septembre 2008 (18)
En exclusivité sur ce blog, des images bouleversantes de Maître LORE, notre consoeur Limousine, victime d'une opération très délicate : l'ablation de son hublot. Des images insoutenables que la rédaction (c'est à dire moi en accord avec moi même) n'a néanmoins pas souhaité censurer. (Dediou, on se croirait sur Glagla ou Coin de Rue...)
La Cour de Cassation vient de rendre, le 24 septembre dernier, les deux arrêts suivants publiés en extraits, sur la possibilité d'utiliser l'action dite "de in rem verso" (enrichissement sans cause), afin de permettre à un concubin appauvri au bénéfice de l'autre, durant le concubinage, d'obtenir le remboursement de cet appauvrissement après la rupture (par exemple, en l'espèce, de concubins ayant réalisé des travaux chez leur concubine). Premier arrêt : 06-11294 ...
Ce n'est plus vraiment un secret pour personne que nombre de fonctionnaires, spécialement dans la Haute-Fonction publique et dans la Basse-Fonction publique, mais bien évidemment pour des raisons diamétralement opposées, cumulent des activités privées et rémunératrices avec leurs activités de fonctionnaires. On citera, bien évidemment, les Universitaires, dont les horaires mensuels d'activité ne sont guère plus important en volume que le mi-temps hedomadaire d'un salarié lambda et qui ...
"Source : AFP 28/09/2008 | Mise à jour : 19:35 | . Un détenu a été tué par balles cet après-midi dans la cour de la prison de Varces-Grenoble (Isère) par un tireur posté à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire, a-t-on appris dimanche auprès du ministère de la Justice". Quand je pense que, sans rire, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), parmi les critères habituels, tels que le défaut de garantie de représentation, le risque de réitération ou encore le ...
Pour Sylvie LORE et tous les autres, dont votre serviteur, qui finalement ne s'étaient jamais vraiment beaucoup interrogés sur la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), ces quelques infos piochées sur son site : I. L'institution La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d'autorité administrative ...
L'arrêt présenté ici bas est un exemple, je le dis pour les étudiants en droit, par exemple (notamment les miens qui auront profit à s'en rappeler en vue des prochaines échéances :-) ... ), du rôle qui peut être joué par la Cour de Cassation pour dire le droit en allant même au delà de ce qui est littéralement écrit. En l'occurence, la Cour de Cassation rappelle une vérité d'évidence, même si les dispositions de l'article 132-4 du Code Pénal ne le prévoit pas explicitement : une ...
... néanmoins en lien avec la profession.
Un article intéressant à lire sur le site www.omnidroit.fr , qui revient, à la suite de 2 questions parlementaires sur un autre aspect du fichier EDVIGE, ses petits frères peut être appellés à se partager les défroques d'EDVIGE... sous le titre "Quelques précisions sur le logiciel ARDOISE" et qui commente les réponses de Madame la Ministre de l'Intérieur sur les deux questions parlementaires, suivantes : Rép. min. n° 23134, JOAN Q 16 sept.2008 Rép. min. n° 26864, JOAN Q 16 ...
"Michèle Alliot-Marie porte plainte contre Me Karim Achoui pour avoir mis en cause un policier LEMONDE.FR avec AFP | 22.09.08 | 17h13 • Mis à jour le 22.09.08 | 17h26 La ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a déposé une plainte contre l'avocat Karim Achoui pour "diffamation envers la police nationale", en vertu de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Elle se fonde "sur l'interview de l'avocat parue dans France Soir du 10 ...
L'AFP nous apprend la chose suivante : "Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Pierre-de-la Réunion, Me Georges-André Hoarau, a été cité à comparaître le 25 septembre pour diffamation envers la ministre de la Justice Rachida Dati pour des propos tenus lors d'une audience, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Lors d'une audience du tribunal correctionnel de Saint-Pierre, le 15 mai dernier, Me Hoarau, qui défendait un prévenu poursuivi pour avoir perçu indûment des ...
" Les 19 et 20 septembre prochains le Mouvement français pour le Planning familial organise un congrès pour "infléchir le mouvement de recul" de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Europe. Le taux d'IVG en France est de 14.6 pour 1000 femmes en âge de procréer, et de 20 à 22 en Ile de France. La moyenne européenne est de 11.2/1000. Mais le Planning familial s'alarme de ce qu'il appelle la mise en danger de l'IVG : l'Irlande, Malte et Monaco ont des ...
Question écrite n° 04990 de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1324 Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le statut des collaborateurs d'avoués. Dans le cadre de la modernisation du fonctionnement de la justice, la simplification de la procédure d'appel prévoit, à compter de 2010, la suppression de l'obligation de recourir à un avoué pour défendre les recours en appel contre ...
"Le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 JO du 4 septembre, élargit le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans et autorise le travail pendant les jours fériés des jeunes de moins de 18 ans dans le secteur du spectacle. Désormais, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans est autorisé jusqu'à 24 heures dans le secteur du spectacle. Ces jeunes travailleurs peuvent donc travailler dorénavant dans la plage horaire située entre 6 heures et 24 heures. En revanche, il est ...
C'est donc bien une journée de chien aujourd'hui, puisque l'on apprend également l'information suivante, qui n'est pas anodine, même s'il ne s'agit pas d'une première dans le monde animal. "A Séoul, l'équipe qui avait réussi en 2005 à cloner le premier chien, Snuppy, a annoncé la naissance en mai 2008 de dix chiots. Les chiots sont issus d'une insémination du sperme du lévrier afghan chez deux femelles de la même race qui ont été clonées en 2006. La ...
Une info étrange et pourtant bien française : "Nanterre, France - Le juge Thomas Cassuto a tenté une expérience inédite : en juillet dernier, il a confronté le chien d'une victime de mort suspecte à un suspect potentiel. Selon France Info, la propriétaire de l'animal avait été retrouvée à son domicile il y a deux ans et demi, pendue. Alors que la police privilégiait la thèse du suicide, la famille affirmait qu'il s'agissait d'un meurtre. Seul témoin de la scène : le ...
Après le démenti opéré par l'ex premier ministre espagnol José-Maria AZNAR (ce qui, par parenthèse, semble indiquer qu'il aurait pu l'être), je démens être le père éventuel de l'enfant qu'attend notre Garde des Sceaux, nonobstant les bruits du Palais. Je n'entretiens avec elle que des relations purement professionnelles, de Garde des Sceaux à Avocat, même si, j'avoue, j'ai négligé de lui avouer que j'étais un bouseux avocat de province, encore que je me permets de ...
Tout est étrange, dans l'affaire du petit Mohammed, retrouvé errant seul dans les Quartiers Nord de Marseille il y a quelques temps et dont l'identité demeurait inconnue. Le rebondissement, c'est lorsqu'une femme se prétendant sa mère se présente pour le récupérer tout en s'excusant : qui s'excuse s'accuse, mais les vieux adages n'ont plus court, quand la science s'en mêle. Ni une , ni deux, test ADN, ce qui est perçu comme toujours plus fiable que les papelards ...
Voilà, ma deuxième semaine de congés annuels étant terminée et la préparation de la rentrée m'ayant bien occupé, je reviens vous tenir compagnie pour cette nouvelle année. C'est affreux comme j'ai pu glisser au classement, nonobstant mes fidèles lecteurs... Pour reprendre, je vais vous raconter un peu une partie de mon périple en Irlande, que je recommande à tous de visiter une fois dans sa vie, tant les paysages sont époustouflants et les habitants charmants (merci à la jolie blonde ...