La Cour d’appel de Toulouse a rendu un arrêt (du 22.07.2009) intéressant en matière de complicité de violences aggravées.

Les faits brièvement exposés étaient les suivants : un groupe de jeune avait agressé violement un homme. Parmi les agresseurs, un individu n’avait pas pris part (en assenant de coups) aux actes d’agression, la complicité de violences aggravées pouvait-elle alors être retenue à son encontre ?

La Cour répond par l’affirmative en retenant plusieurs critères dont notamment :

? Le prévenu s’était rendu sur les lieux de l’agression avec ses acolytes en vue de voler ;

? Sa présence (avec les autres) était nécessaire pour ce vol. La Cour précise « sa présence aux cotés des auteurs des coups était nécessaire à leur réalisation et constitue un acte de participation à ces violences ».

? L’attitude du prévenu après l’acte d’agression commis par ses amis était pour le moins cynique (celui-ci avait rigolé) ;

? Par ailleurs, le prévenu s’était par la suite rendu coupable d’outrage, rébellion, violences envers des officiers de police.

Cette jurisprudence de la Cour d’appel de Toulouse doit être comparée avec la position de la Cour de cassation qui a pu retenir la complicité sous plusieurs angles :

- Le complice a pu donner un « ordre » (Crim. 21.06.2006, n° 05-87132 ; Crim. 18.03.2003, n° 02-85565) à l’auteur des violences ;

- Le complice l’est en raison non seulement de sa présence mais aussi d’un commencement d’acte positif : le prévenu « s’était délibérément associé à un groupe constitué en vue de commettre des violences et qu’il s’était lui-même muni d’une queue de billard » (Crim. 30.09.2003, n° 02-88511).

- Enfin, le complice de violences aggravées a pu parfois avoir l’intention ferme de s’associer à un groupe en vue d’exercer des violences (Crim. 30.09.2003, n° 02-88511) : M. A « s’est délibérément agrégé au groupe d’individus non identifiés qui venus avec lui pour se battre dans le cadre d’une exécution punitive (…) ».

Dans l’arrêt du 22 juillet, ce qui a primé pour les Juges du second degré c’est l’attitude du prévenu avant l’agression (s’était rendu sur les lieux afin de prêter main forte au voleur/agresseur) et après celle-ci (partir en rigolant ; se rendre coupable dans la foulée d’une multitude d’autres délits tels que rébellion, outrage…).

Il s’agit à notre sens d’une conception extensive de la notion de complicité de violences aggravées dans la mesure où il n’y avait pas strito sensu de commencement d’action (pas d’ordre, pas de commencement d’actes de violences par l’usage par exemple d’une arme…).