juillet 2010 (8)
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, la directive 2010/41/UE concernant l'application du principe de l'égalité entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE à compter du 5 août 2012. Elle vise à mettre en place un cadre pour la mise en oeuvre de ce principe pour les activités qui ne sont pas régies par les directives 2006/54/CE et 79/7/CEE. Elle a notamment pour objet de renforcer la protection de la maternité ...
La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur les modalités de protection des victimes, le type d'aide qu'elles reçoivent et l'éventuelle nécessité d'y apporter des améliorations. La Commission souhaite, sur la base des résultats de cette consultation, adopter un ensemble de mesures, dont une directive sur les normes minimales, au premier semestre 2011. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 30 septembre ...
Voilà une information qui va réjouir Monsieur Hortefeux (du même tonneau que Notre Président qui va s'occuper personnellement des Roms) : une Marocaine habitant Nîmes dépose plainte contre son époux, marocain, pour bigamie (il aurait subrepticement épousé une autre femme, tout autant marocaine, au Maroc et sans lui demander son avis). Certes, si la polygamie est possible, au Maroc comme en Algérie, l'accord de la première épouse est normalement obligatoire (de là à imaginer un faux accord ...
On sait tous, nonobstant les dénégations de nos gouvernants (qui n'osent prononcer le mot qu'à l'étranger - Guéant à Londres - ou dans la France de très loin - Fillon en Nouvelle-Calédonie) que la rigueur, pour certains, est inévitable. Elle a, du reste, commencé dés 2007 mais va s'accroître sous le prétexte de la crise dont je rappelle, qu'à écouter Madame LAGARDE, elle est derrière nous depuis août 2008... Bref, à voir les mesures préconisées ou déjà mises ...
Vu le peu d'indépendance qu'il reste à la presse en France (et ils s'étonnent que les ventes s'écroulent...), j'ai pour habitude de lire le compte-rendu des affaires franco-française dans la presse étrangère. Je vous recommande Le Temps, de Genève (celui qui nous explique combien de fois Madame WOERTH, par exemple, qui "ne connaissait absolument pas l'existence de comptes en Suisse de Madame BETTANCOURT" est allée à Genève, dans le family business - petite banque de placements pour clients ...
Le 29 juin dernier, l'Assemblée Nationale a définitivement voté la loi "relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants". Quoi faisant, cette loi n'évite pas la critique. Rien à dire sur le principe des mesures prises : * ordonnance de protection permettant, notamment, de tenir le conjoint violent à distance par un bracelet électronique (car on a encore en mémoire cette ...
Annonce un peu opportuniste de Notre Président, alors que la France rendait justement honneur à treize pays africains ayant fourni des troupes à la mère-patrie avant la décolonisation : la décristallisation de la retraite des anciens militaires aujourd'hui étrangers. De manière préliminaire, on regrettera l'absence du Maroc, de l'Algérie ou de la Tunisie (tirailleurs, sphais, goumiers...), mais aussi des pays du Levant ou d'Indochine. Mais bon, on dira qu'il s'agissait de ...
On se demande ce que fait le gouvernement : les bandes prolifèrent ! Ici, la Cour de Cassation vient de confirmer un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes ayant validé le licenciement d'une animatrice de la radio trafic FM (107,7, celle où l'on vous dit qu'il y a un animal errant sur le bord de l'autoroute, ou que la sortie 32 est saturée et qu'il vaut mieux sortir à Montcon et suivre l'itinéraire balisé par Montcon, Ylafaisouloui, Bath-la-Maume, Vieux-Grigou) par la ...