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Un arrêt rendu le 18 février dernier par la cour d'appel de Lyon vient rappeler les conditions dans lesquelles un contrat de vente sera conclu à l'essai.

Préalablement à l'achat d'un cheval destiné au horse-ball, acheteur et vendeur avaient convenu d'un essai d'une dizaine de jours. Le cheval ne présentant pas l'aptitude souhaitée, l'acheteur le rend au vendeur. La Cour d'appel rappelle qu'en application de l'article 1588 du code civil, la vente à l'essai est présumée faite sous condition suspensive, c'est à dire qu'elle est considérée comme n'ayant jamais été conclue lorsque le vendeur constate l'absence de la qualité recherchée durant l'essai.

En conséquence, le vendeur doit assumer les frais de restitution de l'animal. En revanche, l'acquéreur potentiel doit lui rembourser des frais vétérinaires si, comme c'était le cas en l'espèce, il a manqué à ses obligations de garde et de soins de l'animal.