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Depuis 2005, les activités des centres équestres peuvent donner lieu à la conclusion d'un bail rural. Ce type de bail est régi par des règles particulières et parfois très strictes. La Cour de cassation vient de rappeler le 15 juin 2010 que le preneur s'expose à une procédure de résiliation du bail pour sous-location prohibée s'il n'assure pas lui-même l'exploitation.

En l'espèce, les parcelles louées n'étaient plus exploitées par les époux X..., mais par M. Y... qui y faisait paître ses chevaux et les entretenait et par M. Z... qui travaillait ces terres. Les époux X... ne disposaient pas du matériel nécessaire à l'exploitation et n'apportaient pas la preuve d'une récolte, d'aides perçues ou d'une entraide.

L'intervention d'un tiers dans l'exploitation doit donc être précisément organisée afin d'éviter la sanction d'une sous-location interdite par le code rural.