févr.
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Le doute profite à l'accusé.
Ce précepte demeure une notion majeure lors d'une audience de jugement d'un prévenu devant par exemple un Tribunal correctionnel. Quand bien même des indices rendraient plausibles l'infraction, les doutes quant à la commission du délit permettent de soutenir - avec succès parfois - la relaxe.
A titre d'illustration, on se reportera à une relaxe prononcée en matière de travail dissimulé par le Tribunal correctionnel de Castres : http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/19/1264440-fraude-au-rmi-l-informaticien-relaxe.html
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