juillet 2009 (1)
La Cour d’appel de Toulouse a rendu un arrêt (du 22.07.2009) intéressant en matière de complicité de violences aggravées. Les faits brièvement exposés étaient les suivants : un groupe de jeune avait agressé violement un homme. Parmi les agresseurs, un individu n’avait pas pris part (en assenant de coups) aux actes d’agression, la complicité de violences aggravées pouvait-elle alors être retenue à son encontre ? La Cour répond par l’affirmative en retenant plusieurs critères dont ...