Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

Ce mardi, le Conseil Constitutionnel a donc censuré l'intégralité de la Loi récente visant à réprimer la négation des génocides reconnus par la France. De ce que j'ai cru comprendre de cette décision, c'est surtout la formidable ambiguïté de cette loi voulue expressément par Nicolas SARKOZY, pour des raisons uniquement électoralistes (ce que confirme sa réaction immédiate annonçant un nouveau texte qu'il faut donc faire passer coûte que coûte - ou, à tout le moins, faire croire qu'on mouille ...

Je vois partout que les trompettes de la renommée évoquent à pleine bouche la création par Robert Badinter d'un e-cabinet. Et de s'extasier sur le concept qui serait nouveau et révolutionnaire - les superlatifs manquent en fait. Décidément, le système a besoin de faire du flan sur n'importe quoi, parce que, enfin, tout avocat ayant un blog interractif ou un site internet avec un formulaire de questionnement possède un e-cabinet... Par exemple, ici, vous entrez dans mon e-cabinet ...

Ce n'est pas le seul dont on se demandera ce qu'il aura fait en 5 ou 7 ans, mais comme c'est lui le Boss et que c'est d'actualité, j'ai retrouvé ça qui devrait, normalement, vous faire sourire : «Si je suis élu président de la République, je ferai voter dès l'été 2007 une loi qui interdira la pratique détestable des golden parachutes parce que c'est contraire aux valeurs qui sont les miennes.» «Je veux être le candidat du peuple de France et non celui des médias, des ...

Alors là, le mur du con est enfoncé comme il l'a rarement été : mach 3 au moins et encore, Guéant, quand il fonce dans le mur du con, c'est en klaxonnant... Propos tenus à Radio J hier : « Le masque tombe, Marine Le Pen a essayé de donner des nouvelles couleurs au Front national [...] mais de temps à autre on sent que l'armure se fend et que le naturel revient [...] Ce n'est pas un parti républicain de mon point de vue, c'est un parti qui est nationaliste et socialiste. ...

Autre proposition (récurrente, quand même) de Notre Président candidat : faire effectuer 7 heures de travail hebdomadaires par les gens au RSA payées aux alentours du SMIC. En fait, ce n'est pas exactement ce qu'il a dit. Ce qu'il a dit est différent et profondément révélateur de la mentalité du dispositif : les RSistes devront faire 7 heures de TIG ou Travail d'Intérêt Général. Or, les TIG, cela a une signification très précise pour deux catégories de ...

les propositions de Nicolas SARKOZY hier soir ? J'ai vu, j'ai revu, je n'ai rien compris. Alors, on enlèverait les charges sociales salariales des bas salaires (de 1.200 à 1.400 ou 1.500, il a dit, bruts ou nets ?), que les patrons transformeraient en salaire net en plus. Et pour compenser, on redéploierait la prime pour l'emploi et je ne sais quelle autre source de prélèvement. Bref, en d'autres termes, les salariés seraient payés plus, mais quelqu'un ...

Dans l'attente fiévreuse d'un jugement me concernant (keskifoutent à la Poste ?), une bonne surprise ce matin : dans Le Monde du Droit, la relation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles qui condamne la rupture conventionnelle imposée à une avocate. En gros, 3 ans après son embauche en qualité d'avocate salariée, une jeune consoeur se voit "proposer" une rupture conventionnelle, notamment sous menace de "voir ternir son parcours professionnel", selon une lettre (un peu stupide...) ...

Bein oui, je sais, voilà un sujet polémiste... Mais c'est justement ce qui me plaît. Bon, déjà, le halal, c'est du droit : halal, ça veut dire licite, ce qui est admis. Surtout, le halal c'est un peu beaucoup dérogatoire au droit commun. Tout est parti d'une erreur (volontaire ?) de Marine LE PEN, affirmant que l'ensemble de la viande consommée en Ile de France (IDF), était halal. Tout le monde lui tombe dessus, jusqu'à Notre Président-Candidat (faut-il ...

Bon, elle n'était pas la seule à avoir saisi le Conseil d'Etat d'une QPC transmise au Conseil Constitutionnel. Il y avait bien Christine BOUTIN, aussi (que j'aime bien des fois, sur certains sujets), mais qui n'a pas attendu le délibéré du Conseil pour faire éclater sa bombe atomique devenu pétardou mouilladou et se rallier au panache bleu de qui vous savez. Je vous renvoie sur l'excellent blog de mon excellent confrère-bâtonnier Giroud pour lire le moment croustillant de la ...

L'autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé est, certes, à la fois une protection de celui-ci, mais aussi un obstacle (de moins en moins insurmontable) à l'employeur. Pour autant, elle peut se révéler un obstacle au salarié pour faire valoir ses droits, mais, néanmoins, sans porter atteinte à sa possibilité d'être indemnisé pour des préjudices non liés directement à la perte de l'emploi (vous noterez que la Cour de Cassation le dira à l'envers, mais c'est l'idée ...

Ce billet est sérieux, malgré les apparences. J'ai besoin de vos lumières : comment définissez-vous, avec vos mots et comme vous le comprenez, la formule "un transport public" ? Merci de votre contribution. (Vous aurez gagné un café bio et équitable à retirer au ...

http://www.midilibre.fr/2012/02/19/sa-femme-etait-escort-girl-le-mariage-est-annule,460104.php Voici un exemple régional de l'annulation d'un mariage. Rappelons, pour être pédagogue, que l'annulation d'un mariage n'est pas chose facile ni fréquente (on se rappelle de toute la polémique entrainée par l'annulation - finalement non-confirmée - d'un mariage parce que l'épouse n'était pas vierge. Honnêtement, il y avait des arguments dans les deux sens). Il y a, par ailleurs, deux types ...

Comme on dit dans les PV de police : de faction au restaurant la Côte, sis sur la Commune de Montpellier, un CRS en état manifeste d'imprégnation alcollique, aurait présumément usé de la force strictement nécessaire afin d'appréhender un collègue de la Police, dans le même état d'imprégnation alcoolique, pour de nébuleuses raisons que l'enquête tend à vouloir éclaircir. Le susdit aurait été présumément frappé par derrière par une arme par destination qui aurait été présumément des mains ou ...

Notre Président-Candidat s'est donc converti aux référendum. C'est bien... On se demande même pourquoi il n'y en a pas eu un d'organisé, alors qu'il y avait "des crispations et des blocages", lors de la réforme des retraites. Ca doit même avoir au moins une vertu, celle de faire rigoler Papandréou, celui qui voulait organiser un référendum pour demander son avis au peuple grec avant de lui baisser son SMIC de 40% et que Merkozy a sévèrement tancé : pas question de ...

Bien sûr il y a les guerres d`Irlande Et les peuplades sans musique Bien sûr tout ce manque de tendres Il n`y a plus d`Amérique Bien sûr l`argent n`a pas d`odeur Mais pas d`odeur me monte au nez Bien sûr on marche sur les fleurs Mais voir un ami pleurer! Bien sûr il y a nos défaites Et puis la mort qui est tout au bout Nos corps inclinent déjà la tête Étonnés d`être encore debout Bien ...

Cet homme étant en mouvement (vers où, telle est la question ?), il me faut corriger ma précédente d"monstration sur la Justice qui va vous coûter de plus en plus cher de la part du gus qui n'a pas augmenté les impôts. Donc, je reprends ma démonstration : Avant 2007, provision pour un appel : Provision appel pour 1.000 Euros HT TVA 19,6 % pour 196 Euros ___________________________________ Total 1.196 Euros ...

c'est d'ailleurs ce pourquoi il sera sacrifié sur l'autel de la campagne électorale de son chef. Ce sujet est casse goule (c'est donc un très bon sujet), mais croyez-moi, Vanneste ne sera pas viré de l'UMP parce que ce qu'il a dit a horrifié Copé, mais parce qu'il a eu tort de le dire comme ça : il a cru que son chef ayant fermé le robinet au mariage homosexuel (et Guéant faisant son boulot de racleur de voix FN), il pouvait donner libre court à sa haîne homophobe, qu'il avait déjà exercé ...

C'est la bonne journée pour en parler : existe-t-il un droit à l'amour ?. En fait, il s'agit d'une question à double-niveau. Sur le strict plan individuel, il est constant qu'aime qui veut. Nul n'est insufisamment formaté de naissance qu'il ne puisse concevoir une attraction, une attirance, un doux sentiment ou une ravageuse passion pour l'un ou l'une de ses colocataires terrestres. En résumé, sa liberté d'opinion et le respect de sa vie privée (articles 8, 9 et 10 de ...

J'ai reçu ce vendredi un arrêt important de la Cour d'Appel de Montpellier, qui, non seulement met en oeuvre les prescriptions tirées de la décision n° 2018-8 du 18 juin 2010 du Conseil Constitutionnel (ça, ce n'était pas vraiment un exploit...), mais encore, admet le préjudice moral des ayant-droits ayant vu souffrir la victime de l'accident aujourd'hui décédée. Et ça, c'est nouveau. En résumé, la victime est blessée chez l'employeur. Elle engage une procédure de ...

Enfin, qu'est ce que c'est que cette histoire de référendum sur les chômeurs - plus précisément présenté comme portant sur "l'assistanat", manière de bien stigmatiser ? En quoi y aurait-il un "blocage de la société", des "crispations", alors que le régime aujourd'hui est déjà d'une dureté incroyable, spécialement depuis une Loi du 1 août 2008 ? Comment peut-prétendre vouloir rassembler les Français quand on fait tout pour les diviser, d'abord en recherchant l'unique onction de ...

C'est une évidence, mais encore fallait-il le dire : l'indemnisation de la clause de non-concurrence étant liée à l'impossibilité de se rétablir ou de travailler, pendant un certain temps et sur un certain territoire, après la rupture du contrat de travail, afin de ne pas concurrencer l'employeur auprès de ses clients. Pour le coup, on le verra, la Cour de Cassation a fait l'épilation totale de la décision contestée... Cass. Soc 10-11590 du 2.5 janvier 2012 "Mais sur ...

Lisez cet article du Midi Libre. http://www.midilibre.fr/2012/02/10/la-police-se-trompe-et-passe-a-tabac-un-jeune-sans-histoire,456063.php Si on fait abstraction des violences policières, malheureusement encore trop fréquentes pour être républicaines (ou civilisées, n'est-ce pas Claude ?) et qui, d'ailleurs, déteignent sur la réputation d'une grande majorité de flics consciencieux et respectueux des lois, ce qui frappe le plus dans cette affaire (si je puis dire), c'est qu'on se ...

...que ceux qui y croient. On prête au Président Sarkozy l'intention, lors de sa déclaration de candidature qui traine en longueur, de proposer deux référendums (voire plus), dont un sur l'indemnisation des chômeurs (?) - nous y reviendrons, car ça risque d'être un grand moment de populisme à l'attention de ses fidèles électeurs : les retraités - et un sur "l'expulsion des étrangers". C'est ce dernier qui va nous intéresser, parce que la manipulation crève les deux yeux ...

On apprend que, le même jour où est jugé Thierry GAUBERT, Eric WOERTH est mis en examen par les juges d'instruction de Bordeaux... Bon, la mise en examen n'est pas la culpabilité et nous verrons bien ce qu'il en ressortira, même si le fait que la Chambre Criminelle ait validé la preuve constituée par les enregistrements clandestins par le majordome n'est évidemment pas une bonne nouvelle pour le mis en examen. Là n'est pas la question. La question, c'est ...

Midi Libre de ce jour (je ne suis pas rancunier...) : "La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi à la quasi unanimité la proposition de loi du sénateur UMP Raymond Couderc (Hérault) visant à pénaliser la diffamation et l'injure envers les harkis. Cette "proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées" sera examinée en séance le 20 février avant de retourner au Sénat. Le député UMP Elie Aboud a assuré que le texte "serait adopté avant la fin de ...

Non, il ne s'agit pas ici d'algèbre (je suis nullissime en maths, du reste, sauf en géométrie), mais de droit. C'est vrai que, depuis l'invention de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (à mettre dans le plateau "positif" de l'action du Président Sarkozy, même si ça ne suffit pas, et de très loin, à équilibrer la balance), on se demandait ce qu'était devenue la Question Préjudicielle. Mangés toute crue ? Disparue au champ d'honneur de l'outil juridique, comme ...

Hier, j'ai été interrogé sur cette très triste affaire dans l'émission de Monsieur Karim HACENE sur SUD RADIO, entre la maman, invitée principale (et c'est bien normal), son avocat et un parterre de spécialistes débattant des implications juridiques de cette affaire. Chacun jugera, c'est ici (cliquez directement sur le bouton vert au lieu de télécharger, sur les deux parties de l'émission du 8 février) : ...

"Selon le Nouvel Observateur, François Hollande devrait faire sensation lundi 6 février dans le monde judiciaire. S'il est élu le 6 mai à la présidence de la République, la Cour de justice de la République (CJR), instaurée par François Mitterrand en 1993, disparaîtra. Le candidat socialiste entend supprimer cette juridiction d'exception, chargée de juger les ministres ayant commis une infraction dans l'exercice de leurs fonctions, et qui, depuis sa création, s'est surtout distinguée pour sa lenteur à ...

par le manque d'éthique des politiques, si on en croit un sondage publié sur le Midi Libre. Certes. Mais je suis aussi, pour ma part, très désabusé par le manque d'éthique des Français. Avant d'accabler les incapables qui nous gouvernent ou aspirent à le faire, songeons que nous n'avons jamais que les politiques que nous méritons. Vu comme ça, ça fout les ...