RGPP ET IFCE
La fusion de l'Ecole nationale d'équitation et des Haras nationaux en une seule entité, l'Institut français du cheval et de l'équitation est le fruit de la politique dite de révision générale des politiques publiques (RGPP). Un arreté ministériel vient compléter cette fusion en permettant aux agents de l'IFCE de bénéficier des dispositifs financiers créés en 2008 dans le but de faciliter les restructurations administratives (prime de restructuration et aide à la mobilité du conjoint) ainsi que la diminution du nombre de fonctionnaires (prime au départ volontaire).
Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 (JORF n°0005 du 6 janvier 2012 page 278)
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