mars 2010 (1)
Depuis une trentaine d'années, le droit français - sous l'influence de l'Union européenne - renforce la protection du consommateur. Pendant longtemps, le secteur équestre ne s'est pas senti directement concerné par des règles de droit, dont l'objectif est de rétablir un équilibre entre la partie faible - le consommateur - et la partie dite forte ou à tout le moins "éclairée" - le professionnel -. Les choses ont largement changé avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 février 2005 qui ...