Avocat MONTPELLIER GIGNAC --- Maître Laurent EPAILLY --- Avocat Enseignant Médiateur --- Victimes Travail Famille Pénal

C'est de l'incompétence ou de la suffisance ou de la mauvaise foi ? ou les trois ? Je relaie un message de mon UJA locale (j'adhère à tout, sauf au couplet sur nos cabinets, parce qu'une fusion avec on n sait qui se fera toujours sur le titre d'avocat : ce sont les autres qui lorgnent avec envie, sauf les notaires, sur le titre, pas nous sur le leur) : " Très Chers Confrères, Les 26 et 27 mars prochains, l'ensemble des salariés des études d'avoués sera en ...

Arrêt intéressant, rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation et qui fourmille de petits éléments à commenter : "COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2009 Rejet Arrêt n° 487 F-PB Pourvoi n° W 07-43.977 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Léone S..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 12 juin 2007 ...

Pour ne pas dire téléphonée. Franchement, on continue de nous prendre pour des billes, quand on voit la surenchère de l'exécutif et de la patronne du Medef pour stigmatiser les Bonus, les indemnités de départ ou les stock options que les conseils d'administrations, fagocités par les 50 mêmes personnages, tous médaillés eau chaude, eau froide, tous amis du pouvoir et de son chef, s'entêtent, impavides, à vouloir continuer de distribuer. Forcément, ça plaît au peuple, ça fait le gars qui ...

"Devant la mission parlementaire d'information sur la révision de la loi de bioéthique, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, s'est déclarée favorable à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), pour des raisons médicales et sous réserve que cette pratique soit encadrée. Il faudrait selon elle, "un accord de l'Agence de la biomédecine qui constaterait la stérilité irréversible de la mère", ainsi qu'"un accord validé par une convention ...

Dalloz actualité, sur Dalloz.fr, revient fort opportunément sur les conditions d'interpellations loyales qui doivent présider au placement en rétention administrative des étrangers. S'agissant d'arrêts prononcés par la 1° Chambre Civile, il s'agit bien du contrôle de la légalité de la rétention administrative au regard des conditions d'interpellations, par le gardien ordinaire des libertés : le Juge Judiciaire. Tout a débuté au début des années 2000, sauf erreur, quand la Cour ...

A Angers, aujourd'hui, se plaidait en appel une affaire voyant un éleveur et spécialiste reconnu de ce sympathique et intelligent animal qu'est l'âne (ou baudet ou Cadichon ou bourricot, selon nos références) demandant l'infirmation d'une décision de première instance l'ayant condamné sous astreinte à déménager ses animaux qui feraient du bruit gênant les voisins. Spécialement pendant le rut, vu que ce sont des mâles ("vérifié, exact", comme on dit dans les P.V de ...

"Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il "n'avait pas été élu pour augmenter les impôts", en référence au débat dans sa majorité sur un éventuel aménagement du "bouclier fiscal", mardi en marge d'un déplacement à Ornans, dans le Doubs." AFP. Commentaires : 1. pour ceux qui ne le savent pas, et pour le 1% culturel, la cité d'Ornans, dans le Doubs (région Franche Comté), est appelée la Venise de la Franche Comté et c'est la patrie de naissance de ...

On m'a reproché, en privé, d'avoir écrit que je ne "soutenais pas aveuglément" notre consoeur de Nîmes confrontée à une plainte de la Préfecture du Gard, car elle aurait comparé ses méthodes avec les étrangers avec celles de la Gestapo. Et il est vrai que si l'on va sur tous les blogs professionnels ou des sites juridiques qui en parlent (en tout cas de ceux que j'ai lu), il n'y a qu'appels au soutien enflammé ou à la Liberté (qui guide nécessairement le peuple) ...

On se félicite, au sommet de l'Etat (petit sommet, quand même, 165 cm au plus, on n'a pas besoin d'une grande cordée), de la renonciation de la Belgique, le Luxembourg, Andorre ou encore l'Autriche, au secret bancaire, preuve de la détermination de notre Pays à lutter contre les "paradis fiscaux.".. Franchement, on ne répond pas vraiment à la question. Elève Sarko, 5/20 (pour la détermination et la bonne volonté). D'une part, un secret bancaire et un paradis fiscal, ...

L'avortement au Brésil de cette pauvre gamine de neuf ans, enceinte de jumeaux de 15 semaines après avoir été violée par son beau-père et, surtout, l'excommunication de sa mère et de l'équipe médicale par l'évêque de Récife, confirmée par le Vatican, nous conduit à un intéressant exercice juridique. Il est clair qu'au strict sens du Code de Droit Canonique, la sanction est fondée, ne pouvant, d'ailleurs, être aménagée. "LIVRE VI LES SANCTIONS DANS L'ÉGLISE ...

Le film "Welcome", qui sort sur nos écrans, et dans lequel je n'ai aucune action est important. Important, parce qu'il nous rappelle, en ces temps de crise qui ouvriront imparablement la voie à des réflexes nationalistes bien vains, à nous dont bien peu ont des ancêtres gaulois, qu'il y a plus malheureux que nous et que tout migrant est bien plus souvent un miséreux dans son pays qu'un profiteur dans le nôtre. Ce n'est pas pour cela, bien sur, que nous saurions assumer ...

La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 5 mars dernier, pour manquement aux règles communautaires relatives à la pêche (Commission / France, aff. C-556/07). La Cour relève que la thonaille, filet artisanal utilisé en France pour la capture du thon rouge et de l'espadon, doit être considérée par les autorités françaises comme un filet maillant dérivant, et partant, être prohibée. En outre, la Cour estime que la France n'a pas mise en œuvre de mesures appropriées ...

Je ne suis pas Languedocien d'origine, puisque né en Bretagne de parents Francs-Comtois, mais j'habite ici depuis 1985 et j'aime l'endroit, pas que pour le soleil. Ici, rien n'est comme ailleurs (et j'ai un peu bourlingué... D'ailleurs, rien n'est comme l'Alsace, notre part d'Allemagne, ou la Guyane, notre petit Brésil, ou la Franche-Comté, les suisses français, par exemple). Déjà, les Languedociens, ils vivent rarement à Montpellier : à Montpellier, il ...

"Nous avons décidé avec le président Calderon de mettre en place un groupe de travail juridique qui se réunira dès demain", a déclaré M. Sarkozy au cours d'une conférence de presse commune avec le président mexicain Felipe Calderon. Ce groupe "se donnera trois semaines pour trouver une solution qui permette de préserver les intérêts de la justice mexicaine, de la justice française, les intérêts des victimes et le droit de chacun, même s'il a été condamné, à se voir respecter ...

Hé bien, ce n'est pas simple, cette affaire. Posons quelques points de droit, pour nous y retrouver : d'abord, il y a une condamnation définitive à l'étranger, puisque suite à la décision d'appel ayant ramené la peine à quelque 70 ans je crois (au Mexique, comme en Espagne, par exemple, on "entasse" les condamnations l'une sur l'autre, au lieu que la plus grande de même nature englobe toutes les autres, ce qui fait des totaux parfois ébourrifants, mais des remises de ...

"Le pré-rapport du comité de réflexion sur la justice pénale, présidé par le magistrat Philippe Léger, remis vendredi au ministère de la Justice, préconise notamment la suppression du juge d'instruction au profit d'un juge de l'enquête et des libertés, la réduction des délais de détention provisoire et la présence renforcée de l'avocat en garde à vue, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires. " (AFP). En fait, on apprend que, bien évidemment, le comité alibi trouve ...

Le commissaire à la diversité, Yazid SABEG, lance l'idée de pouvoir répertorier les individus sur des critères ethniques, pour ne pas dire raciaux, la CNIL ayant d'ailleurs déjà accepté l'idée de compiler de telles données à caractère ethnique. Il s'agit donc d'une idée de notre Président, lequel s'était d'ailleurs affirmé en faveur d'une discrimination positive à l'égard des minorités dites "visibles". Pour autant, il ne faut jamais oublier que ...

J'ai eu l'occasion de mettre en avant combien l'Allemagne pouvait être un exemple en terme de droit social, de modernité de la société et de démocratie. Il est, en revanche, un domaine où elle n'a pas été meilleure que les autres, c'est la poursuite des criminels de guerre. Il y a toujours une constante : toute démocratie succédant à une dictature paie le prix de ce renouveau, par une amnistie souvent très large, se bornant au jugement des cas les plus graves, se confondant, ...

J'ai bien 42 ans... Je suis bien militaire de réserve... J'habite bien à Montpellier... Je touche un peu ma bille en informatique... J'envoie des lettres tous les jours... J'avoue avoir, au fond d'une vieille cantine, un vieil étui (une "douille", quoi...) de Mat 49 de 9 mm, souvenir de ma PMS... Mais je ne suis pas en garde à vue pour être soupçonné d'avoir envoyé des menaces de mort avec une balle de 9 mm à des personnalités politiques (enfin, il ...