mai 2010 (10)
Aujourd'hui, nous avons deux gagnants à égalité pour notre prix gronazo. 1. Profitant de la légitime émotion acompagnant le décés et l'enterrement de cette malheureuse jeune femme policière municipale abattue par des voyous armés de kalashnikov, notre ministre de l'intérieur, Brice HORTEFEUX, en tire la conclusion qu'il lui faut exhumer son décret permettant de rendre les tasers à la police municipale. Outre l'opportunisme très discutable en l'espèce, l'argument de logique ...
En signant l'arrêté d'expulsion de l'assassin de Chappour BAKHTIAR, dans le cadre d'un marchandage que l'on se refuse à nommer (mais il paraît, aussi, qu'on ne connait ni la rigueur, ni l'austérité), Brice HORTEFEUX que l'on sait d'habitude bien moins "cool" avec les voyous (mais là, il agissait sur commande, il ne faut pas l'accabler outre mesure) a juste un peu manqué à un devoir de mémoire. Bon, il n'est pas le seul : en d'autres temps, le MITTERRAND ami de BOUSQUET... en avait fait ...
Loi 2010-499 du 18 mai 2010 : vers un reclassement allégé. Article unique Le code du travail est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1233-4 est complétée par les mots : « assorti d'une rémunération équivalente » ; 2° Après l'article L. 1233-4, il est inséré un article L.1233-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1233-4-1. − Lorsque l'entreprise ou le groupe auquel elle appartient est implanté hors du territoire ...
Encore une belle "boulette" lors de la recodification à droit prétendument constant, du Code du Travail en 2007. Je dis boulette entre guillemets, car, connaissant les oiseaux, l'erreur volontaire n'est pas exclue. Dans un arrêt fondamental en date du 13 octobre 2009 (Crim. 09-80857), la Cour de Cassation sanctionne une Cour d'Appel d'avoir admis la responsabilité pénale d'une société, membre d'un groupement d'entreprises constitué en vue de la construction d'un tramway, par un ...
Décision déterminante que vient de rendre la Cour de Cassation (Civ 1 du 11 mars 2010 n° 09.11270) : une victime d'un accident médical non-fautif, indemnisée partiellement par l'assurance du médecin débiteur de l'obligation d'information (article L1111-1 à L 1111-9 du CSP), peut se tourner vers l'ONIAM (office national d'indemnisation des accidents médicaux) pour obtenir un complément d'indemnisation. La Cour retient cette solution, logique finalement, au ...
Clooootilde reviens.... Lu dans le Monde de ce matin : Clotilde Reiss a quitté l'Iran et "fait actuellement route pour la France", a annoncé la présidence de la République dimanche dans un communiqué. "Le Président de la République la recevra, ainsi que sa famille, au Palais de l'Elysée dès son arrivée à Paris, vers 13 heures", ajoute le communiqué. "Clotilde Reiss est montée à bord d'un avion du gouvernement français à l'aéroport de Dubaï et fait actuellement route vers la France", ...
On apprend, puisque, maintenant, on peut suivre des procés en direct sur le net, que le Parquet vient de requérir 5 ans fermes contre Toni MUSULIN, ce qui ne manque pas de m'étonner. En effet, il ne m'avait pas semblé que des circonstances aggravantes aient pu être relevées contre lui. Posons les textes applicables : Article 311-1 code pénal : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Article 311-3 Le vol est puni de trois ans ...
par défaut d'épuisement des griefs. Selon arrêt en date du 16 mars 2010, la Cour de Cassation a rappelé une règle qui n'apparaîtrait pas d'emblée logique : dés lors qu'un employeur, dûment informé de l'ensemble des faits imputables au salarié, n'en n'a sanctionné que quelques uns par un avertissement, il ne peut fonder un licenciement sur les autres. A la réflexion, c'est forcément logique, puisque l'on peut considérer qu'en sanctionnant certains, il a nécessairement ...
On me demande si le salarié est fautif à refuser une formation voulue par son employeur : autant en faire profiter les autres. Il est bon de rappeler, en préambule, que la formation et l'adaptation au poste sont des obligations qui pèsent sur l'employeur. Or, en vertu du principe dit de la "patate chaude", l'employeur n'aura de cesse de tenter de se débarrasser de la patate sur l'encadrement, lequel, nécessairement, s'en débarrassera en organisant une formation pour les ...
Il faut bien que je vous fasse un aveu : je suis nul en math. Je déteste les maths modernes avec les zéquations et autres zinconnues. Je ne suis bon qu'en calcul, avec les additions, les soustractions, les multiplications et divisions, les problèmes de robinets qui fuient et de trains qui se croisent. C'est pour ça que j'ai du mal, quand je vois les chiffres qu'on nous balance aujourd'hui, sous forme de maths modernes, alors qu'il ...