Avocat MONTPELLIER GIGNAC --- Maître Laurent EPAILLY --- Avocat Enseignant Médiateur --- Victimes Travail Famille Pénal

mais pous liquider, c'est maintenant !!! Dans le cadre de la fiscalité qui n'augmente prétendument pas, * après la création de 24 nouveaux impôts et taxes depuis 2007 * dont les derniers qui mettent fin à la gratuité de la Justice : 150 € pour ester en appel et 35 € pour ester n'importe où ailleurs, en gros, * voici, badaboum, roulement de tambour, suspens insoutenable, la hausse du droit de partage de 1,1 à 2,5 %, soit 150 %. Bon, à ...

Poursuites de nos réflexions sur l'école. Luc Chatel nous a gratifié, en rafales, d'approximations pour certaines douteuses. Ne jamais oublier que, sous nos latitudes, un ancien DRH de Loréal peut devenir Ministre de l'Education Nationale. 1. A l'égard des suppressions de postes d'enseignants (16.000 cette année), il met, en face, la bonne nouvelle : 17.000 enseignants recrutés cette année. Bien. A première vue, ...

Quelques réflexions sur l'école en vrac : A tout seigneur, tout honneur, la sortie au mot près de Notre Président, Premier Ministre, Chef des Armées, chef de tout en fait, donc de l'Ecole : « Je soutiens la rentrée 2011 telle qu'elle a été préparée par le ministre. Pour la rentrée 2012, je souhaite que l'école primaire bénéficie d'un traitement particulier.» Et il précise : « A la rentrée 2012, nous ne procèderons, hors démographie, à aucune fermeture de classe à ...

Au cabinet, nous fonctionnons sur des principes dont, certains, relèvent de la marque de fabrique et demeurent donc rigoureusement couverts par le secret défense (hé hé). D'autres maximes peuvent être partagées. Souvent, nous aimons à les rappeler aux clients, aux confrères, aux magistrats et à nous même... quand nous nous éloignons de la ligne. En cette pause de fin de semaine, voici notre première maxime : "Plus on hésite à choisir, plus le risque ...

L'enquête, la garde à vue, puis la mise en examen pour viols en réunion (et sous régime de témoin assisté pour une partie des faits) et enfin, le contrôle judiciaire, de Georges Tron sont exemplaires. Pas de Claude Guéant pour exprimer sa conviction de la culpabilité. Pas de Président de la République pour s'étonner publiquement, dans un discours bien troussé, de ce qu'un dysfonctionnement grave de l'Administration ait permis de nommer Ministre un prédateur sexuel polymorphe, ...

J'espère que vous avez reconnu le chanteur ? Le 18 juin 2011 à Lille, lors de sa 31e assemblée générale, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a réélu à sa présidence Jean-Luc Romero pour une durée de 2 ans. Il s'agit de son 3e mandat. A cette occasion, Jean-Luc Romero a indiqué sa volonté de mettre la question de la légalisation de l'euthanasie au coeur des campagnes électorales de 2012, présidentielle et législatives. Il a également ...

La vraie-fausse interpellation d'Aurore Martin, membre du parti Basque Batasuna, de nationalité française, dans des conditions rocambolesques appelle les commentaires suivants, pour vous permettre de mieux comprendre. 1. Aurore est membre de Batasuna, parti politique indépendantiste Basque, autorisé en France et interdit en Espagne depuis 2003, comme présumée vitrine légale d'ETA, la branche armée de l'indépendance, responsable de nombreux attentats, notamment contre la Guardia Civil ...

Hier, nous apprenions que le Parquet de Paris faisait ouvrir une information judiciaire contre Ben Ali et Moubarrak pour des faits de blanchiments en bande organisée, ce qui renvoit nos anciens meilleurs amis à ce qu'ils étaient : des chefs de bandes maffieuses. Ceci, en vertu du principe de la compétence universelle : la France s'autorise à poursuivre pénalement , en France, des faits commis à l'étranger, pourvu qu'ils aient un lien quelconque avec elle et soient pénalement réprimés ...

Je reçois ce jour, de l'ANAAFA (notre association de gestion agréée), le mail suivant : "ME LAURENT EPAILLY Adhérent n° Cher(e) adhérent (e), L'ANAAFA établit désormais un compte rendu de ses opérations d'analyse de votre déclaration des bénéfices non commerciaux. Une copie de ce compte rendu est transmise à l'administration fiscale en vertu de l'article 1649 quater H du CGI. En contrepartie, ...

Comme pour le mariage dont nous avons beaucoup parlé à l'heure du refus d'étendre celui-ci aux homosexuels, et à l'heure où, simultanément en France et en Allemagne les lois bioéthiques sont revues, il est bon de comprendre ce que pèsent les traditions et l'histoire dans l'élaboration des Lois. En allemagne, "lors de leur congrès annuel, les délégués de l'Ordre des médecins allemands ont adopté plusieurs résolutions destinées à éclairer les parlementaires en vue de la réforme à ...

Cette brève dans Ouest-France : "Le tribunal correctionnel de Caen vient de condamner un chauffeur-routier âgé de 30 ans à 3 000 € d'amende et à l'interdiction définitive de détenir un animal. Le 28 septembre 2008, son chien est découvert en état de décomposition chez lui, à Ifs. Depuis novembre 2007, le jeune homme est en fait parti vivre à Villedieu-les-Poêles (Manche) en laissant peu à peu l'animal à son sort. La Société protectrice des animaux (SPA) a porté plainte pour ...

C'est peu de dire qu'il s'agit d'un sujet casse-goule : 65% des Français sont contre l'idée. Le Parlement vient donc de repousser cette initative socialiste, sans surprise. Et bien moi, je suis pour (et pour ceux qui sont contre, lisez un peu avant de maugréer). Il y a des arguments sérieux au refus de légiférer dans le sens du mariage homosexuel, d'autres profondément stupides. Parmi ceux là, les fameux ...

Luc Ferry, cet arrière petit neveu de Jules, est en colère. Il menace même d'attaquer en diffamation tous ceux qui prétendraient que son emploi comme Président délégué du CAS (Conseil d'Analyse de la Société) est fictif... Chiche ? En fait, Luc Ferry joue sur les mots et ne fait pas bien preuve de la rigueur que l'on pourrait attendre d'un philosophe. Mais, question de bac : " Peut-on objectivemment raisonner sur soi ?" (Vous avez 4 heures, coef 8 pour les ...

Cela fait déjà plusieurs fois que des lectrices me demandent en privé de dévoiler ce mystère : qui donc se cache derrière le chien... Bon, je ne suis pas adepte de la morphopsychologie (encore qu'un jour, quand l'opinion publique sera prête - whaou ! - il faudra que je vous dise un truc là-dessus), mais si ça peut aider à vous faire une idée. Naturellement, ce billet ne s'adresse pas aux Montpelliérains, lesquels ont le son et l'image en mouvement. Par ailleurs, ...

Dispensons-nous de toute polémique inutile et revenons sur une proposition qui reçoit, généralement, l'assentiment du plus grand nombre. Reprenons techniquement quelques points essentiels : 1. L'armée est déjà en banlieue. Et oui, car quoi que (définitivement ?) rattachée au Ministère de l'Intérieur en 2009, la Gendarmerie est une force militaire à régime nécessairement spécial (notamment la Loi de 1933). Certes, elle exerce des fonctions prévôtales ...

Sans revenir sur les faits à l'origine de la saisine de la Chambre des Requêtes par le Procureur Général près la Cour de Cassation, Jean-Louis NADAL, concernant Christine LAGARDE (tout est là : http://www.mediapart.fr/journal/mot-cle/tapie), force est de constater que le décortiquage objectif des circonstances récentes et à venir est instructive : * De manière générale, on relèvera que confier le sort judiciaire de Ministres à une Cour de Justice de la République composée de 3 ...

A force de jouer au plus finaud... Nous savions que la Loi sur la garde à vue entrant au vigueur au 1° juin était déjà largement obsolète avec les arrêts rendus le 15 avril par la Cour de Cassation. En fait, nous savions, déjà, que la Loi était fort en retrait des dispositions de la Cour Européennes des Droits de l'Homme. Mais le gouvernement escomptait, à l'évidence, un répit lié à la fois à la réticence des juridictions nationales à appliquer le droit européen et au ...

Je ne sais pas, vous, mais j'ai un doute. Un Milliard de dépensé en moins pour le RSA. Un Milliard pour compenser la perte de recettes fiscales liée, à la fois, à la remontée de l'assiette de l'ISF et à la fin du bouclier fiscal. Un Milliard pour les agriculteurs (en fait, 800 patates de report de remboursement du crédit octroyé en 2009 et 200 patates d'exonérations de charges sociales - les agriculteurs, qui ont oublié d'être naïfs, comprennent mieux quand on leur ...

Aussitôt réélu, aussitôt rau boulot, la CARPA (ou CARAM, à Montpellier), vous offre ces quelques informations tirées du décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat 1. Effet interruptif de la demande d'aide juridictionnelle sur le délai de signification d'appel (art. 902 CPC) L'article 38-1 est modifié pour préciser que le délai imparti pour signifier la ...

Pour la faire courte, j'ai le plaisir de vous annoncer, ce jour, ma réélection pour un mandat de 6 ans en qualité d'administrateur de la CARPA de Montpellier. C'est l'assurance, pour ma part, d'un repas annuel, ainsi que de 4 ou 5 plateaux-repas de bonne facture chaque année, pendant 6 ans.... Ca compte ! Dans la foulée, le Conseil d'Administration a bien voulu, à l'unanimité de ses membres, me désigner comme l'un des deux vices-présidents de la CARPA, 9° CARPA de France ...

"En réalité, j'aurais pu demeurer le reste de l'après-midi figé sur place, à murmurer des vers des Fleurs du mal comme un demeuré, donc. Des pigeons piégés par mon immobilité de statue seraient venus se poser sur mon épaule, y déposer leurs fientes. Vers le soir, une passante, apitoyée par ma solitude, par mes vêtements détrempés et souillés, inquiète et à la fois charmée de me voir proférer interminablement des alexandrins, d'une voix de plus en plus éteinte, brisée, m'aurait recueilli chez elle, dans ...

Ce matin (un lapin...), je regarde Leymergie en prenant mon petit déj. Petit reportage enthousiaste sur ces "merveilleux chômeurs qui s'en sortent" (sous-entendus : pas de ces feignasses qui se contentent de toucher leurs allocs). Vous voyez une dame, manifestement "expérimentée", au sens où la longueur déjà passée de sa vie la prédispose à avoir retenu les leçons de l'existence (une personne âgée, quoi), présidente fondatrice d'une association quelconque ...

Samedi 5 juin 2011 à Nancy, Stéphane Nicot - dite Stéphanie -, 59 ans, a épousé sa compagne Elise, 27 ans. Le mariage a été possible parce que Stéphanie est un homme qui aurait changé de sexe il y a 7 ans. Refusant de fournir à la justice les documents prouvant qu'il a bien subi l'intervention chirurgicale requise, il n'a pas obtenu le changement d'état- civil demandé. En 2005, un cas similaire avait conduit le maire de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier, a ...

Je lis, preuve que la folie du fric n'est pas prête de s'arrêter (et en plein concombre fou qui serait, en fait, des graines de soja folles) qu'un organisme quelconque servant manifestement à caser des potes, le Conseil National de l'Alimentation, veut réintroduire les farines animales dans l'alimentation animale... Je rappelle, à toutes fins utiles, que c'est ce non sens alimentaire (la vache étant exclusivement végétarienne et la poule quasi exclusivement - enfin, la poule est un peu ...

Voyez cet article du Monde : "Condamnée par la justice française en octobre 2009 à de fortes amendes, l'Eglise de scientologie a annoncé vendredi qu'elle assignait l'Etat en justice pour "faute lourde", mettant en cause les réquisitions du parquet lors de ce procès. Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné les pratiques de prosélytisme de la scientologie, tout en autorisant le maintien de ses structures. Le parquet, pour sa part, avait requis la dissolution du ...