juillet 2008 (10)
J'étais en vacance, ce qui arrive même aux professions libérales, quoi qu'il ne s'agisse évidemment pas de congés payés : j'étais en Andorre pendant une semaine, seul pays catalan au monde et qui vaut bien mieux que son image de supermarché détaxé. Avant de vous donner à lire quelques articles nouveaux, dont une chronique andorrane, dans les prochains jours (et de partir en Irlande pendant une semaine à partir du 15 août), voici mes remerciements : * merci aux lecteurs fidèles qui ...
Si la politique extérieure exige souvent que l'on avale des couleuvres, car les intérêts supérieurs de la Nation l'exigent; Si la logique exige que l'on ne tende pas la main pour la reprendre aussitôt, car il n'y a rien de plus humiliant. Si la paix est à ce prix, car rien n'est plus précieux que la paix; Alors, nous devons savoir accepter certains contacts diplomatiques, certaines présences sur notre sol. L'histoire a néanmoins le bon goût de rappeler également ses ...
la revue "gène éthique" publie ce matin ce compte rendu intéressant sur l'application de la la Loi dans le temps. " La Cour de cassation a estimé, mardi 8 juillet, que la loi anti-Arrêt Perruche ne remettait pas en cause l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés avant mars 2002, date d'entrée en vigueur de la loi, même si les poursuites ont été lancées après cette date. L'affaire, dont était saisie la Cour, remonte à 1994, année au cours de laquelle ...
A voir l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 1 juillet 2008, je me suis dis que les HPC (hygiénistes politiquement corrects) avaient encore frappé : licenciement pour faute grave, pour avoir fumé dans les locaux de l'entreprise... En fait, même si l'employeur a, de toute façon, une obligation générale de sécurité des salariés, comprenant celle de leur éviter d'être soumis au tabagisme passif, le cas d'espèce est différent et était davantage visé le risque d'incendie (et ...
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision dont les effets risquent de causer des dommages collatéraux insoupçonnables et causer des migraines à ceux chargés d'estimer le degré d'assimilation à un étranger candidat à l'acquisition de la nationalité française par mariage. Le CE considère, en effet (CE 27 juin 2008 n° 286798), que si la requérante " possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec ...
A mon grand étonnement, j'ai reçu des messages me demandant mon avis sur l'affaire de Carcassonne. J'y réponds bien volontiers, même s'il convient de demeurer modeste, tant les hypothèses sont nombreuses et que d'autres sont sans doute bien plus qualifiés que moi pour cela. Mon avis est de deux ordres 1. Techniquement, vous avez du tous lire, de ci, de là, la nécessité d'utiliser un dispositif spécial permettant le tir à blanc (c'est-à-dire avec une cartouche sans ...
La blogosphère des avocats étend ses ramifications sur la France entière et, récemment, Dominique LOPEZ-EYCHENIE, le recours Lillois des parties en mal de dialogue, a rencontré votre serviteur, le chien-militaire (de réserve) compagnon du Bouddha. De là en est ressorti, outre une rencontre passionnante entre deux mondes (Bienvenue dans le CH'SUD !), ce que les ethnologues de la blogosphère (qui ont d'ailleurs découvert que Maîtres de VALON et BAUER bloggaient déjà en têtant leur maman, ce qui ...
Le ministère de la Santé prépare actuellement un décret qui devrait permettre l'inscription d'un enfant mort-né sur le registre d'Etat civil. En février dernier, la Cour d'Appel de Nimes autorisait trois familles à donner un Etat civil à leurs bébés mort-nés. Aujourd'hui les enfants mort-nés avant 22 semaines ou n'atteignant pas 500 gr sont considérés comme "des déchets anatomiques" et brûlés dans un incinérateur de l'hôpital. Pour le médiateur de la ...
Sachant que nous accueillons presque 2.000 avocats de plus chaque années en France, l'arrivée d'un nouveau confrère ne devrait pas nous arrêter plus que cela. C'est que celui-ci se nomme Christian LAPLANCHE et qu'il a commis quelques braquages en 1981, à peine majeur. Pendant son temps de détention, il va suivre des études, décrocher son bac, qui correspondra vraiment, pour le coup, à cette embarcation qui mène un voyageur entre deux rives. Libéré, il mène de brillantes études de ...
Nouveau tour de vis, à la visseuse électrique, je dirais, dans les droits des étrangers qui, mis à part le droit à la vie et encore, n'en comptent décidément plus guère. La Cour Européenne des Droits de l'Homme, en date du 27 mai 2008 (n°26565/05 N c/ Royaume Uni) vient de décider que : "l'article 3 de la Convention Européenne des droits de l'homme n'est pas destiné à garantir aux étrangers en situation irrégulière des soins de santé gratuits et illimités. Il ne fait ainsi ...