S'il devient un animal de compagnie, alors la pension pour chevaux ne devra plus être considérée comme agricole, à moins que les pensions pour chiens et chats le deviennent... CQFD
mai
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LE CHEVAL, ANIMAL DE COMPAGNIE ?
le 24 janvier 2010, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie.
Si elle est adoptée, cette réforme pourrait avoir des conséquences juridiques importantes. En effet, la France a ratifié en 2003 la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie de 1987. Par exemple, l'article 7 de cette convention stipule que "Aucun animal de compagnie ne doit être dressé d'une façon qui porte préjudice à sa santé et à son bien-être, notamment en le forçant à dépasser ses capacités ou sa force naturelles ou en utilisant des moyens artificiels qui provoquent des blessures ou d'inutiles douleurs, souffrances ou angoisses".
Est-ce la fin de sports équestres ? A suivre...
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