations, équestres, culturelles ou traditionnelles, les spectacles équestres, les tournages de films, sous réserve que des mesures de prévention et de sécurité suffisantes soient prises par les organisateurs. Il y est question de manifestations, mais pas de promenades ou de randonnées. Celles-ci seront donc soumises, si le texte est adopté, à l'obligation de port d'une protection céphalique aux normes. La création d'une telle obligation peut paraître attentatoire à la liberté individuelle, cependant le Conseil d'Etat a jugé que les Pouvoirs publics sont fondés à intervenir dans un tel domaine dès lors qu'il s'agit de chercher à lutter contre les accidents de la circulation (CE, 4 juin 1975, Bouvet de la Maisonneuve, à propos de la ceinture de sécurité).