septembre 2009 (25)
C'est le fantasme de bien des gens, et nos gouvernants n'en sont pas loin, notamment avec leurs peines automatiques et planchers : objectiver la peine, la distribuer automatiquement au regard de l'infraction commise. Tu mets l'infraction dans la machine, elle te sort un ticket avec la peine. Le rève des andouilles. Je lis cette info, à prendre avec les précautions d'usage : "A Meyzieux, dans le Rhône, un père est soupçonné d'avoir tué sa ...
Il n'y a pas que le secret bancaire qui agonise en Suisse. Roman POLANSKI vient de s'y faire interpeler en vertu d'un mandat d'arrêt international lancé depuis les USA depuis très longtemps, pour des faits datant de 1978 : alors âgé d'une quarantaine d'années, le scénariste avait eu des relations sexuelles avec une gamine de 13 ans (c'est reconnu par lui) qu'il aurait préalablement droguée avant de la violer (thèse de la Justice d'alors). Il ...
Il n'y aura donc pas de débat sur la fiscalisation des IJ sur accident du travail. Et c'est bien dommage ! Non pas parce qu'il fallait à tout prix les fiscaliser (j'en ai parlé il y a peu) mais parce que ça aurait été l'occasion de remettre à plat le système d'indemnisation du salarié victime d'AT. Encore une fois, zéro pointé à l'opposition qui, sur l'air du "faut pô toucher aux sous du pôv peuple accidenté du travail" sans ...
Décision intéressante de la Cour de cassation qui continue d'aligner les régimes des divers travailleurs précaires. Après avoir considéré que les intérimaires sont des CDD comme les autres, c'est au tour des apprentis. En l'espèce, licencié dans les 15 jours de la liquidation économique de l'entreprise l'employant, par le liquidateur, un apprenti a sollicité, devant le CPH, le versement d'indemnités équivalentes aux salaires (minorés, du fait de l'apprentissage) ...
C'est le prochain gros bras de fer destiné à distraire le peuple. De quoi s'agit-il ? Lorsque vous subissez un accident du travail, vous percevez des indemnités journalières compensant normalement à 100 % la perte de vos revenus, puisque vous ne pouvez plus travailler. Ces IJ n'étant pas imposables, mais remplaçant un salaire, Monsieur COPPE, approuvé par Notre Président, propose de les soumettre à l'impôt sur le revenu (et non pas les "taxer", comme on le lit ...
D'habitude, les corbeaux écrivent (et, parfois, volent sur le dos pour ne pas voir la misère). Ils parlent rarement. Le corbeau aux lettres de menaces de l'Hérault aurait donc parlé. Si c'est bien lui, ce que laissent à penser les indices, c'est surement un "coupable" bien décevant pour l'establishment. Songeons-y : au lieu de l'acharné brun-rouge, dangerous et armé jusqu'aux dents, qu'on espérait ferrer (et pourquoi pas un complot ?), on a ...
Et voilà, le grand cirque médiatique va distraire le bon peuple pendant un mois d'audience sur l'affaire Clearstream que bien peu de gens, moi le premier, comprennent en général ou dans le détail. Bon, on a bien retenu que, grossièrement, un corbeau a envoyé un listing trafiqué contenant des noms de personnalités, dont le futur candidat Sarkozy, à un juge d'instruction, coup de gribouille visant à faire croire que ces gens auraient un compte planqué au Luxembourg. La liste ...
Je sors de l'audience chez le JAF et suis encore sous le coup d'avoir trouvé un magistrat qui partage mon analyse de l'article 388-1 du Code Civil : "Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait ...
Mais pas les mêmes revenus. Dans l'Internaute magazine d'aujourd'hui, ce comparatif sur les gains des diverses professions libérales, dont je retiens celles du monde de la Justice. Avec, au passage, cette explication sur le refus farouche par les Notaires de l'acte d'avocat : La France compte près de 9 000 notaires en 2009, un chiffre défini par un numerus clausus. Réglementés par un ordre qui chapeaute la profession, les notaires interviennent dans les domaines ...
Cette dépêche de l'AFP, dans le Monde.fr, dont voici un extrait et profondément révélatrice : " Le droit de savoir du public inclut inévitablement le droit des médias à poser des questions." Adressée à Silvio Berlusconi, le chef du gouvernement italien, la remarque est signée du représentant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la liberté des médias. Dans un courrier adressé à M. Berlusconi, dimanche 20 septembre, Miklos Haraszti lui demande ...
Juste cette petite brève, parce qu'il faut toujours une petite piqûre de rappel. Hier, en déplacement vers Orange puis Aubagne, j'ai été accompagné par la pluie, des orages parfois violents, à l'aller comme au retour. Au retour, pas moins de 4 accidents sur l'autoroute : voitures encastrées, camion couché, voiture brûlée, de Lançon de Provence à Lunel. Juste avant Lançon, justement, orage méditerranéen typique et ralentissement sous la pluie battante; mû par un ...
"La marée de lait remonte à la vitesse d'une vache au galop...". Bien sur que ce n'est pas drôle de voir une soudaine marée blanche envahir la baie du Mont ou les champs wallons. C'est même bien gênant aux entorunures. Mais pardonnez-moi de ne pas hurler avec les habituels moralistes : Non ! Ce n'est pas choquant, même s'il y a des gens qui ont faim, parce que c'est la logique même d'un système dévoyé. Parce qu'il ne faut pas tout ...
par la qualification pénale retenue par la juridiction répressive ? Question intéressante qui nous a opposé, ce matin, la CIVI, le Parquet et moi. Grossièrement, les faits sont les suivants : un couple achète un véhicule automobile à un particulier, véhicule dont l'état général est compatible avec le kilométrage affiché : 123.000 km. C'est de l'A... (biiiiiiiippppp !!!), donc du solide. En fait, le véhicule tombe immédiatement en pannes successives et une ...
A la revoyure de la fameuse vidéo de Brice HORTEFEUX, sous toutes les coutures, il n'y a guère que les gens de mauvaise foi ou les militants purs et durs qui peuvent décemment (?) feindre encore de croire qu'il n'y avait pas une blagoune raciste ou, qu'au pire, elle visait les Auvergnats (comme si c'était mieux de "traîter" des Auvergnats que des maghrébins...). Pour autant, cette cagade vaut-elle cette tramontane de cris d'orfraies ? Comme ...
avant qu'enfin l'on réagisse ? Par la magie du buzz, l'on parle depuis quelques temps de ces salariés qui se suicident en nombre toujours plus important chez France Télécom. C'est évidemment bien d'en parler et terriblement rageant. Rageant parce que l'on va en parler beaucoup, pendant peu de temps, et que l'on continuera, après, comme on le faisait avant, à s'y suicider en silence. Rageant parce qu'il faut des drames épouvantables et ...
De même que la crise économique a bon dos, pour faire passer les licenciements par les entreprises et les mesures gouvernementales les plus farfelues, la grippe du cochon mexicain est bien en passe de jouer, aussi, son rôle d'opium du peuple. Ici, dans l'Hérault, on vient de fermer le premier collège de 850 élèves pour 18 malades suspectionnés, pour 10 jours... Si c'est comme pour les poux, on n'est pas rendus : parce que dans 10 jours, il y en aura 20 autres, puis encore 20 ...
Pardon de sortir, pour une fois, des sentiers battus juridiques, pour m'aventurer dans les chemins tortueux de la logique footbalistique. Quoi que. Vous le savez, je n'aime pas la technique du bouc-émissaire. Alors je dis quelques mots pour Raymond : il a certes des défauts entêtants, prend un malin plaisir à se faire détester par les supporters, ne semble pas imprimer un style avenant, voire simplement efficace, à l'équipe de France et son coaching peut sembler tout à ...
En juin 2008, une énième Loi de circonstance, suite à une quelconque attaque de chien mordeur, est venue imposer aux maîtres des chiens de catégorie 1 (chiens d'attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), d'être en possession au 31 décembre 2009, d'une attestation en bonne et due forme de capacité à posséder de tels chiens. A défaut, ce n'est pas le maître qui risque l'euthanasie, mais le chien qui n'y est pour rien... En fait, tout va de travers dans cette Loi ...
Qu'à une poignée de jours du procés VILLEPIN (CLEARSTREAM), le principal témoin, Monsieur LAHOUD, vienne dire publiquement : le nom de Nicolas SARKOZY a été volontairement rajouté sur les listes de comptes, sous l'instigation de Monsieur VILLEPIN, ça aura forcément pour effet de nous interroger. La première chose, c'est de se dire que, par une bizzarerie juridique, le Président de la République, s'il ne peut être prévenu pendant l'exercice de son mandat, peut quand même être ...
On apprend aujourd'hui que le Grand Orient de France a, de nouveau, rejeté la possibilité d'initier des "soeurs" et restera donc un club de "gentlemen" only, ce qui présente au moins l'avantage d'économiser sur les enseignes des toilettes... Je me doute que le débat fera rage et que, comme pour l'ordination des femmes dans la Religion Catholique, l'essentiel de la contestation viendra hurler au sexisme, à la discrimination etc. Il me semble ...
Peu importe, à vrai dire, que l'on soit pour ou contre la taxe carbone ( enfin, la Contribution Climat Energie), la seule vraie chose dont on soit certains, c'est que ce sera la plus extraordinaire usine à gaz (qu'on espère sans effet de serre) dont le génie fiscal français aura accouché. Et pourtant, nous ne manquons pas d'énarques premiers de la classe pour nous avoir trouvé des modalités de taxation à la noix : taxe sur la TVA de votre facture EDF, CSG déductible ou pas, TP ...
Voici donc les premiers résultats, qui n'ont pas tardés, de l'exhortation surprise (...) aux forces de l'ordre à rétablir l'ordre : ce matin, grosse opération de chalutage à petites mailles, bien médiatique, et interpellation d'un banc de corbeaux présumés. Notez qu'on en recherche 1 mais qu'on s'en met 9 au frais, en priant pour qu'il soit dedans. "Neuf personnes ont été interpellées jeudi dans le département de l'Hérault et placées en garde à ...
On a beau faire pour les chiffres de la délinquance, quand il y en a un qui baisse, c'est un autre qui remonte : cette année, les vainqueurs du Vol d'Or sont les violences aux personnes (leaders depuis plusieurs années) et les cambriolages. Alors forcément, quand on se fait le champion de la sécurité depuis des années, Notre Président vitupère et fait la leçon à tour de rôle. Aujourd'hui, c'est le tour des forces de l'ordre, que l'on exhorte à améliorer ses ...
Question intéressante de savoir si vous pouvez compenser deux créances de même nature, mais dont l'une est prescrite, en ce sens que, s'agissant d'une pension alimentaire, elle devait être réclamée avant un délai classique de 5 ans. Oui, répond la Cour de Cassation, car la prescription n'éteint pas la dette, mais le droit à agir de manière forcée par le créancier. Pourvoi n° D 08-16.894 "Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ...
Les coïncidences sont riches d'enseignements... C'est aujourd'hui, alors qu'est remis le rapport Léger (et léger) qui met en musique la volonté du prince de supprimer le Juge d'Instruction au profit d'un parquet surpuissant et aux ordres, que l'on apprend que la plainte dirigée contre l'ex-conseiller de l'Elysée, Monsieur Pérol, pour prise illégal d'intérêt est sans surprise classée sans suite par le Parquet de Paris... Déjà qu'il avait été nommé ...