Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

Ce ne sera certainement pas les 35.000 policiers et gendarmes mobilisés cette nuit qui empêcheront les voitures de brûler, comme d'habitude (je te bouscule, tu ne te réveilles pas, tralalalala), je dirais même, au contraire, même si il est exact que ce n'est pas une raison pour se laisser aller à ne rien faire. D'ailleurs, je suis coordinateur de permanence pénale ce 31 décembre et à suivre, et je sens bien qu'il faudra donc fournir des avocats à des incendiaires, puisque j'en ...

Ou plutôt, la Bérézina ? Nul ne saurait disconvenir de l'étrangeté de la situation laissée par les papy boomers qui, exception faite des deux bouts de la chaîne, ceux au minimum vieillesse et les situations les plus élevées (du fait de la limitation du plafond, mais dont le patrimoine immobilier est conséquent), perçoivent plus, en moyenne, à la retraite (une centaine d'Euros), que les travailleurs de la même catégorie à titre de salaire... Naturellement, au prix d'un endettement ...

Anticipons un peu, puisque le 6 janvier prochain, notre Ministre de l'Intérieur va annoncer que les justiciables, pour une atteinte aux biens, c'est sur, et aux personnes, je crois, pourront effectuer une pré-plainte par internet avant d'être reçus, le cas échéant, par les services de police ou de gendarmerie sur rendez-vous. Il faudra, naturellement, donner son nom et son adresse, afin, nous dit-on, que le plaignant ne soit point un délateur nostalgique d'une époque que l'on ...

La loi de programmation de la Sécurité Sociale pour 2009, avec effet immédiat, vient de renforcer considérablement les obligations pesant sur les entreprises à l'égard de l'emploi des seniors. Ainsi, d'une part, dés le 31 janvier 2009 au plus tard, et annuellement après, tout employeur de personnel salarié ou assimilé doit adresser à l'URSSAF, une déclaration indiquant : – le nombre de salariés partis en préretraite ou placés en cessation anticipée d'activité au cours de l'année ...

Arrêtons-nous un instant sur un des aspects du drame subi, tant par la famille de ce malheureux enfant mort par accident que par la non moins malheureuse infirmière et qui est sa garde à vue. Comme pour le journaliste récemment interpelé, des voix s'élèvent pour, après la sincère, évidente et nécessaire précaution de plaindre la famille, contester la mesure de garde à vue dont fait l'objet cette infirmière dont le moral, il est vrai, doit être au plus bas. Là encore, on se rend compte que ...

Naguère, il y a un peu plus de 2000 ans, lorsque naquit Jesus le Christ, dans une petite étable de Béthléem en Palestine, les gens ne vivaient pas la Justice comme aujourd'hui. A cette époque, pour pouvoir crucifier Jésus qui ne le méritait pas (mais qui le voulait quand même - c'est compliqué à expliquer à des gens d'aujourd'hui, l'esprit de sacrifice -, mais bon, c'était pour racheter nos péchés, ce qui a du être fait, mais vu tous les péchés commis depuis, il faudrait ...

Mes amis, en cette veille de Noël, le crime organisé ne recule pas devant la violation de la trève des confiseurs, puisque mon cabinet vient, de nouveau, d'échapper à un lâche attentat. En effet, il a été, une nouvelle fois, visé par des jets de couches culottes usagées roulées en boules, lesquelles atterrissent généralement sur le balcon devant le secrétariat et le local "technique" et il faut alors que j'évacue les déchets dans la poubelle adéquate : recyclables ou pas ? telle est ...

J'ai évoqué, récemment, le marché de l'enfant placé par les Juges pour Enfants, pour son bien, naturellement, sans que cela soit toujours la meilleure solution. Arrêtons-nous un instant sur le marché de la garde volontaire, dont on sait que la demande des familles excède l'offre de garde. Depuis le 19 décembre, l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles est modifié afin de permettre aux assistantes maternelles d'accueillir 4 enfants au lieu de 3 et, le ...

Lisez cette annonce de l'AFP, s'il vous plaît : "Le commissaire du gouvernement a demandé lundi en appel la confirmation de la décision du tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) à ouvrir le dimanche. Saisi par les syndicats CFDT et CGT, le tribunal administratif avait annulé, le 24 janvier 2008, 133 arrêtés signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin ...

La HALDE vient de prendre une délibération (n° 2008-237) du 27 octobre 2008 accompagnée de son rapport spécial, visant à voir modifier la disposition du Code de la Sécurité Sociale octroyant des trimestres supplémentaires aux mères mais pas aux pères. Le morceau principal est celui-ci : " L'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (CEDH) stipule que « la jouissance des droits et libertés reconnues par la présente convention doit être assurée, sans ...

On en sait davantage sur le front du refus à l'encontre du texte présenté, notamment, par Rama YADE pour la France. Il faudrait, en effet, ne pas se laisser aller à croire que l'opposition est simplement religieuse (Islam ou Catholicisme) et conotée arabo-perso-africaine. Parmi les opposants notables, on a déjà parlé de la situation intermédiaire du Vatican. On a également évoqué celle des 7 pays appliquant encore la peine de mort aux homosexuels, soit Arabie Saoudite, Emirats arabes ...

En s'appuyant sur le principe de non-discrimination "de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre" , une déclaration sur les droits des homosexuels a été présentée, ce jeudi, aux 192 membres des Nations Unies. Elle aurait été inspirée par la secrétaire d'Etat française aux Droits de l'Homme, Rama Yade. Alors que 66 pays, dont ceux de l'Union Européenne, ont signé pour cette déclaration, un contre-texte a été présenté par 60 autres pays, essentiellement issus ...

L'AFP nous apprend que la décomposition de la Belgique n'en finit plus, puisque le cabinet LETERME "a jeté l'éponge après que la plus haute juridiction du pays eut de nouveau accusé les services du Premier ministre d'avoir tenté d'interférer dans le travail de la justice lorsqu'elle examinait les conditions du démantèlement de Fortis décidé par le gouvernement. Dans un document très attendu publié dans la journée, le président de la cour de Cassation Ghislain Londers a ...

Il y a deux jours (l'arrêt n'est pas encore publié), la Cour de Cassation a cassé une décision de la Cour d'Appel de Paris en date du 27 octobre 2007 confirmant un jugement précédent du TGI de CRETEIL qui avait décidé de reconnaître comme parents de deux jumelles nées aux USA d'un contrat de Gestation Pour Autrui (GPA), un couple français formé donc du père biologique et de la mère adoptante. La particularité du dossier était qu'un Tribunal Californien avait rendu un jugement ...

La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique avait institué le principe de la subsidiarité entre une assurance de protection juridique et l'aide juridictionnelle, c'est à dire que l'AJ s'effaçait au profit d'une telle assurance. Jusque là, il était demandé, dans les dossiers de demande d'AJ, si le demandeur bénéficiat ou pas d'une assurance protection juridique pouvant couvrir les frais du procés, la réponse étant ...

(Je me suis dit, avec un titre pareil, ça va attirer du monde...). Bon, une petite blague pour introduire un sujet qui ne prête pas à rire : soirée difficile, hier, à la télévision où Monsieur DELARUE évoquait le cas de ces "nouveaux" exclus, souvent des travailleurs, avec une famille, qui ont crevé ce qu'il reste du filet de protection sociale pour s'entasser à 6 (2 adultes, 4 enfants) dans une chambre d'hôtel à 900 Euros par mois de 8 m², dormir dans une voiture, en attente ...

Le procés en appel de Madame Lydie DEBAINE a commencé hier à VERSAILLES, pour un délibéré attendu ce soir. Madame Lydie Debaine, 62 ans, qui a reconnu avoir tué sa fille unique, handicapée motrice cérébrale de 26 ans, avait été acquittée le 9 avril 2008 par la cour d'assises du Val-d'Oise. Elle était accusée d'avoir donné plusieurs cachets d'anxiolytiques à sa fille avant de la plonger dans une baignoire pour la noyer le 14 mai 2005. A l'époque, divers commentaires ont pu ...

MONTPELLIER, c'est vraiment extraordinaire !!! Jeudi, à peine revenu de notre surprise de savoir que CHABAL (woui woui, le pithécantrope velu rugbyman qui déclenchait l'hystérie -qui vient du grec "utérus"- féminine à son arrivée sur le terrain) et NALET (woui, aussi...) ont sans doute signé au club de rugby local, rejoignant nos quatre mousquetaires déjà internationaux, il nous faut enfiler le "bleu de chauffe", pour aller faire la grève avocate... C'est que ...

Mercredi 10 décembre, le Parlement français a définitivement adopté la proposition de loi relative à la législation funéraire. Cette proposition de loi vise à renforcer les conditions d'exercice des opérateurs funéraires (avec obligation de diplôme notamment - j'imagine qu'il y aura comme profs des coachs émotionnels, des comptables, des juristes et des terrassiers...) ; simplifier et sécuriser les démarches des familles (allégement des formalités administratives, encadrement des coûts, ...

Voici mon nouvel avatar (temporaire) pour nous accompagner jusqu'à Noël. Je lui ai donc signé un CDD d'une quinzaine de jours, avec prime de panier (normal, pour un chien) et 4 pauses-besoins-degourdissagedepattes par jour (il y a même un vrai os à moëlle en prime si on repasse les 3.000 visites...je pouffe), pour remplacement d'avatar en congé et surcroît temporaire d'activité. Remarquez, je pense qu'un contrat-saisonnier aurait pu suffire. Réservez-lui le meilleur accueil, ...

Aujourd'hui, un gros procés (par le nombre de prévenus, 25), ayant accouché d'une souris (12 tomes d'instruction pour savoir un truc que tout le monde reconnaissait), et à la situation qui, pour être classique (escroquerie, faux et usage de faux) n'en était pas moins atypique (par l'absence d'escroqué...). Je m'explique : un homme et sa compagne montent au bénéfice d'autres, on va dire des "clients", des dossiers leur permettant d'obtenir un crédit pour ...

Hier, coordinateur de permanence pénale, je me désigne (pas le choix, mes 4 intervenants interviennent déjà ailleurs...) pour assister un homme pour lequel on ouvre une instruction pour avoir transporté 68 kilos de résine de cannabis. Ca va faire cher au kilo pour l'amende douanière... Bref, après sa première audition et sa mise en examen, ce monsieur est déféré devant le JLD aux fins d'incarcération éventuelle quoi que provisoire, qu'ils disent. Vu le "tonnage" dans la ...

Je lis cette annonce de l'AFP, ainsi résumée : " Raffarin: "il faut arrêter la chasse à Rachida" L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a volé dimanche sur Europe 1 au secours de la garde des Sceaux, estimant qu'il fallait "arrêter la chasse à Rachida" Dati. "Il faut arrêter la chasse à Rachida. C'est une fille exceptionnelle (...) on l'a envoyée au feu pour mener des réformes très importantes. Je trouve très injuste qu'on ...

En fait, les termes exacts étaient, peu ou prou, : " Attendu que dans une société bien organisée, nul ne saurait avoir faim autrement que par sa faute...". C'est par ces mots que le Bon Président MAGNAUD devait relaxer une jeune veuve, mère de deux enfants en bas-âge, la veuve MENARD, du vol d'un pain chez un de ses cousins boulanger, alors qu'elle cherchait désespérément du travail et qu'elle n'avait pu donner à manger à ses enfants depuis deux jours. Jugement ...

C'est l'hypothèse que semble admettre comme possible la Cour de Cassation dans cet arrêt, n° 07-40.802 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-3-8, alinéa 1er, et L. 122-24-4, alinéa 1er, devenus L. 1243-1 et L. 1226-2, du code du travail ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M. L... a été engagé par la Ferme des Aubriais en qualité de pareur (*) à compter du 16 mars 2004 suivant contrat à durée déterminée de six mois ; qu'il a été déclaré par le médecin du ...