Le blog de Maitre FRIOURET

Par arrêt du 30 novembre 2011, le Conseil d'Etat rappelle que lorsqu'un acte médical (ablation de la rotule) comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, la personne doit en être informée, peu important que l'acte chirurgical était l'unique alternative à l'arthrodèse (refusée par le patient) et que l'opération ait été accomplie conformément aux règles de l'art (CE, 30.11.2011, Légifrance n°327658).

Laurent FRIOURET

Avocat au Barreau de Castres.