avril 2010 (16)
Vous vous souvenez de cette affaire Matelly dont nous avons parlé il y a peu ? Ce commandant de gendarmerie radié par un décret de Notre Président, au motif de violation du devoir de réserve. Sur le blog Secret defense de Libération ( http://secretdefense.blogs.liberation.fr/), on apprend que son référé suspension, introduit après le rejet de son référé liberté (pour ma part, j'aurai commencé par le second...), a été partiellement accepté, ce qui n'est pas rien, dans les ...
A l'occasion du procés de Charles PASQUA, poursuivi pour des faits qui auraient été commis pendant son passage au Ministère de l'Intérieur devant la Cour de Justice de la République (composée de 12 parlementaires et 3 juges professionnels - c'est dire si le magistrat compte pour rien), on est en droit de se faire les réflexions suivantes. Il est quand même extraordinaire, alors que l'on s'apprête à dissoudre le Tribunal aux Armées de Paris, afin de réintégrer, si l'on peut dire, les ...
... le mariage lui rend la vue. Paraît-il. En tout cas, la Justice entend, elle aussi, avoir sa part de miracles. J'avais manqué cet arrêt de la Cour d'Appel de Paris (Paris, 2 juill. 2009, n° 05/15066) et je fais donc amende honorable aujourd'hui : Assisté de son curateur, un quidam marié sollicite l'annulation de son mariage pour des motifs liés à son propre état mental. Il établit que, depuis un certain temps ...
Cette annonce de l'AFP est amusante à plus d'un titre : "La Garde des Sceaux a demandé que des poursuites pénales soient engagées à l'encontre d'une personne qui se serait essuyé le postérieur par un drapeau français, sur une photographie dans le cadre d'un concours. Cette décision a été prise à la demande d'un député, Eric Ciotti, du parti présidentiel UMP de la région de Nice, dans le sud de la France, où a eu lieu l'incident le mois dernier. La photographie visée faisait ...
Ce soir, sur France 2, Robert HOSSEIN récidive dans le procés anachronique : après avoir refait le procés de Louis XVI, il y a quelques années, il s'attaque au procés SEZNEC par la voie d'une pièce de théâtre. Disons qu'il s'arrêterait là, cela irait mais, naturellement, comme pour Louis XVI, le public (et les téléspectateurs) sont amenés à voter pour ou contre la culpabilité. Il n'est pas besoin d'être grand clerc : je vous parie que SEZNEC sera acquitté (comme ...
ça se transforme en allocations. Juste sidéré, je suis, en lisant cet article sur le Figaro du jour (je le redis, je ne suis pas sectaire) : " Les partenaires sociaux ont adopté lundi soir le principe d'une aide temporaire à destination des salariés d'entreprises dont l'activité est arrêtée. Les salariés pénalisés par le nuage de cendres qui continue de s'échapper du volcan islandais bénéficieront de la solidarité nationale. Les partenaires sociaux ont adopté lundi le principe ...
Lu dans le Midi Libre de ce jour, une bien triste nouvelle : "Me Alain Ottan fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour des propos tenus lors de l'affaire Mourad, après l'acquittement du gendarme. L'affaire Mourad connaît de nouveaux développements avec la procédure disciplinaire actuellement en cours concernant un avocat de la famille du jeune homme. Les propos qu'il a tenus en fin d'audience n'ont pas été appréciés par l'institution ...
Cet article du Midi Libre, du 25 mars dernier, afin de fixer un peu les idées. Avant de commenter bêtement, sur l'air du "je les plains pas, sont bien assez riches", songez juste que l'ennemi du fonctionnaire, du chômeur, de la profession libérale ou du salarié, ce n'est pas le salarié, le professionnel libéral, le chômeur ou le fonctionnaire, mais le 1% de la bande du Fouquets qui sont les seuls dont les revenus continuent de progresser dans l'indécence la plus totale. Quant à ceux qui ...
dans le Blog Secret Defense tenu par Jean-Dominique MERCHET. Bon, je l'ai peut être un peu cherché... :-) 15/04/2010 Hervé Morin souhaite la radiation du général Germanos (actualisé) Le ministre de la Défense Hervé Morin souhaite que le général d'armée Raymond Germanos, 69 ans, condamné mardi pour détention d'images pédophiles, soit radié des cadres de la 2ème section des officiers généraux. Il s'agit d'une sanction très rare, mais sans réelles conséquences sur ...
Voici le synopsis de l'émission (France 2 à 22H35) : Selon une étude récente de la Halde, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, en France, une personne d'origine arabe ou un Noir a trois fois moins de chance qu'un Blanc d'obtenir un appartement. Malgré de nombreuses chartes signées par les entreprises, en 2010, les pratiques discriminantes ne semblent pas avoir régressé. Une équipe des «Infiltrés» a, pendant plusieurs mois, enquêté sur les méthodes ...
Depuis le passage de cette émission, on en lit de belles juridiquement, d'autant que, rétroactivement, les uns et les autres en appellent au Code Pénal... Qui ne me paraît pas très pertinent en l'espèce. Rappelons qu'à l'occasion d'un reportage dit "par infiltration" des journalistes "trash" de France 2 ont créée une polémique manifestement volontaire en appâtant des pédophiles en se faisant passer pour une gamine de 12 ans sur le net, puis sont allés, "horrifiés" des confessions reçues tout ...
Bon allez, je vous parle de la mauvaise idée tout de suite. En fait, sur le principe, l'idée n'est pas mauvaise, mais le diable se cache bien sur dans les détails. Il s'agirait, comme en matière de JAF, d'obliger à une médiation obligatoire avant d'engager le contentieux prud'homal. On l'a compris, comme en matière de JAF, il faut faire des économies : moins on juge, moins ça coûte. Ce qui ne suffirait pas à disqualifier la mesure, sauf si ...
La réforme de la procédure prud'homale est, de nouveau sur les rails. Une fois n'est pas coutume, il semblerait qu'elle puisse être discutée, même si le Gouvernement se contente de demander leur avis aux organisations syndicales, ce qui est nécessaire mais non suffisant. Apparemment, exit la fameuse règle dite du « temps nécessaire » : le Gouvernement avait bêtement prévu de fixer un forfait-temps X (par exemple, 3 heures) pour qu'une affaire soit plaidée et ...
Cela ne vous a pas échappé : je ne suis pas venu de une semaine. Non pas que je n'avais rien à dire (un avocat peut parler huit jours sans boire), mais il y avait plus de travail au cabinet (prioritaire), quelques interventions à préparer pour l'ENM, notamment, et une spécialité supplémentaire à passer avant la réforme et que je bûche. Je vous en dirais plus une prochaine fois. Bonjour chez ...
Curieuse affaire dans le style dommage collatéral à l'affaire Matelly, du nom de ce gendarme révoqué pour avoir manqué à l'obligation de réserve, selon le Président de République : on apprend qu'un gendarme, auteur d'une poésie (de facture pompière, mais bon) en soutien à celui-ci, vient d'être suspendu à son tour. On peut tout comprendre. On peut comprendre qu'alors qu'une sanction a été prise, on ne désire pas tolérer qu'on la critique; qu'on ne veuille pas qu'un képi ...
Suite au déjà fameux arrêt Medvedyev, rendu par la CEDH il y a quelques jours, le CNBF vient de nous donner une analyse intéressante dont je ne suis pas peu fier de constater que, sur un point au moins, elle recoupe celle que j'ai immédiatement indiqué à mon assistante (mon assistante et moi nous lançons parfois dans des orgies intellectuelles autour d'une question de droit...). Il est exact que l'arrêt ne discute pas directement du caractère de magistrat indépendant, ou pas, qu'est le ...