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L'annulation d'une décision d'admission en HDT pour défaut de compétence de l'auteur de l'acte.
En effet, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le 11 octobre dernier une décision d'admisison en HDT au motif que le signataire de cette décision n'était pas le Directeur du Centre hospitalier et qu'il ne justifiait d'aucune délégation régulière.
Comme tout acte administratif, l'absence de délégation régulière entache d'illégalité la décision administrative.
L. FRIOURET
Avocat
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