Avocat MONTPELLIER - Le blog de Maître Laurent EPAILLY

Ce qu'on appellait, naguère, "le bon motif", c'était lorsque l'on était contraint d'épouser une ex-jeune fille qui se retrouvait enceinte de vos oeuvres... Rien à voir avec ce qui suit, mais c'était pour le 1% culturel. Le 23 janvier 2008, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de confirmer l'interprétation de la Cour d'Appel de Montpellier, laquelle avait jugé qu'un CDD ne pouvait avoir qu'un seul et unique motif de recours (Soc. ...

Selon un sondage publié par Le Figaro, * 80% des français approuvent le principe de la rétention de sûreté * 64% souhaitent qu'elle s'applique immédiatement, donc, aux personnes déjà condamnées On comprend mieux pourquoi, à part les professionnels du droit et quelques citoyens impliqués, l'initiative du Président de tenter de contourner la décision du Conseil Constitutionnel (on parle d'une réécriture de la Loi, d'ailleurs possible dans le respect de la décision, d'un ...

Pour beaucoup d'observateurs, le récent procés de l'Erika qui a vu la responsabilité de Total engagée, y compris sur le "préjudice écologique" , est une première de nos juridictions. Or, ce préjudice écologique a été reconnu et indemnisé la première fois par le TGI de Narbonnes, le 4 octobre 2007, sur la demande de notre consoeur Chantal Gil (barreau de Montpellier). Le 10 décembre 2004, une usine de produits phytosanitaires de Port la Nouvelle déverse accidentellement un volume ...

...à toutes celles et ceux qui sont passés me fêter mon anniversaire. Pour Dominique, qui ne manquera pas de se tenir informée, j'ai donc 41 ans aujourd'hui et même que ça ne me déprime pas. Ce matin, j'étais chez le fleuriste, sur le parking d'un quelconque supermarché, puisque j'allais manger la bonne paella maison de maman Epailly, lorsque je vis une camionnette de professionnel se garer précipitamment sur une place réservée aux handicapés (normal, c'est la plus proche de ...

Sitôt rendue sa décision sur la constitutionnalité de la loi sur la rétention de sûreté, décision dont le caractère fort peu révolutionnaire n'aura échappé à quiconque de bonne foi, Notre Conseil Constitutionnel (NCC) est débordé sur sa droite par Notre Prince Président (NPP), lequel, in petto, sollicite le Premier Président de la Cour de Cassation (PPCC) aux fins de lui trouver le moyen juridique de contourner la non-rétroactivité de ladite mesure de sûreté... A la chancellerie, on ne ...

Le temps de contempler mon "oeuvre" précédente (je ris), je tombe sur la première page de mon FAI : le Conseil Constitutionnel valide la rétention de sûreté, se contentant d'aménager sur la rétroactivité. Bref, ce que l'on en attendait sans surprise (voir articles précédents...). Donc, après avoir réalisé "Lettre de Cachet II, le retour", puis "Le désert du judiciaire", la prochaine production sera : "PVB" (Patrons Voyous Blanchis). J'exagère, ...

Il est 19H22 quand je commence à écrire ici. Je viens de rentrer de la Cour d'Appel, où j'attendais depuis 14H00 l'occasion de défendre avec le même acharnement qu'on la poursuit, et à l'aide juridictionnelle (11 UV à 23 Euros l'UV), une pauvre femme dont j'avais obtenu la relaxe en première instance et accusée d'avoir fraudé la CPAM pour 300 Euros environs. Dangereuse criminelle, donc. Fraude pas très bien établie et reposant plus sur la conviction que sur la preuve, ...

J'étais en Correctionnelle, ce matin, pour défendre une femme ayant menacé le père de son enfant qu'il ne voulait pas reconnaître, avec un couteau. La routine. Attendant mon tour, j'ai assisté à une affaire remarquable à tous points de vue que je vais essayer de vous relater au mieux. Etaient prévenus la femme et l'homme, aujourd'hui divorcés, d'avoir obtenus le RMI couple avec enfants, en produisant de faux éléments de ressources. Jusque là, de l'ordinaire. Encore un ...

Madame Dati, vous avez tout gâché. Je vous le dis sans acrimonie, sans colère, mais avec une grande tristesse : vous avez tout gâché. Ce week end, vos services ont publié la liste des juridictions condamnées à mort, 23 Tribunaux de Grande Instance et plus de 150 Tribunaux d'Instance. Je vous le dis, ami lecteur, il y en a au moins un auprès de chez vous qui est voué à disparaitre. Vous avez tout gâché, Madame Dati, alors que vous aviez tout pour vous et que les avocats, autant que le reste ...

Je reviens sur le droit au logement opposable. La situation est grave, puisque selon EMMAUS France, il y aurait plus de 600.000 foyers concernés pour un stock de 60.000 logements que l'on pourrait attribuer. Même aux pires époques de l'URSS, le ratio était, tout au plus, de trois familles par logement... Revenons sur le mécanisme, pour bien comprendre que le caractère opposable du droit au logement est quelque peu décrépi. La loi du 5 mars 2007 s'applique à 4 catégories de personnes ...

Le Président de la République vient de faire l'annonce d'une Loi prochaine, applicable dés le mois de septembre, et qui consisterait "à confier" à chaque enfant de CM2 la mémoire (le nom, le prénom, l'histoire) d'un enfant victime de la Shoah. C'est une Loi mémorielle, mais sans doute plus efficiente que la dernière et son article unique : "la République Française reconnaît le génocide aménien". Texte sans effet, pas sans fondement historique, mais inutile ...

Alors que les négociations entre les syndicats patronaux et salariés viennent d'aboutir à la future "flexsécurité" à la française (n'en doutons pas, une future usine à gaz dont nous avons le secret), la Cour de Cassation avait pris quelques précautions auparavant... Cass. Sociale 3 octobre 2007 n° 05-44.958. Vous savez que lorsqu'un CDD est requalifié en CDI, le salarié est en droit de percevoir une indemnité de requalification qui ne saurait être inférieure à un mois de ...

Rien de juridique, ici, mais j'avais envie de vous parler d'Henri SALVADOR qui s'est éteint ce matin. Sa bonne humeur et son entrain, même à son âge avancé (90 ans...) étaient un exemple pour tous. C'était le Guyanais le plus célèbre avec Félix EBOUE* et Bernard LAMA** * Félix EBOUE, gouverneur du tchad en 1940; le premier à rallier la France Libre. ** Bernard LAMA, gardien de but du Sport Guyanais, du SCO d'ANGERS, du PSG et de l'équipe de France de ...

...pour des canards sauvages." Lorsque l'on s'aime, on vit volontiers d'amour et d'eau fraîche. Lorsque l'on se sépare, il y a le plus souvent comme un retour fracassant des questions d'argent, même si l'on s'était fait la promesse de ne pas se déchirer là dessus, au cas où... Il est vrai qu'à côté d'un beau drame sentimental, qui vous a des airs de fin du monde, de basses questions matérielles, ça vous gâche le décor. Tiens, ça vous empêcherait ...

Sans rire, une lectrice m'a demandée, par voie de mail (rubrique "à propos"), si je pouvais placer une vraie photo de moi. Je pensais que mon subterfuge tiendrait plus longtemps que cela. Bah, comme c'est dimanche, que je ne suis pas chien et que j'envisage une relâche intellectuelle à la mer (d'autant qu'il fait un temps superbe ici), je vous place, ci-après, une photo de passage dans mon Pays étranger préféré, que je vous laisse le soin de ...

Logiquement, s'il y a bien un sujet que l'on devrait éviter sur un blog public de cette nature, c'est bien un sujet politique... Néanmoins, je ne pense pas que la lissitude dans le propos ou la pensée, soit une marque de bravitude. Simplement, je crois au débat politique, à l'échange d'idées et à la controverse positive, ce qui n'est pas toujours possible, quand le débat est confisqué par des gens que tout rapproche (à commencer par leurs revenus, leurs modes de vie et leur ...

Premier volet après l'introduction précédente et, comme promis : l'alcool au volant. Je commence par une constatation politiquement très incorrecte : il est démontré qu'avec un petit verre de vin ou d'alcool autre en quantité "bistrot", soit de 25 à 7cl, selon la nature et le degré d'alcool, le conducteur est plus vif, plus éveillé et plus attentif que le parfaitement sobre...De là à faire le plein du véhicule et du conducteur avant le départ, il y a une marge... En ...

On va sans doute voir l'épilogue tchadien de l'Arche de Zoé, puisque les demandes de grâce ont été transmises au TCHAD. Rappelons qu'en vertu du traîté Franco/Tchadien de coopération judiciaire, seul le Président tchadien dispose du droit de grâce dans cette affaire jugée au TCHAD. C'est incontestablement le bon moment, puisque, aidé par les troupes françaises, qui demeurent discrètes sur ce point, le Président Deby vient de sauver sa tête suite à un rezzou de "rebelles" ...

...salariés ! Je ne sais pas pourquoi, mais je suis certain que vous avez pensé à autre chose... Aujourd'hui, une entreprise employant moins de 1.000 salariés, ou en redressement ou en liquidation judiciaire quelque soit sa taille, doit, selon les dispositions de l'article 321-4-2 du Code du travail, "proposer au salarié dont le licenciement économique est envisagé une Convention de Reclassement Personnalisée (CRP), d'une durée de 8 mois en vue de favoriser son ...

BESANÇON (AFP) - Les salariés de l'usine de sous-traitance automobile BRS de Devecey (Doubs) ont séquestré durant 48 heures leur patron, qui a tenté de déménager l'entreprise en Slovaquie à leur insu, et l'ont contraint lundi à déposer le bilan, a-t-on appris auprès des salariés. Mike Bacon, PDG de l'entreprise BRS, rachetée il y a un an par le groupe britannique Utilux, a été relâché lundi en milieu de journée par les salariés après avoir fait une demande de dépôt de bilan auprès ...

Comme promis, restitution de la formation de samedi sur plusieurs séances... Votre ticket vous permet d'assister à toutes les séances. Pour aujourd'hui, je vous propose de fixer le décor, sans aucun jugement de valeur d'aucune sorte. Sur une quarantaine de millions de conducteurs réels ou supposés en France, environ 2 millions conduisent sans permis de conduire, soit qu'ils ne l'aient jamais passé (cas devenu plus rare), soit, plus exactement que : * on leur a retiré par ...

Demain c'est samedi et pas raviolis, mais permis (à points)... N'écoutant que son abnégation et son désir (obligatoire au surplus) de "savoir plus, pour travailler...mieux", votre avocat préféré va suivre une formation sur "le permis à points : le conserver, le garder, le sauver, etc...à tout prix", par notre confrère de Caumont de Paris. De 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 (!) Rendez-vous prochainement dans nos colonnes pour le ...