novembre 2008 (18)
Voici un extrait d'une dépêche de l'AFP qui va bien sur vous rappeler quelque chose : "De nombreuses voix se sont élevées ce week-end pour exiger "une enquête" sur les conditions d'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération Vittorio de Filippis, qui estime avoir été "traité comme un criminel" vendredi, dans une banale affaire de diffamation. "La méthode utilisée dans une simple affaire de diffamation semble tellement ...
Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 27 octobre 2008 (n° 301904) vient confirmer une décision de la commission centrale d'aide sociale, qui a jugé que "la formation d'avocat ne pouvait pas être considérée comme une activité d'insertion". Le Conseil d'Etat, statuant en cassation, relève que la commission a relevé à bon droit que la formation d'avocat est l'aboutissement d'une formation initiale de plusieurs années et que le demandeur ne faisait état ...
Je viens d'entendre NPP (Notre Prince Président), devant les petits maires de France, enfin, les maires des petites villes de France, leur dire combien il comprennait leur désarroi à devoir appliquer sa Loi à lui, sur l'accueil obligatoire des enfants lors des grèves d'enseignants... Bon, sur le principe, on ne peut pas lui donner tort de relever que : 1. il est anormal que les élus de gauche des grandes villes, genre Paris, Saint-Etienne, Montpellier, qui en ont les moyens en ...
Ou tout ce bruit Boutin ? Quel tollé, mes amis, pour une Marie-Christine BOUTIN à qui on peut reprocher des prises de positions parfois abruptes, pas toujours très laïques, mais au moins sincères et qui a du coeur. Bien sur qu'elle se trompe sur le remède à appliquer, quand elle veut ramasser de force les SDF pour les loger au chaud. Mais mérite-t-elle pour autant que les sarcasmes fusent ? Son cri, c'est plus de l'impuissance que du paternalisme. Plus une crise de foi qu'une ...
On apprend que l'américain(e) qui était enceint(e) et a accouché d'un bébé, est de nouveau enceint(e)... En fait, l'histoire est simple : une américaine vivant avec une autre femme, dans le cadre d'un couple lesbien, décide de changer de sexe et devient un homme, avec un pénis, un traitement hormonal développant la pilosité et une ablation de la poitrine. Elle demeure d'ailleurs en couple avec son amie, preuve d'un changement accepté, sinon également désiré par sa ...
Sur le blog spécialisé dans les questions de Défense de Monsieur Jean-Dominique MERCHET, journaliste à Libération et intitulé "Secret Défense", on trouve cette information suivante que vous pourrez lire in extenso, avec ce lien : http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/11/mort-dun-lgionn.html#more. Rapidement, un légionnaire d'origine Slovaque, apparemment pris en grippe par la totalité de sa section, a succombé à Djibouti lors d'un exercice anti-guérilla, d'un ...
Je reviens de Carcassonne où je défendais, ce matin et jusqu'à une heure avancée de midi, aux côtés de mon confrère Jean-Robert PHUNG, le sergent auteur des coups de feu ayant blessé 17 personnes en juin 2008, lors des portes ouvertes. Naturellement, je ne trahirai nul secret de l'instruction ou autre, mais puis vous indiquer, ce qui a déjà été mentionné dans la presse, qu'il s'agissait de l'assister devant le Conseil d'Enquête réuni dans son régiment par le Chef d'Etat ...
Remarquez, au vu de mon avatar, rien qui puisse normalement choquer. C'est juste que cette nuit, les députés ont enregistré deux nouvelles dispositions (les députés ne votent plus les Lois, ils entérinent celles que l'Exécutif leur envoie) qui m'ont fait japper de bon matin : j'étais de mauvais poil, aussi, ça n'arrangeait rien. Bref, première info : suppression des niches fiscales !!! Je bondis, mais j'avais mal compris : en fait, moi, en tant que profession libérale, ...
Plutôt que de vous parler de l'appel ayant réformé le jugement sur l'annulation du mariage pour non-virginité de l'épouse et qui sera abondamment commenté par ailleurs, vu que j'ai déjà dit ce que j'avais à en dire précédemment, je vous propose un domaine voisin plus rigolo. Je vous invite à lire la présente annonce de l'AFP : Vrai divorce après des infidélités virtuelles sur Second Life lun nov 17 16:43:03 Par AFP Amy Taylor, 28 ans, avait rencontré son mari ...
Après avoir étudié et démontré que la réhabilitation judiciaire des fameux 600 fusillés "pour l'exemple" apparaissait largement compromise, et que donc, nous nous dirigeons vers une réhabilitation mémorielle, historique, politique ou administrative, répondons à cette question qui devrait nous déranger davantage : pourquoi faire ? Pourquoi faire, en vérité, parce qu'il y a bien peu de gens qui acceptent l'augure d'un débat, tant, 90 ans après, le sentiment ammoli de ...
Avant de passer à la partie 2 de la réhabilitation en rase campagne (pour ceux qui n'ont pas encore lu, je vous signale l'excellente première partie, je pouffe), un petit intermède sur la théorie dite des "baïonnettes intelligentes". Pour illustrer, je vous place une des parties, écrite par moi, d'un mémento réalisé par un autre, Laurent MAYNARD, au bénéfice de la Défense et portant sur "la responsabilité pénale du Commandant d'Unité". Ce mémento, que je ...
Avant que d'explorer plus avant et, bien évidemment, de commenter le souhait apparemment formé du Président SARKOZY de rechercher la réhabilitation des "fusillés pour l'exemple" de la Guerre de 1914, je vous propose d'évoquer la technique purement judiciaire. En vérité, si l'on croit pouvoir réhabiliter facilement, en tout cas, disons de manière légaliste, je crains que l'on ne se fourre la "rosalie" (*) profondément dans l'oeil. Déjà, il faut se ...
Monsieur le Bâtonnier de Paris s'est déclaré "préoccupé" de ce que le procés Ferrara continue de se dérouler, alors même que les accusés et leurs avocats sont absents. Ce n'est cependant pas une situation unique, quoi que très peu fréquente, puisque la Cour de Cassation a déjà eu la difficulté à trancher (Crim 20 octobre 1993 N° de pourvoi: 92-85775) et a décidé qu'il n'y avait pas violation de l'article 6-1 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, donc ...
Revenons rapidement sur l'incident ayant caractérisé une récente audience de Cour d'Assises à Montpellier, qui a vu l'un des accusés quitter le Palais de Justice au cours d'une suspension d'audience. Malheureusement, le quidam ayant été informé, comme d'habitude, par de l'approximation, s'est empressé de hurler au scandale : "Encore une évasion d'un violeur, d'ailleurs laissé libre !!! Mais que fait la Justice et la Police ???". Essayons d'être ...
Je viens de lire cette annonce de l'AFP, dont je vous reproduis un extrait : " Le tribunal correctionnel de Laval a condamné jeudi à une "amende de principe" de trente euros avec sursis pour offense au chef de l'Etat un homme qui avait brandi en août une affichette portant la mention "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy. "Si le prévenu n'avait pas eu l'intention d'offenser, mais seulement l'intention de donner une ...
Un arrêt intéressant qui m'avait échappé en juillet... Où avais-je donc la tête, vu que ce n'était pas l'une de mes deux semaines de congés annuels ? Bref, je vous en reproduis la partie intéressante : "Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 juillet 2008 N° de pourvoi: 07-15390 Publié au bulletin Cassation M. Gillet (président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) ...
L'agence Associated Press nous apprend qu'un homme, acquitté d'un viol en appel par la Cour d'Assises poursuit en dénonciation calomnieuse son accusatrice devant le Tribunal Correctionnel de Clermont Ferrand prochainement. Il sollicite 50.000 Euros de préjudice moral, après avoir obtenu 50.000 autres Euros (sur 300.000 environ demandés) au titre de l'indemnisation de son incarcération injustifiée par l'acquittement, de juin 2004 à avril 2005. Il y a une certaine logique, ...
Décision intéressante, en référé, quant au refus affiché, et assumé, par le maire de Paris d'appliquer dorénavant la Loi sur l'accueil des enfants en cas de grève. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 0816694 Ordonnance du 22 octobre 2008 _____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée par le PREFET DE PARIS, 75915 Paris cedex 04 ; le PREFET DE PARIS demande au tribunal, statuant ...