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Dans un arrêt du 1er avril 2010, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le jugement qui a annulé un permis de construire délivré en 2006 pour la construction d'une écurie située dans une zone agricole. Dans cette zone le POS précisait que seules étaient autorisées les constructions liées à l'activité agricole.

Les travaux initialement autorisés consistaient en un bâtiment destiné à l'accueil d'une douzaine de chevaux dans des boxes individuels et au stockage du fourrage qui leur est nécessaire.

Ce permis de construire est finalement annulé (à la demande voisin) car la construction ne servait pas à la réalisation d'une activité agricole. En effet, il s'agissait d'héberger des chevaux malades ou en fin de vie contre rémunération. La cour constate que la prise en pension n'est pas une activité agricole, y compris depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 février 2005 qui inclut les activités de valorisation des équidés dans le secteur agricole.