juin 2008 (14)
"Secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano revient sur la proposition, présentée mercredi dernier par une commission sénatoriale, visant à autoriser la pratique des mères porteuses en France. Proposition qu'elle se dit prête à porter. Nadine Morano répète qu'elle est favorable à l'encadrement légal de cette pratique qu'elle considère comme un "geste d'amour". D'après elle, il n'y aucun risque de marchandisation du corps puisqu'aucune ...
Ainsi que vous le savez, nous aurons l'insigne honneur d'opposer à la répression judiciaire, nos pectoraux saillants, nos tétines fières et nos idéaux intacts dans la valeur intangible de l'être humain, du vendredi 27 au lundi 30 juin inclus. Il fera très beau et chaud sur le Languedoc Roussillon ce week end, je le sais. La plage est à 10 minutes et s'offre à votre légitime impatience, avec ses play boys et naïades dénudés, c'est entendu. Vous escomptiez vous y rendre, ...
Nul besoin d'être devin, pour savoir que la permanence pénale de demain (je serai coordinateur pénal) sera chaude, il suffit de lire la presse en ligne : " Des incidents ont éclaté mercredi soir à Montpellier entre un groupe de viticulteurs et les force de l'ordre, à l'issue d'une manifestation de la profession qui a rassemblé entre 4.500 personnes selon la police et au moins 10.000 selon les organisateurs. Deux manifestants ont été interpellés, dont le président des Jeunes ...
Les eurodéputés ont adopté, le 18 juin 2008, le projet de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (directive « retour »), soit presque 15 jours après que les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration des États membres de l'Union européenne se soient accordés sur ce texte. Ce dernier, proposé par la Commission en 2005 (AJDA 2005. 1655), prévoit une procédure en deux temps. ...
En attendant la probable élimination d'une équipe de France de football indigne de son statut ou qui, si elle se qualifie, le fera calculette à la main et concours de circonstances en prime (ce qui revient donc au même) et nous fera notre petit Waterloo final, les avoués luttent de manière exemplaire, dans l'union la plus absolue, contre une décision d'une rare brûtalité (mais on commence à en avoir l'habitude). Ils ont raison, le gouvernement prétendument déterminé à faire passer tout ...
Je reçois à l'instant ce mail de mon Union des Jeunes Avocats locale (même à 41 ans, on sait rester un jeune avocat...) que je m'empresse de diffuser : " Le personnel des Avoués est en grève à compter de demain. Les Avoués sont tous solidaires de ce mouvement et se chargeront du mouvement de blocage des Cours en faisant des retraits massifs du rôle, sine die. Aucun dossier ne sera donc plaidé. Le personnel des Avoués manifestera donc demain matin, jeudi 17 juin 2008, à ...
La Cour de Cassation vient de règler une question très intéressante : lorsqu'un salarié a pris acte de la rupture de son contrat, l'employeur doit lui délivrer le certificat de travail et une attestation ASSEDIC immédiatement. La prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. L'employeur ne peut donc pas repousser la délivrance du certificat de travail et de l'attestation ...
Il ne sert à rien de reprocher à la Chancellerie sa carence envers toute forme de concertation et de logique pour que la Conférence des Bâtonniers agisse de la même manière, se contentant d'un communiqué de presse laconique pour se félicter d'un acte régalien bouleversant la vie de milliers de salariés : "COMMUNIQUE DE PRESSE AVOCATS – AVOUÉS – FUSION DES PROFESSIONS Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, vient d'annoncer l'intégration de la profession d'avoué à ...
Ce week end, c'était la fête. Samedi matin , 7 H 00 (je suis matinal quand je ne travaille pas, comme ça j'ai plus de temps pour ne rien faire), je tombe sur une sublime émission sur la 5 : une visite de Buenos Aires (prononcer Bouenos A-irèsse, por favor), mon rêve. L'Argentine, un nom de pays magnifique : la Patagonie et son empereur éphémère, Antoine de Tounens; les gauchos et la pampa; Buenos Aires, la ville la plus européenne de toute l'Amérique du Sud, avec son marché de la ...
Les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation en s'appuyant sur les articles 1135 du code civil et L. 121-1 du code du travail (devenu l'article L. 1221-1 du nouveau code du travail). En l'espèce, plusieurs catégories de salariés, notamment des commerciaux, devaient porter une tenue de travail pour des raisons de ...
Un médecin du prestigieux hôpital des enfants à Boston propose à ses jeunes patients (qui peuvent être âgés de 9 ans) de changer de sexe. Dans une interview au journal Boston Globe, le Dr Spack explique qu'il donne des médicaments aux enfants pré-pubères de manière à repousser l'âge de leur maturité sexuelle. Cela leur laisserait plus de temps pour choisir ou non de changer de sexe. Le Dr Spack souligne que les traitements hormonaux rendent ces enfants stériles. (source gène éthique) ...
Le Sénat, l'Académie nationale de médecine, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et la Cour de cassation doivent bientôt remettre leurs conclusions sur la question des mères porteuses. François Fillon a également demandé au Conseil d'Etat de s'interroger sur la légalisation "dans certaines conditions exceptionnelles" de la gestation pour autrui. Certains, en revanche, craignent une dérive de cette pratique. "Il y a des risques de dérives, un recours à la ...
AFP - lundi 2 juin 2008, 16h27 Mariage annulé pour non-virginité: le parquet général va faire appel La ministre de la Justice, Rachida Dati, a demandé au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille qui a annulé un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité, a annoncé lundi la Chancellerie dans un communiqué. "L'annulation d'un mariage par le tribunal de grande instance de Lille a provoqué un vif ...
Nous avons vraiment des politiques en-dessous même de la moyenne acceptable... Et je rappelle que ce sont eux qui votent les Lois ou font les programmes scolaires... Les réactions continuent à se faire nombreuses et tout aussi incompétentes dans le landerneau politique, suite au jugement du TGI de LILLE ayant prononcé l'annulation du mariage à l'égard d'une jeune épousée qui avait trompé son futur conjoint sur sa virginité. PARIS (Reuters) - Patrick Devedjian préconise un pourvoi du ...
