juin 2010 (9)
Xavier BERTRAND. Interrogé sur le licenciement de Messieurs PORTE et GUILLON de France Inter, Xavier BERTRAND a répondu, dans l'ordre : 1. qui est PDG de France Inter (Monsieur HESS) alors posez-lui la question ? 2. à titre personnel, je trouve qu'il y a des limites à l'humour (c'est vrai que les propos de Guillon et Porte, sur le Président de la République, même dépositaire exclusif de la formule de bienvenue "casse toi pôv'con", n'étaient pas d'une ...
Kerviel n'est pas un saint et doit assumer, pénalement, sa part des faux qui ont été commis et reconnus par lui. Pour autant, quand la Générale a engrangé les bénéfices colossaux gagnés par les prises de position risquées de son trader, elle ne s'est pas attardée sur les risques pris. Evidemment, comme on ne peut pas gagner à tous les coups... Bref, Kerviel semble marqué par le chiffre 4 : 4 ans de prison requis pour 4 milliards d'Euros (4 ...
n'est pas un actif successoral. C'est ce que vient de confirmer, par arrêt de ce jour, la Cour d'Appel de Rennes (confirmation du Jugement rendu par le TGI de Rennes en octobre 2009). On se souvient de l'histoire : En 2007, atteint d'un cancer et craignant les conséquences des traitements sur sa fertilité, Dominique Justel avait confié son sperme au Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'Ouest (Cecos) pour une éventuelle future fécondation in ...
Un arrêté du 14 mai 2010, paru dans le Journal officiel du 10 juin 2010 établit "le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques". Il s'agit ainsi d'appliquer en France la directive européenne du 24 octobre 2006 relative à la traçabilité et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine. Tout élément du corps humain (cellules, tissus, organes) doit désormais être accompagné de certaines informations ...
Décision extrêmement discutable rendue par le Conseil d'Etat, lequel décide que l'indemnité versée en cas de rupture abusive d'un CDD (dont je rappelle qu'elle est équivalente aux salaires demeurant à percevoi jusqu'au terme prévu au contrat) est entièrement assimilable à un salaire et n'a aucun caractère indemnitaire : elle doit donc être imposée dés le premier Euro. Conseil d'État, 5 mai 2010, n° 309803 C'est discutable pour une raison très simple, c'est que le ...
Décision extrêmement attendue du Conseil Constitutionnel qui a rendu ce jour sa décision (Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010) concernant la loi du 4 mars 2002 . Il confirme que cette loi, dite anti-Perruche, est constitutionnelle. D'après Gène éthique : "Cette loi était contestée par la mère d'un enfant myopathe qui a saisi le Conseil constitutionnel le 14 avril 2010, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité. Mme ...
Voici un petit jeu moral pour vous occuper un peu ce week end : il s'agit de faire libérer un sympathique prisonnier. C'est très amusant et très instructif (il vaut mieux parler anglais, mais, même sans cela, on comprend aisément). Instructif car, comme vous le verrez (c'est l'indice), la voie légale est toujours préférable à la voie illégale. ...
Comme certains de mes camarades (ceux qui se sentent le plus investis dans cette blogosphère), je vais vous parler de l'article paru à la dernière page du "Canard Enchaîné" (n° 4675 du 2 juin 2010), sous le titre : "Avocats gagas". Ce dernier a actionné, après tant d'autres (dont nous même à nos moments perdus), la machine à répondre aux questions : "On a tous au moins une question à poser à un avocat"... Pas fâchés du résultat. Exemple, à la ...
MAMOUDZOU, comme le savent tous ceux qui ne l'ignorent pas, sera en 2011 la Préfecture de Mayotte, nouveau et 5° DOM suite au dernier référendum local. Dans cette optique, une ordonnance du gouvernement va être promulguée (il est d'ailleurs curieux de dissoudre des juridictions par odonnance, mais bon bref...), laquelle va : * d'une part, dissoudre la Justice musulmane rendue par des cadis * d'autre part, normaliser l'état des personnes en remontant l'âge du mariage ...