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Lorsque l'acquéreur d'un cheval rencontre une difficulté et qu'il subodore l'existence d'un vice caché ou d'un défaut de conformité, il lui est possible de solliciter une expertise judiciaire. Cette demande sera formulée sur la base de l'article 145 du code de procédure civile. Selon ce texte, il est nécessaire de disposer d'un motif légitime à l'égard de la personne à qui l'on souhaite rendre la mesure d'expertise opposable.

Dans un arret du 6 septembre 2011 (09/07992), la cour d'appel de Lyon s'est penchée sur l'hypothèse dans laquelle l'acquéreur assigne en Justice une personne qui estime ne pas avoir la qualité de vendeur. En l'espèce, trois personnes avaient été assignés. Le juge des référés en avaient mis deux hors de cause (les consorts Z) ; le troisième (Monsieur X), demeuré seul à se défendre, a interjeté appel de l'ordonnance.

Pour confirmer l'ordonnance de référés, la cour d'appel relève que les consorts Z... qui ont été propriétaires de la jument N versent aux débats une attestation de vente du cheval au profit de monsieur X... au prix de 2. 744 euros, datée du 24 mars 2005 ainsi qu'un chèque du même montant émis au profit de monsieur Z... par monsieur X... le 8 mars 2005. Monsieur X... qui affirme n'avoir eu la jument en sa possession à l'époque qu'en dépôt-vente produit une attestation de monsieur H... qui confirme qu'il a bien établi le chèque de 2. 744 euros au profit de monsieur Z.... Il produit aussi un témoignage de monsieur I... qui indique avoir acheté lui-même la jument en dépôt-vente et lui avoir payé en partie par chèque bancaire et en partie au moyen d'un autre cheval ;

Pour rejeter cette argumentation, la cour note que la preuve formelle de cette transaction n'est pas rapportée et qu'elle apparaît peu compatible avec la mission d'un simple dépositaire.

Qu'au vue de ces