Avocat MONTPELLIER GIGNAC --- Maître Laurent EPAILLY --- Avocat Enseignant Médiateur --- Victimes Travail Famille Pénal

C'est la campagne menée sur twitter pour essayer de permettre aux femmes qui ont été victimes de viol sans trouver la force ou les soutiens pour pouvoir porter plainte, de s'exprimer sur le sujet. Pas d'analyse, mais des témoignages bruts. Ici, une illustration : http://www.slate.fr/tribune/52405/je-nai-pas-porte-plainte-viol-temoignages Par expérience, je puis témoigner que sauf les cas de flagrance, c'est à dire ceux où l'auteur ...

des SNAC BAR (*)... Le tourbillon législatif imposé depuis 2007, s'il a eu le mérite de prendre de vitesse toutes les oppositions (ce qui rend inutile les propositions de référendums sur des sujets mineurs, du reste), démontre l'amateurisme d'un gouvernement vivant au jour le jour, sans möelle ni perspectives, autres que les directives du MEDEF ou des Banksters : une idée du matin étant transformée en Loi pondue le lendemain. Pas d'étude d'impact, des évaluations au bras mouillé, des ...

Quand je dis qu'on va en bouffer jusqu'à l'écoeurement du Merah, jusqu'aux élections du 22 avril au moins... Midi Libre de ce jour : http://www.midilibre.fr/2012/03/29/une-avocate-algerienne-chargee-de-porter-plainte-contre-la-france-pour-l-assassinat-de-merah,478243.php http://www.midilibre.fr/2012/03/28/exclusif-affaire-merah-la-police-enquete-ce-soir-dans-l-aude,477905.php ...

Voyez cette histoire particulièrement sordide : http://www.midilibre.fr/2012/03/28/il-frappe-vole-et-viole-une-etudiante-11-ans,477914.php Ma brillante stagiaire a été une des deux seules personnes admises dans la salle d'audience, en leur qualité d'élèves-avocats, du fait du huis-clos sollicité par la victime. Les élèves-avocats sont, en effet, soumis au régime disciplinaire des avocats, puisqu'ils prêtent un serment de confidentialité à leur arrivée dans ...

On se demande comment quelqu'un peut faire un truc pareil quand on peut se contenter, au pire, d'attacher son animal à la grille de la SPA... http://www.midilibre.fr/2012/03/28/une-chienne-retrouvee-mardi-a-l-agonie-dans-un-sac-poubelle,477642.php Et pour info, il risque ça : Article 521-1 du Code Pénal Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou ...

Voilà, ce soir, je vous conseille cela sur France 2 : http://guidetv.france2.fr/jsp/prog/fiche.jspx?idProg=54913875 Suivi, du reste, de ceci : http://guidetv.france2.fr/jsp/prog/fiche.jspx?idProg=54913876 Bon, je n'ai jamais vu une émission d'Olivier Delacroix, mais j'aime bien la "gueule" qu'il a et le titre me plaît bien aussi. On sent le gros bourru au coeur tendre. Malheureusement, ce soir il y a conseil d'administration de la CARPA (dont ...

Vous le savez, lorsque l'on sollicite une prestation compensatoire au cours de la procédure de divorce, il faut produire une attestation dite "sur l'honneur" prévue à l'article 272 du Code Civil : "Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par le juge ou par les parties, ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de ...

On a bien compris que, si on fait abstraction des questions qui dérangent, la séquence "Merah" est totalement favorable au Pouvoir. Alors, tout à la fois pour faire diversion (précisément sur les questions qui dérangent) et pour laisser se développer l'intérêt, on dévide jusqu'à la nausée. Lisez la presse : 1. Maintenant que l'auteur est mort, avait-il des complices ? Apparemment non, donc on passe au point 2. 2. C'est que un réseau, c'est mieux qu'un mec ...

Poursuivant cette question intéressante, je fais une petite recherche jurisprudentielle et m'aperçois que seules 11 jurisprudences ressortent, ce qui est peu. En gros, il y a deux types de problèmes qui sont tranchés, outre un "improbable" que nous verrons après en cerise sur le gâteau : 1. Le contentieux du refus. C'est le plus évident et il repose sur le refus par le Président de la République de considérer l'existence, à ...

On mande de Manduel, pour reprendre l'ancienne formule, que l'Elysée a autorisé la compagne enceinte d'un des parachutistes abattus, Abel Chennouf, à l'épouser de manière posthume. On voit bien que l'on surfe encore un peu sur la vague de l'émotion, mais sur le principe, rien à dire, spécialement si cette jeune femme peut y trouver au moins un peu de réconfort. Alors, comment ça marche ? Historiquement, la possibilité de se marier à titre posthume est issu de la ...

on a le droit de dire que "Zidane, c'est un panneau publicitaire avec trois neurones". C'est ce qu'à décidé le Tribunal Correctionnel de Paris en relaxant Christophe Alévêque qui avait affirmé cela avant d'être poursuivi en diffamation et, donc, d'être relaxé. Sous réserve d'appel, c'est ce que je pense aussi. Toutefois, n'oublions pas que Zidane c'est aussi cela, preuve qu'une personnalité est complexe ...

Comme à l'armée, après la séance de tir, on va aux résultats. La première esquisse est la suivante : * la séquence anti-terrorisme/fermeté de l'Etat/mollesse de l'adversaire a été bien menée sur 3 jours avec un final époustouflant , avec force débauche de moyens (que l'on espère avoir à chaque occasion), munitions à gogo et la mort du méchant comme dans toute bonne série. * même JD Merchet, dont le blog "Secret Défense" est un des must en la matière pose des interrogations légitimes ...

Je pense que si, jusqu'à cette nuit, l'idée de le prendre vivant était sans doute d'actualité, on nous a préparé à l'idée de sa mort depuis ce matin, avec la détestable habitude (mais on ne reviendra plus en arrière) qu'ont les journaux internet de faire de l'info en continue. Naguère, on avait un flash spécial à l'heure, maintenant une réaction à la minute. Bref, le temps de tester la nouvelle hypothèse qu'il se soit suicidé d'abord, puis qu'il soit finalement abattu lors de son ...

Crotta dé biquetta... "La première chambre de la Cour suprême du Mexique a rejeté ce soir la remise en liberté immédiate de la Française Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvement et détenue depuis 6 ans, 3 mois et 12 jours. Deux juges se sont prononcés pour sa libération, deux contre et un pour un procès en révision. Faute de position majoritaire, un nouveau rapporteur doit être désigné pour rédiger un rapport qui sera encore soumis aux juges de la première ...

Comme je n'ai pas de compte touiteur ou tracteur, je ne sais plus, je vous le fais en direct ici : Contexte : il est 7H02 et le Jité de France 2 annonce l'intervention en cours contre un jeune Toulousain de 2' ans qui se réclamerait d'Al Qaeda. RAID. Quartier bouclé. Coups de feu... Soulagement. On croise les doigts en espérant que l'on tienne le bon. Naturellement, on interroge Claude Guéant, lequel a l'air fatigué de circonstance et qui n'est surement ...

Comme On, est un Con. "En Suède, après l'école Egalia, une crèche municipale de Stockholm a décidé de bannir de son vocabulaire les pronoms "il" (han) et "elle" (hon) et d'utiliser un pronom neutre, hen, lorsque le personnel éducatif s'adresse aux enfants. En pratique, si certains parents acceptent d'attendre plusieurs mois pour faire entrer leur enfant à la crèche Egalia, il s'avère que "la pédagogie qui y est pratiquée est loin de faire l'unanimité en Suède". Du point de ...

Nous ne savons rien, ou si peu, des assassinats de Toulouse et Montauban. Nous n'en connaissons que le triste bilan : 4 militaires, dont 1 très sérieusement blessé, 3 enfants, 1 professeur. Des Français, de religion juive ou musulmanne, chrétien peut être, d'origine maghrébine ou antillaise, des militaires, un professeur... Le bilan est effroyable. Le mode opératoire retourne le coeur. La police est déployée et cherche, sans nul doute, avec ténacité à ...

Deux réflexions et propositions, hier, de Notre Président (candidat) qui font pouffer : 1. Invité de l'émission Capital, le président-candidat a proposé "l'exonération de charges sociales pour l'embauche de chômeurs de plus de 55 ans qui obtiennent un CDI ou un CDD de plus de six mois". Il a déclaré que depuis 2007, il y avait "520.000 séniors de plus au travail", soit un taux d'emploi des plus de 55 ans en hausse de huit points. Cette aide sera "permanente" mais ...

Je lis dans le Soleil du Québec (qui se fout assez royalement de nos élections prochaines), un bon article qui pose de manière pédagogique les suites possibles de l'affaire civile entre DSK et Nafissatou DIALLO. Vous pourrez donc briller en société : ...

Pour faire plaisir à ma petite stagiaire - vous noterez qu'une stagiaire est toujours "petite", ceci afin de conforter le rôle paternaliste de l'avocat installé et le ménager dans sa susceptibilité - qui a rejoint le cabinet depuis le début février pour 3 mois, je la replace ici : "Quand un jeune confrère arrive dans un Barreau, on se demande s'il est bon. Quand une jeune consoeur arrive dans un Barreau, on se demande si elle est bonne... Bein c'est ...

Un lecteur me signale un nouveau blog qu'il a créé, sur la question difficile de la correctionnalisation du viol. Je vous y renvoie bien volontiers. http://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com/le-viol-est-il-toujours-un-crime-la-correctionnalisation-la-negation-dun-crime/ La thèse est celle que je partage, qu'il existe un excès manifeste de correctionnalisation pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la technique juridique. Ainsi, on doit ...

Pour les fidèles lecteurs qui suivent un peu, j'ai trouvé un article d'un blog qui rejoint notre position sur la responsabilité de l'Etat quant à la situation de ce dossier : http://moreas.blog.lemonde.fr/2012/03/12/meurtre-de-lea-un-suspect-est-arrete-il-ne-sera-peut-etre-pas-juge/ Pour le reste, vous vous ferez votre opinion ...

"Le 13 mars 2012, la Cour suprême d'Argentine a confirmé un jugement rendu par un tribunal provincial, autorisant l'avortement en cas de viol. En 2010, ce jugement issu de la plus haute cour de la province de Chubut (sud de l'Argentine), avait en effet autorisé la pratique d'un avortement sur une jeune fille de 15 ans qui avait été violée. Cette décision élargit le champ d'application d'une loi de 1922, selon laquelle seules les femmes atteintes d'une maladie mentale et ayant subi un ...

Le décret est sorti et est applicable aujourd'hui : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=46E6BF94D55B9B8BCB09BDF07147C90B.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025490540&categorieLien=id Bon, rien d'extravagant : en gros, pour les appels sans représentation obligatoire, c'est comme avant (20 UV) et pour ceux avec représentation obligatoire, c'est comme devant le TGI (26 UV). Il est prévu un régime dérogatoire et forfaitaire pour les avoués devenus avocats ...

Eh oui, on appelle celà "l'exit tax" en français... C'est un impôt destiné à ceux qui quittent la France en réalisant des plus-values et vont jouir de leur argent mal-acquis ailleurs. Même que c'est Nicolas SARKOZY qui l'a mise en place en 2011. Et même que ça existe pour de vrai, car c'est écrit à l'article 167 Bis du Code Général des Impôts. Parfaitement, Mesdames (Mesdemoiselles, je peux plus parce que c'est interdit, mais je m'en fous - ...

Pour l'émission d'hier, je note deux nouvelles propositions intéressantes de Nicolas SARKOZY (comme quoi...), sachant, du reste, qu'il s'agit de deux propositions émanant de la gauche (CAHUZAC pour le PS et MELENCHON, excusez du peu) qui avaient été rejetées avec conscience depuis 5 ans comme étant, au choix "impossibles", "irresponsables" ou "folles". Bref, tout arrive, même si on sait que proposition n'est pas raison et que rarement aussi peu de promesses ont été tenues dans un mandat ...

Non, il ne s'agit pas des 70.000 personnes annoncées au meeting de Nicolas SARKOZY à VILLEPINTE et qui, du reste, ne pouvaient pas dépasser 30.000, voire 20.000 (20.000 places assises et 30.000 debouts, d'après le site présentant la salle), mais des 66.000 personnes qui ont fait une chaîne impressionnante entre Avignon et Lyon, le même jour, pour demander la sortie du nucléaire. Là, c'est facile à compter, et il n'y a pas de normes de sécurité ou d'espace clos indépassable (déjà que ...

J'ai retenu, de manière évidemment subjective, deux des propositions de Nicolas SARKOZY au discours de VILLEPINTE aujourd'hui. 1. Les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes "doivent être révisés" et si les discussions n'allaient pas dans la direction d'un "gouvernement politique" de Schengen, d'une convergence des droits d'asile et des étrangers "dans les douze mois qui viennent", la France "suspendrait sa participation aux accords de Schengen jusqu'à ce que les ...

C'est ainsi que notre bien aimé Loulou Nicollin a traité l'idée de tranche supplémentaire à 75% proposée par François HOLLANDE pour la part des salaires dépassant 1 Millions d'Euros annuels. Loulou Nicollin, pour les ignares de la matière, ou ceux qui s'en foutent (justement), est le patron charismatique du MHSC - encore appelé La Paillade - le club de foot de Montpellier qui dispute le titre de champion de France aux cadors richissimes du Doha Saint-Germain. Bon, les critiques ...

Nicolas SARKOZY ce matin sur RMC : Nicolas Sarkozy a proposé ce jeudi sur RMC/BFMTV, à l'occasion de la journée de la femme, la création d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires qui ne sont pas versés par les pères de familles. « Je propose la création d'une agence qui recouvrera les pensions alimentaires en lieu et place d'une femme abandonnée par le père de ses enfants » a expliqué le président candidat. « Il y a beaucoup de mère et de familles monoparentales qui ne peuvent pas ...

comme à son habitude, mais nous prête des intentions quand même, je commente ici, puisque : 1. Inutile d'aller agiter la muleta sous l'oeil du lecteur généralement populiste de Midi Libre, parce que, normalement, à cette heure, les commentaires du genre "Justice pourrie !" et "avocats cyniques" ont du commencer, sous l'oeil impavide du modérateur. 2. Je fais ce que je veux ici, puisque je suis chez moi avec mon propre "organe de communication" (merci le CNB pour ...

Petit article intéressant sur Orange.fr (pour une fois...), où l'on revient sur les dernières (mais vraiment les dernières, parce que dans deux mois, l'escargot de Bourgogne retourne dans sa coquille) propositions de l'actuelle Chancellerie sur l'avocat en entreprise. Cela fait, bien sur, suite au rapport Prada, lequel a quelques mérites, mais a, bien sur, l'inconvénient que la conclusion était déjà écrite par la Chancellerie et la lettre de mission : le rapport pouvait donc dire ce qu'il ...

Le Pénal, en France, c'est assez simple : "il faut terroriser les terroristes !", "il faut nettoyer au karcher !", "tolérance zéro !", "pas une peine non exécutée !", répression, peine plancher, rétention de sûreté etc. Au final, un fait divers, une Loi et on se rend compte que l'arrière-cuisine ne corrrespond en rien aux discours martiaux affichés. Pour exemple : * en 2007, suite à l'instauration des peines planchers, Rachida DATI, alors Garde des Sceaux, fera passer ...

Bein oui, j'ai réfléchi un peu (ça m'arrive). La Loi nouvelle te dit qu'au 1 juillet 2012, il faudra avoir, outre ton gilet jaunasse, ta boîte d'ampoules, ton triangle et le reste, un éthylotest non périmé. Mais en fait, il t'en faudra deux et pas un. Parce que si on suit la logique de la Loi, l'éthylotest, ce n'est pas pour alourdir ta boîte à gants ou faire joli, ça sert à servir : tu es censé souffler dedans si tu penses que tu es limite pour prendre le ...

Vous savez que je lis rarement la presse française sur les questions politiques. Pour Bayonne, j'ai vérifié un peu partout (Le Soir en Belgique, Le Temps en Suisse, l'Orient Le Jour au Liban, notamment) et l'on se rend compte qu'on nous prend pour des jambons (jambons... Bayonne...). Le journal Libanais est plutôt pas mal et tord le cou à la story telling officielle : Nicolas Sarkozy a été accueilli jeudi à Bayonne sous les huées et insultes de centaines d'opposants. Dès sa descente de ...