Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

Je reviens sur ce que je disais hier, puisque, comme prévu, la conférence de presse a bien eu lieu et, que, comme prévu, nos deux compatriotes ont clamé leur innocence. Bon, rien à ajouter sur ce que j'écrivais, jusqu'à ce que je lise, dans le compte-rendu journalistique, un truc hallucinant : Notre cher Secrétaire d'Etat, après avoir relevé le rôle considérable de Carla Bruni (normal, de bonne guerre) et rappeler le caractère tout à fait rarissime de la grâce, indiquant clairement que le motif ...

Beaucoup s'en sont fait l'écho et je ne prétends pas au scoop. Que la "taxe carbone" (contribution climat...) soit retoquée par le Conseil Constitutionnel, c'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. Mauvaise, parce qu'il faudra bien et vite que l'on vive autrement, que l'on consomme autrement, que l'on change radicalement notre manière d'appréhender notre rapport à la Terre et aux peuples qui y vivent et sont nos voisins autant que nos frères en Humanité. Et ...

Ainsi donc, Sarah et Céline (c'est important de les appeler par leur prénom : compassion, empathie, starisation) seront bientôt de retour, sous les caméras de TF1, accueillies par Madame Carla, tandis que l'on a dépéché un Ministre pour les attendre à la sortie de leur prison en République Dominicaine. Comme toujours, trop de tout partout. Si on ne peut pas rejoindre les commentaires des aigris, du genre : "Ces filles sont des délinquantes ! Quelle honte ! Bla bla ...

A l'occasion de la réforme de la Taxe Professionnelle (à force de le dire, il ne doit plus y avoir grand monde qui croit encore qu'elle est supprimée), les mairies, en quête de ressources, viennent de découvrir les charmes d'une nouvelle taxe créée en 2008 (je rappelle que les impôts n'augmentent officiellement pas - on se croirait dans Brazil dans ce Pays...) : la taxe sur les espaces publicitaires. Il s'agit d'une taxe sur les enseignes et les panneaux publicitaires, classiquement à tant du m² ...

Par un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de Cassation a cassé un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris ayant, lui-même, infirmé un jugement de TGI qui avait résilié le bail d'une famille avec 5 enfants, dont les deux plus grands, récemment majeurs, se signalaient par des actes répétitifs de délinquance et des nuisances répétées aux voisins. La Cour d'Appel avait retenu que ces derniers avaient échappé définitivement à l'autorité de leurs parents qui en étaient les premières ...

GRL, ce n'est pas l'acronyme de Grande Rousse Lascive, mais Garantie des Risques Locatifs. C'est moins glamour, c'est sur. Cela, pour dire que le gouvernement va faire évoluer le système. En fait, il s'agit, tout simplement, d'un système d'assurance permettant au bailleur, moyennant une fraction du prix du loyer (2,5 % le plus souvent) de se garantir des impayés, ce qui lève un frein à la location. L'idée de base était correcte : la force de frappe de l'assureur ...

Encore une Loi qui va pouvoir produire ses effets, et dont nos députés ne s'étaient pas vantés... Les décrets relatifs à l'application de l'article 119 de la Loi du 25 mars 2009, viennent de sortir. Certes, me direz-vous vaguement intéressés, mais, cékoidon l'artic' 119 de la Loi machin chose là ? Et bien, l'article 119 permet au bailleur qui effectue des travaux d'isolation ou d'amélioration (vers moins de consommation) des systèmes de chauffage ou de ...

Il y a longtemps qu'il courait en toute impunité, narguant le GIPN depuis prétendument ses bois de Finlande (en fait, il était bien au chaud dans un chalet), le gros rougeaud obèse. C'est qu'il y a du lourd dans la hotte : * circulation sans papier sur le Territoire national * traîneau non immatriculé, pour échapper aux radars, et sans ceinture de sécurité * conduite en état d'ivresse manifeste * effractions de domiciles * travail dissimulé de ...

A partir du 5 janvier 2010, les salariés et fonctionnaires pourront être vaccinés directement dans les entreprises ou les Administrations contre la grippe H1N1. Il est bon de rappeler que les salariés et fonctionnaires ne sont nullement forcés de se faire vacciner, mais que, sans doute, la pression sera forte de la part des employeurs privés ou publics. Un argument recevable est celui de l'obligation qui pèse sur eux d'assurer les moyens de la sécurité de leurs ...

Bien sur, l'amalgame est proscrit et pas toujours idoine. Mais lorsque les nouvelles s'accumulent, donnant toujours la même direction, les citoyens que nous sommes (le gros 99 % de la population mondiale, en somme) ne peuvent que conclure qu'un mur se monte, chaque jour davantage, et qu'il n'est pas près de tomber. "Quand les mouettes volent le bec en avant, c'est qu'il va pleuvoir" dit-on en Bretagne lorsque l'évidence crève les yeux. Ainsi, après un DRAY extirpé ...

Hélàs ! La neige qui a recouvert, par surprise, la moitié du territoire national, cette nuit, a empêché la venue de Robert BADINTER à Montpellier... Il devrait, normalement, venir fin janvier, ce que nous attendons tous avec impatience. A part ça, ici, il a fait très beau, un peu froid, mais pas un poil de vent et très beau. Grand soleil et ciel bleu toute la journée. Cela sera notre consolation et notre petite vengeance sur les aéroports enneigés. ...

Sans vraiment de surprise, le Parquet de Paris, qui avait expérimenté la remise du dossier au mis en cause durant l'enquête préliminaire portant sur les "emprunts" de Julien DRAY auprès, notamment de SOS Racisme, conclue à un simple rappel à la Loi dans ce dossier. Pour les profanes, il convient d'indiquer, immédiatement, qu'il s'agit bien d'une déclaration de culpabilité, puisque le rappel à la Loi, s'il n'a pas de conséquences particulières en terme de privation ...

Je prends connaissance des derniers résultats de l'élection, puisque j'étais absent ce jour. Objectivement, rien à dire sur la qualité de ceux qui ont été choisis, tout en notant que ceux qui ont recueillis moins de voix que les 7 élus, avaient tous, eux aussi, une expérience intéressante à apporter. En plus, vous me connaissez, je ne pratique pas la langue de bois. Donc, c'est vrai. En revanche, des tendances lourdes se dégagent irrésistiblement ...

Je ne sais pas s'il faut supprimer les cours d'histoire-géo en terminale S (*) mais il va falloir renforcer le calcul dés le CP... Ainsi, j'entends que le Grand Emprunt, ce truc riquiqui de 35 milliards, mais toujours assez grand pour nous plomber encore un peu plus, s'il sera bien de 35 milliards, sera composé, pour 13 milliards, des sous que nous doivent les banques (les sous qu'on leur a prêté pour survivre à leurs conn...). Comme on peut difficilement qualifier ce remboursement d'un ...

Le décret tant attendu sur la libération des logements sociaux par les titulaires de bail social ayant des revenus dépassant le plafond d'admission vient d'être pris : Décr. n° 2009-1517 du 8 déc. 2009, JO 10 déc. Il ne faut pas rèver, il n'y a rien de transcendant ni de redoutable dans ces règles, si ce n'est, comme d'habitude, leur complexité de mise en oeuvre. Pour tout dire, ce dispositif, censé compléter une Loi DALO (droit au logement opposable), elle même complexe ...

Lu dans le Figaro de ce jour (extrait) : Le député UMP Manuel Aeschlimann - lui-même avocat - a déposé lundi une proposition de loi allant dans ce sens. «Dès le début de la garde à vue, demande le texte, toute personne peut demander à s'entretenir avec un avocat qui aura préalablement pris connaissance du dossier de la procédure et qui assistera aux différents actes, tels que les interrogatoires et les confrontations». Inutile de dire que chez Alliance (syndicat de policiers) et à la ...

Après avoir toujours refusé une telle perspective, voilà que nos élites européennes (l'Anglais, le Français et l'Allemande, mais surtout les deux premiers) nous annoncent vouloir taxer, de concert, les "indécents bonus" des banquiers à hauteur de 50 %... "Charming" (charmant) en a aussitôt plaisanté le Luxembourgeois qui sait ce que c'est qu'une banque. La manoeuvre électoraliste ne nous aura pas échappée, mais là n'est pas la question. La question, ou ...

Tout porte à croire que le conflit des routiers ne pourra se règler autrement que par les blocages annoncés, parce que tout le monde a raison, donc personne n'aura satisfaction. Bien sur, l'Etat est incapable d'enrayer la machine, faute de courage politique : ça se règlera donc à coups de syndrome des "cojones", de lacrymogène, de coups de matraques et de camions détruits, après avoir laissé pourrir le mouvement pour attendre le moment d'exaspération du citoyen lambda (exaspération ...

Je dois à mon confrère ROTH, qui nous a alerté sur une incohérence quant à la rédaction du nouvel article 227-3 du Code Pénal, réprimant l'abandon de famille (et écrit avec la "précision" de nos députés - remarquez, il paraît qu'ils sont aidés par un cabinet privé...), de me rendre compte que l'ancienne formule, d'avant le 13 mai 2009, n'était pas mieux écrite. D'où, j'ai pu soutenir, ce matin, devant le Tribunal correctionnel, l'argumentation suivante : [....] A. Sur le ...

A se demander si ces gens ont compris que le Monde doit changer ... Après qu'il ait démenti vigoureusement (ce n'est donc pas qu'un type agaçant, à l'humour douteux et fossoyeur de l'identité footbalistique "Champagne" des bleus, c'est donc aussi un menteur) le Monde a annoncé le chiffre de la prime de qualification de Raymond DOMENECH, soit 820.000 euros, pour quelqu'un qui gagne déjà plusieurs dizaines de milliers d'Euros mensuels en tant que sélectionneur (au service minimum...). A ...

En direct live du tirage au sort de la Coupe du monde, nous sortons à l'instant dans le groupe suivant : Afrique du Sud Mexique Uruguay France Bon, pas la peine de se pressurer le cerveau, je vous donne la suite. D'abord, grand ouf de soulagement - même s'il ne faut pas mépriser l'adversaire, hein, Monsieur - mais bon, mon p'tit Jean-mimi, l'Afsud, 86° mondial, ça vaut pas un cachou; le ...