Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

...l'arrivée avancée du fameux plombier polonais. "VARSOVIE (Reuters) - Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi à Varsovie l'ouverture complète, dès cet été, du marché du travail français aux ressortissants de huit pays d'Europe de l'Est, dont la Pologne, entrés dans l'Union en 2004. "Je vous confirme que toutes les barrières seront levées à partir du 1er juillet de cette année, c'est-à-dire avec un an d'avance sur ce qui était initialement prévu", a déclaré ...

Si nous avons les politiques que nous méritons, c'est que nous ne valons collectivement pas grand chose ou que nous avons pris la mauvaise habitude de laisser les clés à des bonimenteurs de foire... Deux exemples : 1. Projet de réforme du divorce par consentement mutuel "La garde des Sceaux revient, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 22 mai 2008, sur le projet de réforme du divorce par consentement mutuel dont le règlement pourrait être confié aux ...

...ils auront une maman. Demain, pour ceux qui auraient oubliés, ou pire encore, pour ceux qui refuseraient de s'en rappeler, c'est la fête de nos mômans à nous tous. Pour les récalcitrants s'il s'en trouve, je rappelle qu'il s'agit d'une loi (n° 50-577 du 24 mai 1950) et que comme le disait un de mes petits jeunes en JAPD vendredi (vous me ferez penser à vous faire un billet sur les JAPD, le parcours citoyen, tout ça...) : "une loi, euh, m'sieur, c'est un ...

Jugement très intéressant du TGI de LILLE, 1 avril 2008, sur une question qui pourrait paraître d'un autre temps, mais qui a son importance, comme tout ce qui touche à la famille, à l'honneur, au mariage. Un français de confession musulmane s'est vu présenter, comme célibataire et chaste, une étudiante également française et de confession musulmane. Leur accord se fait autour d'une intention matrimoniale et la date du mariage est fixée, sachant que l'affection et le respect ...

...et dire que l'école était l'endroit de notre premier amour... Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires dont la majorité des articles est maintenant codifiée dans le code de l'éducation depuis les décrets n° 2006-583 du 23 mai 2006 et n° 2008-263 du 14 mars 2008, est encore en vigueur pour les articles concernant uniquement l'organisation du temps scolaire (art. 10 s.). Ces articles sont modifiés ...

PARIS - Le tribunal administratif de Paris, statuant en référé, a reconnu mardi pour la première fois le droit au logement opposable (DALO), créé par la loi de mars 2007, en suspendant une décision de la préfecture de Paris qui a rejeté la demande de logement social d'une famille qu'elle ne considérait pas comme urgente et prioritaire. En mars dernier, une mère de famille, hébergée depuis juin 2006 dans un foyer parisien, avait saisi la Commission de médiation de Paris, qui dépend de la ...

Les Anglais ne font rien à moitié, et quand ils réforment, ils réforment... La Chambre des Communes est actuellement en train d'examiner un projet de loi modifiant les règles applicables à la fertilisation humaine et l'embryologie. Le débat est à ce point passionné au sein des partis politiques qu'aucune consigne de vote n'a été donnée. 4 point principaux sont en débat : * Le premier point concerne l'avortement. La législation britannique - la plus permissive ...

Aujourd'hui, ce blog ouvre ses colonnes à la jeune, jolie et talentueuse Alexandra, stagiaire au cabinet (de toute façon, le cabinet n'accepte que les stagiaires talentueuses, jeunes, Etc...). Merci de réserver votre meilleur accueil à notre future consoeur. L’encellulement individuel : quand le ministère de la Justice fait du neuf avec du vieux…. Au lendemain de la conférence de presse organisée par le ministère de la Justice, la publication d’un décret destiné à mettre en ...

Dimanche dernier, journée de repos (encore que j'ai bien trouvé le moyen de finir un dossier le matin...) et après-midi consacré à la cueillette des cerises lesquelles, je le rappelle, doivent être cueillies avec la queue, remarque attirant inévitablement celle d'un calembourdeux habituel : "c'est déjà assez difficile avec la main...". Bref, perché sur mon arbre, à 6 ou 8 m du sol, ce qui est une autre manière de retrouver les joies de l'enfance, d'indiquer la météo ...

Le Conseil de l'Europe vient d'adopter, le 7 mai dernier, une convention sur l'adoption nationale et internationale, qui sera ouverte à la signature en novembre 2008. Parmi les règles applicables, on note : * que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être le guide (notion d'intérêt supérieur qui est désormais un standart ) * que le consentement du père, même si l'enfant est né hors mariage, doit être recherché et recueilli (ainsi que celui de l'enfant capable de ...

On va croire que je me spécialise dans les contes tristes : c'est hélàs la vie comme elle va. Le journal La Croix nous apprend qu'une "jeune femme, Nathalie, infirme moteur cérébrale , attaque en justice sa mère qui l'a faite stérilisée. Elle lui reproche de l'avoir fait stériliser "contre son gré" alors qu'elle avait 23 ans. Nathalie a donc décidé d'attaquer sa mère ainsi que les médecins qui ont "prêté la main à cette entreprise" pour ...

La Cour de cassation vient d'apporter une précision très intéressante sur les critères pris en compte pour l'attribution d'une prestation compensatoire, tout en invalidant une pratique habituelle des juridictions du fond. Les critères, nous le savons, sont ceux de l'article 271 du Code civil : "La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de ...

En ouvrant mon quotidien régional et favori de vendredi (j'ai parfois du retard dans mon actualité), le Midi-Libre, je découvre cette petite information qui fait toujours plaisir : "Le blog de Maître Laurent EPAILLY, avocat à Montpellier, est un petit plaisir de lecture. Cet homme de loi qui se définit comme "animé par la volonté de rendre notre société plus juste à tout un chacun", exerce en droit pénal, droit des personnes et droit du travail. Il n'en oublie pas pour autant ...

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt, le 17 avril dernier, sur une question intéressante que je résume ainsi : le mari demande la séparation de corps, l'épouse sollicite reconventionnellement le divorce aux torts du mari; le mari demande alors tout aussi reconventionellement le divorce. On ne sait ce que fait le TGI, mais la Cour d'Appel prononce le divorce aux torts exclusifs de l'épouse. On se dit : bien joué le mari ! Et là, la boulette dans la stratégie : pour une ...

Enfin, le lundi de Pentecôte est redevenu férié. Dame, il faisait partie des acquis sociaux, ce jour de fête religieuse... Ciel ! j'ai du écrire une incongruité. Je ne voudrais pas faire mon DESPROGES, mais c'est fou ce que la République Laïque et ses syndicalistes sourcilleux sont attentifs à préserver tant de jours fériés puisés aux sources de la Chrétienté ou du Judaïsme, d'ailleurs. Pentecôte (du grec pentêkostos, « cinquantième »), dans le christianisme, fête observée le ...

Je vais vous narrer un conte moderne, destiné à l'édification de ceux qui croient encore que la "modernité" est une vertu en elle-même. On évitera de le lire aux enfants : aucun n'a mérité cela. Il était une fois, le 26 février 2005, naquit une jolie et très désirée petite fille, en Belgique, que ses parents ont prénommée Donna. Donna n'est pas différente des autres enfants, elle est faite de chair et de sang, elle babille, elle fait risette et dans sa couche aussi; peut être ...

Aujourd'hui, alors que nous commémorons la fin, en Europe, d'une guerre d'une infinie barbarie imposée par un régime d'emblée conçu comme une entreprise démoniaque, il est bon de se rappeler aussi que de cette épreuve est sortie une France nouvelle et dont le préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie de notre droit positif, comme élément du bloc de constitutionnalité , est directement issu du programme du Conseil National de la Résistance (organe regroupant les différents ...

Oyez, braves gens, la geste de ce jour de Maîstre Epailly en sa besogne... Tout commença matin, alors que fraîchement baigné au lavoir (j'adapte, j'adapte...) et le ventre repus, je sellais Bételgeuse et me rendis du pas alerte de ma haquenée en mon cabinet de labeur. Le soleil dardait ses chauds rayons et le doux alizé se faisait joueur dans la crinière de ma monture. Quelques jolies bergères, aperçues de trop loin pour que je songe à lutiner, furent autant d'occasion de se réjouir ...

Rien à voir avec la publication précédente, mais c'était manifestement aujourd'hui la Saint Pétard (bonne fête à tous les Pétards, Pétardes, Pétarades et Pétaradeuses). Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 18 avril dernier, une directive visant à renforcer le contrôle des armes à feu. Cette nouvelle directive modifie la directive 91/477/CE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. Parmi les nouvelles dispositions figurent : le contrôle de la vente ...

Et non pas, pétard au foin... Pendant un temps certain, on a pu penser que l'article 235-1 du code de la route incriminait le fait de conduire "sous l'emprise de stupéfiant". C'est à dire que la conduite devait se ressentir d'un usage même (im)modéré de stupéfiant. Que nenni, dit la Cour de cassation : même si une expertise révèle que la prise de stupéfiant est antérieure de plusieurs heures à la prise du volant, les faits constitutifs de l'infraction sont réunis, et ...

Aujourd'hui, c'est relâche, alors quelques divagations bienvenues entre des hanches rondes et des ballons ovales... Si les USA en sont l'un des derniers rejetons, un des plus turbulents, aussi (normal, vu l'âge du jeunot, à peine deux siècles), il ne faut pas oublier qu'ils ne sont qu'un des enfants du berceau de la civilisation qu'est la Méditerrannée. C'est là que sont nées les trois grandes religions monothéistes : le Judaïsme, la Chrétienté et l'Islam, même ...