Le Tribunal correctionnel de SOISSONS dans une décision du 9 janvier 2008 se rallie à la jurisprudence du Tribunal de LURE concernant le délai qui doit être respecté avant de procéder à un contrôle d'alcool émie au moyen d'un éthylomètre.

Les faits sont simples le client est arrêté à 21H15. Après un premier contrôle sur place à l'éthylotest qui se révèle positif, celui-ci est soumis au dépistage d'alcool par l'éthylomètre de type Dräger 7110 FP ; il est 22H15 et par chance le client ne demande pas de seconde mesure. Il s'est donc écoulé 25 minutes. Or les éléments du dossier permettaient de démontrer que le client avait consommé de l'alcool juste avant le contrôle !

A défaut de pouvoir de pouvoir se procurer la notice d'utilisation de l'appareil en question, le recours à un bon moteur de recherche permet d'obtenir le certificat d'examen dudit éthylomètre par le LNE qui rappelle « après avoir absorbé un produit ou fumé, attendre 30 minutes avant de souffler dans l'appareil ».

Le Tribunal relaxe sur les faits de conduite sous l'emprise (et non l'empire, comme lu dans certains PV), mais trouve dans le dossier des éléments permettant de requalifier les faits en ... ivresse manifeste !

En l'espèce point de salut, en effet il est de jurisprudence constante que les juges peuvent se prononcer d'après leur intime conviction. Or les dossiers, indépendamment des déclarations des prévenus parfois très prolixes sur leur consommation d'alcool, contiennent souvent les éléments permettant de se forger une intime conviction positive !

Laurent LANDRY