Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

On apprend qu'un algérien, hébergé par la Communauté Emmaüs de Marseille, vient d'être reconduit dans son Pays, tandis que la police plaçait en garde à vue le directeur du centre (elle y aurait trouvé huit clandestins, en tout). Aide et assistance à étranger en situation irrégulière... Pour que je vous dresse le tableau complet des errements de l'Administration dans le domaine, il faut savoir, qu'à l'époque, un fonctionnaire de la Préfecture de l'Hérault s'était demandé ...

C'est ce que disait souvent Coluche et c'est vrai que le mariage entre Le Luron et Coluche, béni par tonton Desproges, n'a guère enfanté que des comicaillons modernes, interchangeables, professionnels de l'indignation et de la cause politiquement correcte. Comiques élevés en batterie et à l'insolence contrôlée. Et pour reprendre un sketch de Bigard : on a lâché des comiques ! C'était de l'élevage... Bref, pas grand monde pour lutter vraiment contre le conformisme ...

Excusez moi de revenir là dessus, mais j'ai eu envie de m'essayer à la people attitude (après tout, le CNB a dit qu'il fallait aborder de nouveaux marchés, j'allais préciser, sans complexe). Je vais vous commenter le communiqué de l'avocat de Loana qui est un modèle du genre et en tout point remarquable. Bon, les commentaires sont en rouges. "Mademoiselle Loana PETRUCCIANI (important le nom de famille, ça respectabilise, et les distraits cultivés ...

Du beaume au ceur pour nos marins. C'est vrai que personne ne s'est jamais bien demandé quelles étaient les conditions de travail de ces salariés de l'amer, bravant Poséïdon et ses innombrables facéties (veuillez noter que les femmes de marins n'ont jamais trop cru à cette histoire de sirènes aux chants irrésistibles signant une sorte de contrainte...) cinglant les flots sur leurs frêles esquifs marchands, afin de nous rapporter les merveilles de l'Orient : des nouilles chinoises, ...

Ce n'est pas une injure, et il y a beaucoup de députés estimables dans tous les camps. Mais lisez plutôt cette brève parue dans Libé : "700 euros d'amende avec sursis et à un euro de dommage et intérêt pour avoir traité un procureur de «gaucho de merde». C'est le jugement qui vient d'être rendu par le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs) à l'encontre de Damien Meslot, le député UMP de Belfort. «Je fais appel de ce jugement et je continuerai ce jugement ...

Article unique L'article L. 1110-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d'un patient conscient et lucide qui présente des douleurs insupportables, permanentes et dont la pathologie est incurable, ce dernier, dès lors que ses demandes éclairées de mourir dans la dignité sont réitérées, voit sa requête acceptée. « Cette acceptation est toutefois subordonnée à un avis positif émis objectivement par un ensemble de médecins ...

Un an de prison avec sursis. C'est ce à quoi le Tribunal Correctionnel de Nancy a condamné un couple de Lorrains ayant tenté de vendre "un enfant" à ce prix à un couple Belge. Il s'agissait, normalement, d'un enfant à concevoir et abandonner au couple Belge, le couple français ayant déjà touché une avance de 6.000 Euros. Ne voyant rien venir au bout de quelque temps, le couple Belge a déposé plainte. Ce dernier, d'ailleurs, ne risquait rien, puisque la Loi Belge ...

Le quotidien Le Monde rapporte qu'aujourd'hui, une coalition de 35 cabinets d'avocats, sur 22 Pays, présidée par le Cabinet Calvo-Sotelo de Madrid (c'est un nom très connu, en Espagne), vient d'être créée, afin de défendre les victimes de la fraude MADOFF, estimant à 22.000 procédures prévisibles dans le monde le marché potentiel. Même si l'on ne peut, évidemment, tenir pour négligeable le coup de pub et l'appel du pied lancé aux victimes (en d'autres temps, on aurait ...

Les députés s'apprêtent à voter le congé d'accompagnement de fin de vie, de manière unitaire (il n'y a aucune raison de polémiquer dessus), prévoyant la possibilité de prendre un congé afin d'accompagner un proche durant son agonie (il faut redonner un sens aux mots). Ce congé est prévu pour une durée de 3 semaines et sera rémunéré à hauteur de 47 Euros par jour, ce qui est un progrès sur la précédente version, le congé de solidarité familiale, ouvert pour une même période, mais non ...

Tous les quotidiens rapportent cet avis du Conseil d'Etat rendu aujourd'hui. Au hasard, Le Monde : "Le Conseil d'Etat a fermé un peu plus la porte, lundi 16 février, aux demandes individuelles de réparations formulées par des descendants de déportés juifs. La plus haute juridiction administrative reconnaît que "la responsabilité" de l'Etat français est engagée, mais qu'il a depuis réparé globalement les préjudices. Le Conseil avait été saisi par le tribunal ...

Voici donc le pis aller trouvé, dans l'immédiat, pour tenter de circonscrire l'incendie créé par les déclarations de Monsieur VINOLAS, dans le procés Colonna et qui ont troublé le landernau juridico-politique. Forcément, ça a chauffé dans tous les camps, durant ce week-end. (AFP) "Le président du procès en appel d'Yvan Colonna a annoncé lundi à la reprise de l'audience qu'il ferait témoigner à la barre quatre fonctionnaires, policiers ou magistrats, qui auraient ...

C'est la CNIL qui le dit, enfin, depuis le temps que nous le disions sans que personne ne s'en inquiète : le STIC, le fichier dont se servent quotidiennement les policiers (et qui va être fusionné avec le Judex des gendarmes pour devenir Ariane) est truffé d'erreurs. A ce stade, ce n'est même plus de l'erreur, c'est de l'incompétence : songez que, selon les sondages opérés par la CNIL, seules 17 % des fiches sont exactes... Or, comme le relève la CNIL, les conséquences ...

L'Alliance pour les Droits de la Vie (ADV) publie le dépôt d'un recours en annulation de la subvention de 300 .000 euros allouée par le Conseil régional d'Ile de France au Mouvement français pour le planning familial (MFPF) pour financer la campagne "sexualité, contraception, avortement, un droit, mon choix, notre liberté" Pour l'ADV, "une telle subvention constitue un excès de pouvoir : la promotion de l'avortement n'entre pas dans les compétences du Conseil ...

"Quand la pauvreté entre par la porte, l'amour s'envole par la fenêtre", dit un proverbe irlandais. Rien que cette semaine, cinq dossiers de séparation, de divorce, de rupture, de déchirement... Pas un où l'on ne se dispute, se déchire, s'écartèle les enfants, pour des raisons de femme ou des raisons d'homme, difficilement conciliables, faute d'avoir le même objet ou la même cause. Personne qui n'ait sans doute totalement raison, ni totalement tort. Mais ...

Pour ceux qui ne le savent pas, Messi est un joueur de football argentin, sans doute le meilleur du monde, avec un remarquable état d'esprit sur le terrain, ne commettant aucune faute mais en subissant sans cesse de défenseurs débordés, sans broncher, nonobstant le fait que des crétins de journalistes sportifs (remarquez, rien que le fait de vouloir accoler journaliste et sportif est une gageure), ont préféré désigner comme exemple aux gamins, un petit con prétentieux avec un état d'esprit de ...

Ce qu'il y a de bien, avec la crise en Guadeloupe, c'est que tout le système social et économique est peu à peu mis à nu. On passe sur les relations avec la métropole qui relèvent davantage de la françafrique que des relations normales entre le Pouvoir Central et un département ordinaire. Il est vrai qu'il existe des raisons historiques, une bonne dose de culpabilisation dont certains abusent sur place sans complexe et le souci de ne pas perdre ces confettis de l'Empire qui nous ...

... qu'on apprend à lire derrière les lignes... Encore que là, ça crève l'oeil. Exercice pour améliorer la sagacité de l'élève-avocat : 1. lisez ce morceau d'annonce du Figaro de ce jour. 2. réfléchissez en même temps (au pénal, il faut que ça fuse). 3. répondez à la question : nous prend-on pour des andouilles ? (accessoirement, profitez-en pour réviser les règles applicables au licenciement économique) Annonce : "...PSA (Peugeot Société Anonyme), ...

Il y a, autour de cette jeune femme, une agitation folle, indécente, indigne. Vous le savez tous, cette jeune femme italienne, suite à un terrible accident de la circulation, est plongée depuis 17 ans dans un coma profond, non artificiel, mais son enveloppe terrestre n'est plus nourrie que par la main de l'homme. Cette femme est morte, il y a dix sept ans, en différé, puisqu'elle ne vit plus si on ne l'alimente plus, ce qui vient d'être fait sur autorisation de la Justice ...

(voir l'article précédent sur "mon" stagiaire ENM à moi). L'audience disciplinaire concernant le juge Burgaud vient de s'achever avec une accusation en difficulté, selon ce que rapporte le Post (je vous en place un extrait) : "[L'accusation] a néanmoins insisté sur ses "manquements en terme de rigueur et d'impartialité d'une extrême gravité compte tenu des effets désastreux sur les mis en cause et les mineurs ainsi que pour l'image de ...

Il y a des jours comme ça, cela doit être ma journée ENM. Etant allé chercher le portable de permanence au Palais, pour ce week-end, et le courrier par la même occasion, j'apprends que le cabinet a été sélectionné, avec trois autres cabinets montpelliérains, pour accueillir un stagiaire ENM... Sachant qu'une ancienne Présidente du SAF local en accueille également une, il faut rendre cette justice au Ministère du même nom : nous ne sommes pas écartés parce que nous critiquons. En tout ...

Michel Huyette, sur son blog, vient de faire un commentaire sur ce qui suit : la relation de la rentrée de l'ENM sur le site de l'ENM... Je ne résiste pas à vous la placer en entier. Accueil solennel de la promo 2009 9h30, arrivée du grand témoin de la promotion 2009, Monsieur Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République. 9h55, Madame la Garde Sceaux arrive devant l'ENM. Les auditeurs de la promotion 2009 les attendent dans l'amphi. « Je veux tout d'abord vous ...

Il paraît qu'on nous lit, alors je vous le dis, tiens, pour une fois, je suis d'accord avec vous : le problème n'est pas dans la relance de la consommation, même si, je crois, 80 % des français, qui associent cette idée avec le pouvoir d'achat, je pense, semblent le réclamer. Mais permettez-moi de dresser des tableaux : * Maurice, 50 ans, travaille toute l'année dans sa ferme pour zéro Euro. Il vit du RMI et souffre du dos, mais continue de travailler. * Marie-Claude cuisine ...

J'ai appris incidemment, par la lecture d'une dépêche annonçant la condamnation du groupe Hachette pour avoir publié les photos plus ou moins "volées" lors du mariage surprise entre Jean SARKOZY et son épouse Jessica, que ces derniers avaient été dispensés de publier les bans. Sur la condamnation, rien à dire : le fait que vous soyez célèbre (ou que vous le deveniez, subitement) ne vous empêche nullement d'avoir un droit de contrôle sur votre image, spécialement lorsqu'elle ...

Foutu Pourri D'avance, c'est la seule idée que l'on peut se faire de la proposition BESSON, ainsi résumée : "tu dénonces ton passeur tu auras des papiers". Il y a plusieurs raisons qui conduisent à le penser : 1. il y a un précédent, puisque lors de l'adoption de la Loi du 18 mars 2003 sur la traîte des êtres humains (*), l'alors Ministre de l'Intérieur, Nicolas SARKOZY, avait établi la même règle pour les prostituées dénonçant leur réseau. Or, force est de ...

Incarcéré après sa condamnation, dont il a relevé appel, par la Cour d'Assises de Paris dans le cadre du procés FERRARA, l'avocat Karim ACHOUI a obtenu de la Chambre de l'Instruction un arrêt de libération sous réserve de consigner la somme de 50.000 Euros. Le Parquet avait principalement soulevé l'argument d'une possible fuite en Algérie, pays d'origine d'une partie de sa famille. Au-delà de cet argumentaire qui, de toute façon, s'applique à tout détenu libéré qui ...

la casquette du Père Bugeaud ? Bon, je vous fais grimper à l'arbre, comme disent nos amis Belges : pour connaître cette fameuse casquette, il faut avoir fait partie du corps expéditionnaire en Algérie en 1830 et, nonobstant l'allongement de l'espérance de vie, sachant qu'on a enterré le dernier poilu l'année dernière, il y a peu de chance qu'on trouve un vétéran de la période. Toujours est-il que la casquette du Père Bugeaud risque bien d'être éclipsée par la casquette ...

Un vieux serpent de mer vient de revenir à la surface, puisque des députés UMP ont proposé une énième journée commémorative reconnue par la Loi (une de plus...), en hommage aux victimes du communisme, jusqu'en 1989 (et puis ceux de Chine ou de Corée du Nord, ils ne sont pas convenables ?). Naturellement, la gauche s'y oppose, resservant les arguments usés jusqu'à la corde, et un peu arrangés pour les besoins de la cause, en 1945, "du Parti des fusillés" ou de ceux qui ont résisté ...