juillet 2009 (12)
Nombre de journalistes s'en sont émus : 82.000 condamnés à de la prison ferme sont toujours en liberté ! Il me semble que le problème est mal posé; En effet, 64.000 personnes sont détenues à un titre quelconque dans nos prisons et 82.000 personnes, qui sont condamnées à de la prison ferme, sont dehors. Donc, si vous le permettez, nous poserons la vraie vérité suivante (comme on dit au Groland) : il y a 146.000 personnes en prison dont 82.000 dehors !!! Cela fout les jetons, hein ? ...
Si on pouvait l'entendre, ce serait le cri de la paillette de sperme congelée. On apprend qu'avec l'aide de notre confrère, Gilbert COLLARD, une jeune femme vient d'assigner le CECOS de Rennes, afin de se voir attribuer le sperme congelé par précaution par son mari, avant qu'il ne décède d'un cancer. Elle entend, ainsi, obtenir un "bébé d'amour", dit-elle, par voie d'insémination artificielle. Voeu audible et compréhensible, mais qui se heurte à ...
Décision intéressante de la Cour de Cassation en date du 1 juillet 2009 : " Attendu que le premier président a infirmé la décision du premier juge et ordonné la prolongation de la rétention de M. S après avoir constaté que l'intéressé avait été régulièrement convoqué et que son absence à l'audience, en raison de sa comparution devant le tribunal administratif, ne lui portait pas préjudice compte tenu de la présence de son conseil qui était en mesure de développer ses moyens de défense ...
peau d'chagrin. C'était bien la peine, on ne sait encore quelle mouche l'a piqué, d'évoquer les mannes du programme du Conseil National de la Résistance, pour mettre en oeuvre une politique qui en est son contraire absolu. Même si tout le programme n'est plus toujours d'actualité (comme de piquer les biens des profiteurs de guerre, quoi que... il y a bien des types qui chantent, qui touchent l'essentiel de leurs revenus en France, qui ont même voulu être belge, c'est ...
Tout le monde le sait, c'est un impôt imbécile (dixit Mitterrand, à l'époque), injuste (puisque pour les professions libérales et artisans, il fait quasi double emploi avec l'Impôt sur le revenu, ou l'IS pour les sociétés) et Notre Président a promis de le flinguer, sans qu'on sache trop s'il avait réfléchi avant de le dire. Il doit donc être flingué à n'importe quel prix, ordre de l'Elysée. Sauf qu'on ne supprime pas comme ça un impôt qui rapporte la moitié du ...
Evidemment non. Vous le savez, désormais, dans l'attente d'une uniformisation du statut avec la Police Nationale, les gendarmes, qui demeurent une force militaire, sont passés sous la coupe du Ministère de l'Intérieur. c'est peu de dire que si cela doit se faire, cela ne se passera pas sans heurt. Non pas tant parce que ces deux grandes unités ne peuvent travailler ensemble, à titre individuel, mais parce que, collectivement, ce rapprochement est périlleux. Périlleux, ...
Grand moment de solitude : mon auditeur de Justice sur le départ, que je vais bien regretter (il paraît qu'il va regretter les clientes du Cabinet...), me demande, tout à l'heure, de lui suggérer un nom pour sa promotion... Grand moment de solitude, comme ça, à brûle pourpoint. Je pense immédiatement à Rachida DATI, pour le côté décalé. Mais le côté décalé, à l'ENM, ce n'est pas trop l'esprit de la maison : maison sérieuse, neutralité, et ce n'est pas plus mal. Et puis, elle ...
Pour la 4° fois, la Loi sur le travail obligatoire du dimanche est présentée devant l'Assemblée Nationale. Comment ça, je suis de mauvaise foi avec mon adjectif "obligatoire"? Que nenni, car le projet prévoit deux hypothèses : 1. les zones touristiques et thermales où tout employeur (quelqu'il soit) pourra de droit ouvrir le dimanche et accorder le jour de repos dominical par roulement. Alors certes, le salarié pourra théoriquement refuser, mais il est constant que ...
Une étude Australienne nous apprend qu'un quart des personnes ayant appris que leur conjoint les trompait, l'ont appris par un SMS... qui, pour l'essentiel, ne leur était pas destiné (il y en a qui rompent par SMS...). En fait, toujours selon l'étude, 1 SMS sur 5, envoyé à son ou sa chéri(e), engagé par ailleurs (ou bien c'est l'auteur qui l'est, voire les deux), sont envoyés à une autre personne par erreur... Et bien, attention quand même ! Car la Cour de Cassation ...
C'est vrai. On les lit aussi comme on veut. Curieusement, c'est le Figaro qui révèle la première étude sérieuse sur le délit de faciès dont font preuve les services de police dans le cadre des contrôles d'identité, ce que les avocats du pénal savait déjà, mais qu'il convenait de quantifier et de "réaliser". Du reste, les forces de l'ordre ont certaines excuses légitimes à faire valoir, telle que la pression gouvernementale pour arrêter des clandestins : pour remplir ...
Vous vous souvenez, sans doute, de ce sketch hilarant de DEVOS sur la TVA. Aujourd'hui, c'était mon premier repas à TVA 5,5 %, puisque nous organisions le repas annuel d'été du cabinet. Promesse tenue : le prix du menu est emblématiquement barré de rouge et affiche - 1,8 €, environ. Il n'empêche qu'il y a beaucoup à dire sur cette mesure hallucinante, même si j'en suis sincèrement ravi pour les restaurateurs et cafetiers qui pourront, d'ores et déjà pour ceux qui ne ...
Comme on dit par chez moi (on dit aussi "café bouillu, café foutu", même si c'est simplement un conseil de bon sens). Un employeur aurait du faire sien ce nouvel adage : Soc. 17 juin 2009, n° 07-44.570 L'employeur qui impose au salarié une sanction modifiant son contrat de travail, telle qu'une rétrogradation, ne peut pas ensuite y substituer un licenciement pour faute. C'est pourtant simple : un employeur peut très bien proposer au salarié qu'il estime ...