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Le TA de Nîmes annule un arreté de maintien en HO pris suite à une ordonnance de non lieu pour defaut de contradictoire
Par jugement du 29 septembre dernier, le Tribunal administratif annule dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir un arrêté de maintien en hospitalisation d'office pris suite à une déclaration d'irresponsabilité pénale. En effet, aucune situation d'urgence ne justifie que la personne n'ait pas été mis en mesure de présenter ses observations.
L. FRIOURET
Avocat au Barreau de Castres
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