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Dans un rapport préalable à l'adoption du budget de l'Etat pour 2011, le sénateur Bourdin donne d'intéressantes précisions sur les modalités de financement public de la filière équine. Il fait le point sur les différentes sources (produits des enjeux des courses, subventions ministérielles). Il replace également ces financements dans le contexte de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui se traduit par la recherche d'une meilleure efficacité de la dépense publique. Ainsi, il propose une dimunition de 47 % des subventions du Ministère de l'agriculture à la filière aux acteurs de la filière, tout en préconisant la création d'un fonds spécial pour la financement de la filière, qui mérite d'etre soutenue.

Une lecture instructive donc.

L'organisation de la filière prend notamment depuis 2005 la forme d'un fonds de financement de la filière équine, géré par la Fédération nationale des courses françaises (FNCF), association instituée par le décret n° 97-456 du 5 mai 1997. Il s'agit du « Fonds Eperon », placé sous la direction d'un comité composé de huit professionnels et d'un seul représentant de l'Etat qui représente <un montant annuel de l'ordre de 10 millions d'euros, redistribués au profit de l'ensemble des sports équestres, de l'équitation de loisir, ou, encore, de l'attelage et destinés à participer au financement de projets structurants et innovants>.

Ce montant paraît bien faible par rapport au retour assuré par les courses hippiques, dont le rôle est essentiel dans le financement de la filière cheval - à la faveur du reversement du résultat net du PMU aux sociétés mères et aux autres sociétés de courses, soit 731,5 millions d'euros en 2009 et qui pourrait être de l'ordre de 820 millions d'euros par an à partir de 2011 avec l'entrée en vigueur de l'article 11 quinquiès du présent projet de loi de finances. Les sociétés de courses et leurs sociétés mères, insérées dans une organisation nationale appelée « l'Institution des courses françaises », elle-même représentée par une association, la FNCF, disposent donc de moyens sans commune mesure avec les autres composantes de la filière équine.

Il convient toutefois de souligner l'existence de crédits budgétaires au service de la politique du cheval. Des ressources dont le montant reste à déterminer proviennent de subventions versées par le ministère de la Santé et des sports (parmi elles, la subvention allouée à l'IFCE représente 7,2 millions d'euros en 2010 et en 2011) mais, surtout, par le ministère de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui consacre différentes ressources à la filière. La subvention allouée à l'IFCE par le programme 154 de la mission APAFAR s'est ainsi élevée à 42,6 millions d'euros en 2010 et serait réduite à 41,6 millions d'euros en 2011. L'IFCE, opérateur de l'Etat, apporte un soutien aux professionnels de la filière et, dans cette optique, met en place des contrats de partenariat. Par ailleurs, il apporte une aide importante aux chevaux de trait en matière d'étalonnage puisque, pour ceux-ci, l'identification est gratuite (soit un coût d'environ 10 millions d'euros par an).

Le soutien budgétaire du ministère de l'agriculture passe également par l'action 14 du programme 154, soit 9 millions d'euros en 2010, que le présent PLF propose de réduire drastiquement de 47 % en 2011, pour atteindre 4,72 millions d'euros. Cette ligne abonde les subventions destinées à la filière « sport, loisir, travail », dont l'élevage des chevaux de trait et la production de viande. En sont donc exclues les courses hippiques. Ces crédits sont attribuées aux structures (associations nationales de races et fédérations les regroupant), <aux associations ayant un rôle national et d'intérêt général (Handi-cheval, Ligue de protection du cheval, Institut du droit équin), aux primes aux compétitions équestres organisées sous l'égide de la Fédération française d'équitation et, enfin, aux primes aux concours d'élevage 0 à 6 ans et, en particulier, aux primes réservées aux épreuves de 4 à 6 ans organisées par la Société hippique française et dont le but est la formation et la valorisation du jeune cheval (étape essentielle, car le cheval doit être prêt à l'emploi et avoir 5 ou 6 ans pour être commercialisé).

Il convient de noter qu'il existe enfin des aides communautaires à la filière, soit dans le cadre général des aides « agricoles », auxquelles peuvent prétendre les éleveurs de chevaux (mesures de « soutien à l'herbe »), soit la « prime aux races menacées d'extinction » (PRME), soutien destiné aux chevaux de trait d'un montant de 1,5 million d'euros par an en France.

Les conclusions de la RGPP de juin 2008 ont recommandé de mieux cibler les aides à la filière cheval et d'éviter le saupoudrage (certaines primes ont un montant dérisoire et donc sans effet), de responsabiliser les acteurs professionnels et de travailler en concertation sur les redistributions au profit de la filière. Ainsi une réflexion s'est engagée avec les professionnels pour revoir la nature et la répartition des soutiens. Il pourrait ainsi être envisagé de mettre en place prochainement un fonds en faveur de l'élevage dans les filières trait et sport, le cas échéant à partir des gains des paris hippiques. D'ici là, ces deux filières méritent d'être soutenues.

source : Projet de loi de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural