Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

Quand la campagne politique descend au niveau des égoûts, il n'y a aucune raison qu'elle se poursuive ailleurs. Suite à l'affaire Ali SOUMARE où, au demeurant, un Parquet bien inspiré aurait déjà du ouvrir une enquête sur le fondement de l'article 226-22 du Code Pénal (*) sous réserve d'une plainte de la victime, toutefois, c'est le trublion Vincent PEILLON qui rappelait, plaisamment, un fait relaté dans un journal de 1965 (Var matin). Dans Libération, cet extrait ...

Les députés français ont voté hier, mardi 23 février 2010, la proposition de résolution socialiste visant à harmoniser les droits des femmes en Europe, avec 462 voix pour, 7 contre et 2 abstentions. Dite "Clause de l'Européenne la plus favorisée", cette résolution invite le gouvernement français à s'aligner sur "les législations européennes les plus favorables aux femmes". La majorité s'est largement ralliée à l'opposition pour voter favorablement. Ce système se veut proche de celui que ...

Ce que révèle l'affaire Ali SOUMARE, cette personne tête de liste du PS en val d'Oise, accusé par ses adversaires politiques de délits vrais et faux, c'est, si on veut rester objectif : 1. Que les fichiers de police sont manifestement accessibles à des gens qui ne devraient pas les avoir. Notons que ça n'inquiète pas grand monde... 2. Que les fichiers de police sont truffés d'erreurs...Nous en avions déjà discuté sur un précédent article, puisque la CNIL, au ...

Dans un arrêt très important du 10 novembre 2009 (n°08-41.497) , cassant un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, la chambre sociale de la Cour de Cassation va indiquer que le harcèlement moral ne nécessite pas une intention coupable de la part du harceleur. La Cour se cantonne à une stricte lecture des dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail, lequel évoque, simplement, « des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail ...

Dans Libé du 21 février, on en apprend d'excellentes. Une jeune Marocaine de 19 ans, aujourd'hui, a fui le Maroc à 14 ans pour échapper à un mariage arrangé. Jusque là, nous ne sommes pas responsables des moeurs arrièrées de nombre de populations y compris à nos portes. Pour autant, elle trouve refuge chez son frère, vers Orléans, évidemment en toute clandestinité, mais bon, quand on fuit une menace on fait ce qu'on ...

Cela m'avait échappé, mais je viens de lire que la plainte déposées par des familles de soldats tués en Afghanistan lors de l'embuscade d'Uzbin (10 morts), pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui, a été classée sans suite le 10 février dernier, par le Procureur de la République du Tribunal aux Armées de Paris (TAP). Les parties-civiles annoncent, évidemment, qu'elles vont saisir le juge d'instruction du TAP avec une plainte avec constitution de partie civile. Il n'est ...

Treiber des Bois. Retrouvé pendu dans sa cellule ce matin, Jean-Jacques TREIBER, unique accusé du meurtre de Géraldine GIRAUD et de son amie de coeur Katia LHERBIER, a donc fini par réussir son évasion. On peut comprendre que Roland GIRAUD soit atterré, comme il le dit et le pense évidemment, puisqu'il attendait sans doute beaucoup de ce procés où le mystère persiste. Pour autant, on attend toujours beaucoup des procés et, rarement, celui-ci ...

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'on n'oublie pas les copains... Le gouvernement vient de rappeler sèchement à l'ordre les organismes sociaux qui, tout à leur benoititude et leur souhait légitime de faire rentrer des cotisations dans un souci de bonne gestion, ont eu l'outrecuidance de soumettre à cotisation, dés 2009, les retraites chapeaux des dirigeants de grands groupes... Bein, se sont-ils dit, c'est à partir de 2009, donc le fait générateur est en ...

Suite au voyage de Notre Président en Haïti (aucun Président français ne l'avait fait avant ! - encore que, pour le coup, c'est vrai) qui a quand même duré 4 heures, ce qui fait un peu court pour des retrouvailles après une séparation de 2 siècles, on apprend que, donc, nous reconstruirons le Palais Présidentiel (...) et la Justice Haïtienne. Il faut quand même savoir que, dans un séisme qui a occasionné la mort de 200.000 personnes (soit plus qu'Hiroshima), 40 % des fonctionnaires de ...

Cet article du dauphiné Libéré du 17 février 2010 : "Pour ces femmes seules en quête du grand amour, c'était le grand frisson assuré. L'homme rencontré via un site internet avait l'aura d'un James Bond à la française. Il se disait « capitaine de corvette » dans un commando de marine, et travaillait pour la DGSE. Négligemment, il laissait traîner des courriers « confidentiel » où « rasoir », son nom de code, était appelé à partir en Bosnie pour l'opération « blanche colombe ». Ou il ...

En ouverture du débat sur la retraite (et pour flatter un peu son électorat traditionnel, mais c'est de bonne guerre), le Ministre du Travail nous déclare vouloir déposer très prochainement (difficile de croire qu'il n'est pas déjà écrit) un projet de Loi visant à interdire de licencier les seniors de 54 ans et plus dans le cadre d'un plan social. Bon, comme d'habitude, c'est du baratin qui ne trompera pas les professionnels de la relation de travail que nous sommes. Parce que ...

C'est aujourd'hui que la France a malencontreusement persisté dans l'erreur, jusqu'à aller déposer un dossier afin d'accueillir le Championnat d'Europe des nations de foot en 2016. Dieu sait que j'aime le foot (allez les Bleus ! Allez Montpellier !!!). Mais là, je croise les doigts pour que nous ne soyons pas choisis. Parce que de tous les derniers JO, Mondiaux ou Euros, il n'y a que celui de Pékin qui a été bénéficaire. Vu le trou du budget, on peut s'éviter la ...

Ce n'est pas bien facile de défendre les fonctionnaires, tant ils sont vite soumis à la vindicte populaire. Pour autant, cette hargne se révèle vite un tant soi peu schizophrène, car il n'existe pas une famille en France qui n'ait au moins un fonctionnaire, son fonctionnaire. Et que si l'on interroge les jeunes, leur choix initial est souvent vite fait : derrière tous les quasi inconscients qui veulent être auto-entrepreneur (ne pas dépendre d'un chef, j'imagine, ...

Monsieur BESSON, C'est après avoir lu un entretien avec vous dans le Figaro (vous le voyez, je ne suis pas sectaire), que je me suis décidé à vous écrire cette lettre ouverte, que vous lirez sûrement, si vous avez le temps... Rassurez-vous, pas sur votre débat sur l'identité nationale : j'ai déjà écrit que cette initiative n'était pas si condamnable que vos détracteurs l'ont dit, même si le résultat en est bien décevant, mais bon, à initiative politicienne, ...

Encore une nouvelle dont la Chancellerie ne s'est pas vantée... Pris sur le site LGBT : "A l'occasion des Etats généraux du notariat le 28 janvier, la garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés a dévoilé les intentions et les projets de réforme de son ministère. Quelle ne fut pas la surprise de l'Inter-LGBT d'apprendre que la ministre de la justice proposait l'enregistrement devant notaire de la convention du Pacte civil de solidarité. En effet, pour elle , « ...

euh... comme les autres. Par un décret du 8 février 2010 (2010-125), la France vient, pour une vraie première fois ("Personne ne l'a fait avant" dirait Notre Président), de retirer le transsexualisme de la liste des maladies mentales, telles que visées à l'annexe D 322-1 de l'article L 322-1 du Code de la Sécurité Sociale. Ce qui est heureux et ne concerne, d'ailleurs, que quelques personnes par an, puisqu'il ne faut pas confondre le transsexualisme au sens ...

Le grand bricolage. Afin d'essayer de sortir du dilemme de la garde à vue à la française, MAM vient d'annoncer que, dorénavant, "seules les personnes mises en cause dans des délits ou des crimes punis d'emprisonnement" seront placées en garde à vue. Les autres seront entendus "volontairement" pendant 4 heures, sauf s'ils demandent la procédure de la garde à vue... Encore une fois, lorsque l'on refuse de poser le problème ...

Dans l'affaire de Villiers le Bel, où une mini moto (non homologuée sur route) pilotée par deux jeunes (sans casque) s'était encastrée à un carrefour dans une voiture de police, causant la mort des deux jeunes, un non lieu avait d'abord été prononcé. L'avocat des familles vient de déposer plainte pour faux témoignage, l'expertise ayant révélé que la voiture de police avait accéléré "brûtalement" de 5 km/h au carrefour, ce dont les policiers n'avaient pipé mot. Là encore, il faut ...

Bon, notre premier Ministre vient, enfin, de délivrer ce pauvre Besson de son débat sur l'identité nationale, dont il n'arrivait pas à se dépêtrer. Grâce lui en soit rendue : cet homme est un démineur avec la foi du charbonnier. Je l'avais écrit il y a quelques temps : ça ne me dérangeait en rien que l'on discute de ce qui nous rassemble et même de ce que représente être français. A ce sujet, il y a un vrai problème urgent que l'on devrait règler en ...

Nous apprenons que Monsieur BESSON va publier un décret visant à refuser la naturalisation française à un étranger qui obligerait, selon les rapports de police, sa femme française (mais pas nécessairement européenne) à porter un niqab. Naturellement, on communique amplement dessus, mais c'est devenu un classique de bonne guerre. Là n'est pas la question. Le refus est opposé au motif de défaut d'assimilation tel que visé par l'article 21-4 du Code Civil : ...