Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

Cette expression bien connue des amateurs de rugby, pour vous dire que, vendredi, José BOVE, fraîchement élu député européen, était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Béziers, pour répondre d'un énième fauchage de maïs OGM en 2007, en multirécidive, donc risque d'aller planter des choux bios à la toute nouvelle Maison d'Arrêt de Béziers, carré VIP, si je puis dire. Deux problèmes ont surgi pour rendre ce procés kafkaïen. D'une part, le gouvernement a, depuis, ...

Franchement, j'aime bien Eric WOERTH, le Ministre du Budget, parce que je le trouve vraiment très bon technicien. Il faut dire que le poste de Ministre du Budget, ce n'est vraiment pas un poste d'idéologue. C'est dire si le coup du "j'ai une liste de 3.000 noms" [qui ont en moyenne planqué 1 millions d'Euros en Suisse et s'ils ne se dénoncent pas avant Noyel, ça va plomber], ça semble réjouissant du premier coup d'oeil (il est bon de rappeler que ...

Bon, on ne m'a pas demandé mon avis, mais la présentation du blog a changé. En même temps, je ne suis qu'occupant à titre gratuit. Comme moi, je pense que vous vous habituerez : ce qui compte, à mon avis, c'est moins la forme que le fond. D'ailleurs, vous avez pu remarquer que je suis hautement "populaire" (je pouffe, car ça demeure très relatif) mais que mon activité blogosphérique est moyenne. Que l'on se rassure, je m'en contenterai très bien, puisque ...

... à qui ne peut la boire..." Je me faisais cette réflexion vendredi où, étant coordinateur pénal, on m'a demandé, entre autres choses usuelles, de fournir un avocat pour un débat devant le JAP : un homme avait arraché son bracelet électronique. Il s'agissait donc de savoir s'il devait ou pas retourner en prison. Déjà, première réflexion, je pensais que ces ustensiles ne pouvaient pas s'arracher... (Sans autre commentaire). Deuxième réflexion, ce cas ...

Le Figaro (aux meilleures sources, dés lors qu'il s'agit de la majorité) annonce aujourd'hui les préconisations du rapport Léger. Voici un extrait : "Le comité Léger -qui doit rendre son rapport mardi sur la réforme de la justice pénale-, va préconiser une suppression du juge d'instruction, révèle le Journal du dimanche dans son édition de samedi. «Il cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas ...

Je lis, ce matin, cette annonce de l'AFP, dont voici un extrait : "Un trader belge domicilié à Genève, qui se rendait au Luxembourg au volant de sa Ferrari, a été contrôlé le 20 août à plus de 245 km/h sur l'autoroute A39 sur la commune du Miroir (Saône-et-Loire), a-t-on appris samedi auprès de la gendarmerie. Le conducteur, âgé de 44 ans, a dû s'acquitter d'une amende de 750 euros pour la consignation de sa voiture, un bolide d'une valeur d'environ 200.000 euros ...

Le compromis trouvé autour d'une chopine entre le Président de la République et les Banquiers, réunion qui s'est sûrement déroulée dans la meilleure ambiance, est donc le suivant : on nous annonce un bonus malus sur les bonus des traders. On passe rapidement sur le tour de passe – passe purement médiatique et sémantique : dans la tête du public, un bonus- malus implique que l'on est sanctionné financièrement lorsque l'on n'atteint pas ses objectifs. En fait, le malus, c'est ...

Croix de bois sûrement, pour nous autres professionnels libéraux qui tombons glorieusement, le chèquier à la main, au fond des tranchées du Verdun Fiscal. Et je ne vous parle pas des "Gueules cassées", rescapées de la Somme, de la Soustraction et de l'Artois(e). Croix de fer aussi, de première classe avec palmes, pour le Kronprinz Sarkozy qui nous a bien eu sur le coup. Belle manoeuvre d'enveloppement par les ailes, avec rétropédalage et enfoncement du centre (mou), rien à redire ...

et non pas Nevis, mais Kit anti-suicide. Pardon pour le jeu de mots, mais de mon séjour en Guyane, j'ai conservé la légitime et inutile fierté d'avoir appris absolument le nom de toutes les îles des Antilles (et il y en a...). Et puis, je ne résiste jamais à un calembour, même mauvais. Bref, tout ceci pour introduire les kits antisuicide en prison. En fait, je vais peux être décevoir, mais je ne critique pas a priori : après tout, il vaut mieux faire ça que rien et le pyjama en papier ...

... ça sert aux missions de service public. Peu ou prou, c'est ce que vient de décider le Juge des Référés de Bobigny, déboutant la Préfecture de Seine Saint Denis (donc l'Etat), de sa demande d'expulsion d'installations de Médecins du Monde qui ont mis en oeuvre un camp d'urgence pour un groupe de Rom roumains habitant auparavant sous un hangar qui avait brûlé (une fillette était morte, ce qui n'est pas rien). Le juge indiquera : « L'association est intervenue dans un ...

C'est le week end du 15 août, donc, pour nous Languedociens, c'est le moment où l'on nous change, non pas l'eau du bassin (qui commence à en avoir besoin) mais les touristes. Bon, il y a bien une petite fournée à partir du 1 septembre, mais ça compte moins : ce sont, à la fois, des pas turbulents et ceux qui aiment le moins se mélanger aux prolétaires sur la plage. Ceux qui ne travaillent plus non plus; les retraités de retour des maldives, quoi. Mais à bien moins, ils pèsent ...

Je lis dans le recueil DALLOZ n° 18/2009, sous la plume de Monsieur Fabrice DEFFERARD, maître de conférence à l'Université de Reims, un long plaidoyer visant à la création d'un service public d'avocats (ou d'agents publics... plutôt), disons, pour reprendre son titre, "un service public de la défense pénale" , pour les personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle. C'est une vieille lune, pas étonnant qu'on la retrouve sous la plume d'un théoricien ...

Une importante question sociale bruisse actuellement, qui est cruciale et dont on ne saurait se désintéresser (sinon, ce n'est pas la peine de venir gouler quand ça sera trop tard...) : sachant que les femmes salariées ayant élevé seules des enfants bénéficient d'une majoration de rente 1. Cette majoration doit - elle être accordée aux pères salariés ayant élevé seuls des enfants, pour raison d'égalité ? 2. Si oui, compte tenu du coût estimé de la mesure, n'en profitera-t-on ...

C'est peu de dire que nos relations avec l'Iran ne sont pas empruntes de sérénité. D'autant qu'elles ont beaucoup évolué : s'il est constant qu'en accueillant Khomeyni en 1977 en France, tout en continuant d'être formellement l'allié du Shah (assez bien pourvu en matériel militaire français), nous avions alors un pied dans chaque sabot, ce qui était plutôt prudent. Le résultat en fut que nous parvinmes, quand même, à éviter de partager le sort des diplomates ...

... sont des salariés qui peuvent être traîtés différemment. C'est le paradoxe absolument merveilleux que le Conseil Constitutionnel est devenu capable d'écrire. Voici la partie concernant l'égalité des salariés, dans la décision relative au travail (volontaire...) du dimanche : Décision n° 2009-588 DC du 06 août 2009 [...] En ce qui concerne l'égalité entre salariés : 17. Considérant qu'aux termes du IV de l'article 2 de la loi déférée, qui est ...

Alors bonne fête à moi. Pour ceux qui l'ignorent, Laurent est le patron des rôtisseurs, des cuisiniers et, accessoirement, protecteur des policiers, ce qui prouve sa mansuétude, lorsque l'on connaît son histoire... Saint Laurent était, au IIIe siècle, un diacre romain responsable de la trésorie de la jeune Église chrétienne. Il fut arrêté, en août 258, par la police de l'empereur Valérien , avec le pape Sixte II et six autres diacres. Tous furent exécutés, sauf Laurent dont on ...

On apprend que le transfuge, Monsieur Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, vient de rengainer son ballon d'essai, celui de la réforme de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes. Bon, on sait ce qu'il y a lieu d'en penser : une nouvelle mouture sera subrepticement replacée au moment où nous nous y attendrons le moins, comme d'habitude. Là n'est pas la question. Pour une fois, je n'étais pas contre, n'en déplaise à tous ceux qui se sont étranglés ...

C'est de saison en bord de mer... Chambre Criminelle de la Cour de Cassation 23 juin 2009 n° 08-87079 [...] Vu les articles 186 et 190 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon l'article 186 du code de procédure pénale, la partie civile peut interjeter appel contre une ordonnance de non-informer et toute ordonnance faisant grief à ses intérêts civils ; Attendu qu'il se déduit de l'article 190 du même code que, lorsque le ...

Il y a deux jours de cela, au correctionnel, je vois passer deux dossiers somme toute révélateurs de notre société. Les deux cas sont similaires : deux étudiants, qui n'ont pas de liens, sont surpris à vendre, l'un de la cocaïne, l'autre de "l'acide", aux spectateurs d'un concert dit "tektonik", un genre musical fin 20°/ début 21° où un intense trémoussement corporel s'accorde tant bien que mal à un rythme musical effréné. Du reste, je ne me moque pas, ...

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a censuré la Cour d'Appel de Montpellier, par une décision en date du 24 mars 2009 (n°08-84.849). Les faits sont les suivants : un homme en blesse un autre par une prise de close-combat provoquant une lésion de la colonne vertébrale et entraînant la mort de la victime. Une instruction est ouverte pour un chef d'homicide involontaire, la victime étant représentée par ses ayant-droits ayant constitué avocat. Le Juge d'instruction ...